En octobre dernier, l’UCOR avait alerté la députée sur cette situation injuste. Karine Lebon avait alors interpellé le gouvernement par un amendement au budget 2025 (rejeté suite à l’usage du 49.3), puis par une question écrite adressée au ministre de l’économie. Il aura fallu huit mois pour obtenir une réponse, largement insuffisante face à l’urgence du problème.

Une taxe facturée deux fois, à tort

En principe, les biens envoyés depuis l’Hexagone vers les DOM sont exonérés de TVA hexagonale, car considérés comme des exportations. À leur arrivée dans les territoires ultramarins, ils sont soumis à la TVA locale, généralement à un taux réduit.

Mais dans la réalité, beaucoup de plateformes en ligne et de vendeurs appliquent encore la TVA hexagonale directement lors de l’achat en ligne, allant ainsi à l’encontre des dispositions du code général des impôts. Résultat : les consommateurs ultramarins paient deux fois une taxe qui ne devrait être appliquée qu’une seule fois.

« C’est une injustice flagrante. Nos concitoyens paient une double TVA alors que ne devrait s’appliquer qu’un taux réduit à l’arrivée du produit. Cela pénalise leur pouvoir d’achat, alors que les prix sont déjà trop élevés dans nos territoires », déclare Karine Lebon.

Des démarches impossibles pour les particuliers

Pour les consommateurs, il est très difficile, voire impossible, de se faire rembourser la TVA facturée à tort. Les démarches sont complexes, longues et souvent inaccessibles.

Une injustice qui renforce la vie chère

Cette situation aggrave le problème de la vie chère à La Réunion. En faisant payer plus cher des produits importés, elle accentue les inégalités et affaiblit encore un peu plus le pouvoir d’achat des familles.

« Mettre fin à cette pratique, c’est défendre l’égalité entre les citoyens et lutter contre les injustices entre les territoires  », insiste la députée.

Sans réponse rapide du gouvernement, Karine Lebon portera à nouveau ce combat à l’occasion du projet de loi contre la vie chère dans les Outre-mer, prévu à la rentrée.

Karine Lebon demande des mesures urgentes :
Des contrôles renforcés sur les plateformes françaises de vente en ligne ;
L’obligation pour les vendeurs d’adapter leurs factures aux règles applicables ;
La création d’un guichet unique simplifié pour les remboursements de TVA indue.