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Egalité réelle : le CESE va présenter son projet d’avis
5 juillet 2016
Le Conseil économique social et environnemental a été sollicité par le gouvernement pour donner son avis sur le Titre 1er et l’étude d’impact du projet de loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer. Une conférence de presse est annoncée mardi prochain. Voici le communiqué du CESE annonçant cette information.
Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme ’une priorité de la Nation’ la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français.
Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel Valls a saisi pour avis le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et instruments de mise en œuvre de la convergence, afin qu’il fasse connaître son avis avant que le texte ne soit transmis au Conseil d’Etat puis examiné en conseil des ministres. Le CESE présentera son projet d’avis le mardi 12 juillet.
Un point presse de présentation de ce projet d’avis aura lieu le mardi 12 juillet à 12h au CESE, en présence de la présidente de la Section de l’aménagement durable des territoires, Eveline Duhamel, et du rapporteur Christian Vernaudon
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