« Les Français d’Outre-mer, dans l’épreuve comme dans la réussite, ont aujourd’hui choisi librement d’être des citoyens de la République partageant sa commune devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Mais, pour nous autres ultramarins, de quelle égalité s’agit-il ?

Nous souffrons toujours de situations économiques et sociales préoccupantes, de taux de chômage dramatiquement élevés, d’écarts importants de niveau de vie et de revenus. Cela résulte pour une large part, de modèles de développement insuffisamment ancrés sur les spécificités et potentialités de chaque territoire.

Aujourd’hui, l’urgence des situations ne permet plus d’en rester aux mots et aux constats. Il faut passer aux actes ! Je viens de Mayotte. Sur ce territoire, c’est le pacte Républicain qui court un grave danger. La sécurité des personnes et des biens est menacée, l’égal accès de tous à l’éducation n’est pas assuré et le droit à la santé et au logement dans des conditions décentes est un impératif ! Aussi, le mot de Condorcet résonne encore plus Outre-mer : « il ne peut y avoir ni vraie liberté, ni justice dans une société, si l’égalité n’y est pas réelle ».

Mais alors qu’est-ce que l’égalité réelle Outre-mer proposée par des formations politiques nationales opposées ? Eu égard à la diversité de nos territoires, le concept peut en effet susciter l’interrogation tant il est vrai que traiter uniformément des situations différentes peut aggraver des inégalités. En réalité, tendre vers l’égalité réelle au sens du projet de loi, c’est, par des voies et moyens adaptés à chaque cas, tendre vers des objectifs de développement humain en garantissant l’égal accès de tous aux droits fondamentaux.

La méthode proposée par le Gouvernement pour y parvenir, explicitée et complétée par notre projet d’avis, se fonde sur une démarche de démocratie participative. A ce titre, elle impose de partir d’un diagnostic partagé afin d’aboutir à la négociation d’un contrat dans un esprit de coresponsabilité.

Le Groupe de l’Outre-mer félicite la section, sa Présidente et spécialement son Rapporteur, pour l’excellent travail accompli, en dépit du calendrier contraint. Toutefois, nous aurions souhaité que l’Avis du CESE puisse comprendre en annexe les apports des personnalités auditionnées et des contributions de nos régions.

Par ailleurs, alors que le projet appelle à se projeter vers 2040, le Groupe de l’Outre-mer regrette que cette démarche prospective n’ait pas été intégrée dans l’étude d’impact. De fait, au-delà des très fortes disparités entre collectivités ultramarines, les phénomènes mondiaux en cours devront être pris en compte :

Premièrement, le changement climatique ; [élévation du niveau de la mer, érosion des plages, disparition des coraux et des récifs, fragilisation des zones littorales, de la ressource en eau, augmentation des cyclones, etc.]

Deuxièmement, la mondialisation nourrie par la révolution numérique ; [Croissance des flux commerciaux mondiaux, impact des accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux (accords de partenariat économique (APE) et accords de libre-échange UE/ grands partenaires)]

Troisièmement, les trajectoires démographiques à l’horizon du projet de loi ; [véritable explosion démographique attendue à Mayotte et en Guyane, transition à la Réunion qui attendra le million d’habitants, vieillissement progressif à la Martinique et de la Guadeloupe.]

Comme le disait Georges Bernanos, « on ne subit pas l’avenir, on le fait ». Nous nous proposons de le construire.

Notre Groupe votera le projet d’avis.