Viendrait-il à l’idée d’un gouvernement de faire payer par les Corses le fonds de continuité territoriale dont ils disposent ? À ce jour, cela n’est jamais arrivé. C’est la solidarité nationale qui prend intégralement en charge un dispositif de subvention destiné à atténuer le coût des transports entre la Corse et le continent européen.
Mais ce qui est vrai pour les Corses ne l’est pas pour les Réunionnais. La dotation de continuité territoriale n’est pas une manifestation de la solidarité nationale. Elle est financée par les Réunionnais depuis sa création.
Lorsque cette dotation est mise en place dans la Loi programme pour l’Outre-mer, elle est abondée par une taxe perçue sur les billets d’avion émis dans les aéroports d’Outre-mer. La gestion des recettes de cette taxe a ensuite été transférée vers les Conseils régionaux. C’était donc à ces derniers de rédiger des critères compatibles avec la législation de l’Union européenne.
C’est ce qui s’est passé à La Réunion jusqu’en 2007. L’État reversait à la Région les recettes prélevées sur les passagers, et cette somme permettait aux plus pauvres de voyager. Car les critères choisis à l’époque visaient à ceux qui n’auraient jamais pu voyager de le faire grâce à l’appui des fonds publics.

La Région paie ce que doit payer Paris

Mais en 2007, le gouvernement décide d’entrer dans une période d’affrontement institutionnel. Sa cible est la Région. Il décide donc de ne plus verser à la Région la recette de la taxe. Conséquence, le dispositif est suspendu.
Le gouvernement décide de changer les règles. Il décide que désormais l’État gérera le dispositif, et donc décidera des critères. Mais il demande que les Régions abondent la dotation de continuité territoriale au même niveau que l’État. L’arrivée de l’UMP à la direction de la Région Réunion va rendre possible cette double peine infligée aux Réunionnais.
En effet, Didier Robert s’est empressé de répondre aux désirs de Paris en utilisant les fonds de la collectivité pour se substituer à l’État. Autrement dit, la Région sur ses fonds propres abonde le fonds de continuité territoriale au même niveau que la contribution de l’État, contribution financée par une taxe payée par les voyageurs, faut-il le rappeler.

Les pauvres paient pour les riches

Parallèlement, les nouveaux critères ont réduit considérablement la subvention versée pour les allocataires de cette dotation, tout en augmentant de manière importante le plafond de revenu pour y prétendre. La conséquence, c’est que si avec les anciens critères, des Réunionnais pouvaient voyager, ils ne le peuvent plus aujourd’hui puisque le plafond de l’aide est passé de 500 à 360 euros, soit 140 euros de moins.
Mais ces Réunionnais qui ne peuvent plus voyager, ils financent via leurs impôts la part régionale de la dotation de continuité territoriale.
Non seulement les plus pauvres ne peuvent plus voyager, mais en plus leurs impôts servent à payer une subvention de 360 euros destinés entre autres à des personnes qui étaient auparavant exclues du dispositif pour cause de revenus bien au-dessus de la moyenne réunionnaise.
Cette double peine infligée aux Réunionnais, c’est le travail de l’UMP dont Didier Robert est le représentant à La Réunion.

M.M.

LADOM

François-Xavier Bieuville : «  Le job a été fait  »

François-Xavier Bieuville, directeur général de LADOM (L’agence de l’Outre-mer pour la mobilité), a présenté ce lundi 16 mai 2011, le bilan des activités 2010 ainsi que les nouvelles stratégies de l’agence. L’occasion également d’évoquer la polémique suscitée par le retard du traitement de demandes de remboursements des billets d’avion. « Oui, nous avons constaté des dysfonctionnements dans le traitement de certains dossiers mais le job a été fait », commente le directeur général.
Selon François-Xavier Bieuville, « le dispositif fonctionne normalement aujourd’hui malgré les difficultés qu’il a connues au démarrage et l’ensemble des dossiers de remboursement pour l’année 2010 a été traité ». « LADOM n’est pas autiste aux dysfonctionnements qu’il y a eu », reconnaît-il.
Par ailleurs, le directeur général annonce qu’un nouveau dispositif de gestion informatique sera mis en place à partir de juin 2011. « Le logiciel pourra alors déterminer l’éligibilité de l’usager à la continuité territoriale et délivrer les bons », explique François-Xavier Bieuville. Le remboursement devrait également se faire par virement.
En 2010, 15.490 dossiers pour la continuité territoriale ont été déposés et validés, soit plus de 2.500 demandes validées par mois. En ce qui concerne le passeport mobilité, 1.190 billets ont été émis pour l’année 2010 et 911 demandes de remboursements ont été enregistrées et validées au titre de la rentrée de septembre/octobre 2010, indique LADOM. 
Pour l’année 2011, ce sont 24.224 bons de continuité territoriale qui ont été délivrés au 30 avril pour un budget de 8,6 millions d’euros. L’agence indique que les 2.500 demandes de remboursements traitées pour cette année ont toutes déjà été réalisées.
Le directeur général de LADOM se dit « surpris par l’engouement » suscité par ce dispositif abandonné en 2007 et relancé en 2010. « Il n’y a pas que des mécontents », termine François-Xavier Bieuville.
Rappelons que le nouveau dispositif d’aide à la continuité territoriale a été lancé le 16 août 2010.