Commission permanente : La Région Réunion poursuit ses actions pour un développement durable et solidaire

Élaboration d’un Plan régional de la qualité de l’air

9 novembre 2005

Les élus de la Commission permanente, réunis le 2 novembre sous la présidence de Paul Vergès, ont approuvé des dossiers s’inscrivant dans le cadre d’une politique de développement durable et solidaire : qualité de l’air, qualité de l’eau, observatoire de l’atmosphère, maîtrise de l’énergie, recyclage des déchets ...

Depuis les lois de décentralisation de 2002, les Régions ont la charge d’élaborer des Plans régionaux de qualité de l’air (PRQA). La Région Réunion va donc demander l’élaboration de ce document. Celui-ci pourra notamment se baser sur les connaissances recensées par des structures travaillant dans ce domaine, comme l’Observatoire réunionnais de l’air (ORA). L’élaboration du PRQA sera menée par un bureau d’études spécialisé. Suite à un appel d’offres lancé en juillet, 5 entreprises ont répondu et c’est la société ORLAB qui a été retenue pour rédiger le document. À noter que, sous réserve de l’approbation du comité local de suivi, une partie (60%) du montant global peut être éligible au FEDER.

Soutien à l’OPAR

Depuis les années 90, la problématique de l’influence de l’activité humaine sur les changements climatiques est une préoccupation forte de la communauté scientifique internationale. Ce qui a entraîné la création d’un réseau de 7 stations d’observation dont 5 sont aujourd’hui opérationnelles. La France est impliquée dans 2 stations (dans les Alpes et en Antarctique).
L’implantation à La Réunion d’une station d’observation de l’atmosphère vient compléter le dispositif mis en œuvre par la communauté française dans le cadre de ce réseau. Il est important de disposer d’une couverture en latitude complète car les processus mis en jeu sont très différents si l’on est en région polaire, en moyenne latitude ou sous les tropiques. Cet OPAR a commencé à fonctionner au sein du Laboratoire de physique de l’atmosphère de l’Université de La Réunion. Il a suscité un partenariat multiple : CNRS, universités françaises (Versailles Saint-Quentin, institut Pierre Simon Laplace) et structures internationales. La Région Réunion s’est engagée à hauteur de 51.500 euros pour le financement du programme de recherche sur la période 2004.

Office de l’eau : l’ultime participation de la Région

L’Observatoire réunionnais de l’eau (ORE), association créée en 1994, a rajouté un volet hydrobiologie qualité à ses missions, notamment grâce au soutien financier de la Région. Le travail accompli a permis de donner une cartographie précise de la qualité des eaux réunionnaises (rivières, eaux de surface, eaux souterraines). La structure s’est transformée en Office de l’eau (OLE), en 2001, et s’est dotée d’un conseil d’administration (2003), conformément aux préconisations de la LOOM, qui dans son article 51, confère au Conseil général la compétence de la création d’un office de l’eau. L’année 2004 a été celle de la pleine exploitation de la structure et son évolution devait lui permettre de dégager les ressources nécessaires à son fonctionnement par la mise en place d’un système de redevances, celles-ci étant pour l’instant collectées par les fermiers, régies publiques etc...
Or, pour l’année 2005, il y a eu une diminution de la participation financière tant de l’État que du Département, tous les deux étant pourtant compétents dans le domaine de l’eau. En conséquence, les élus de la Commission permanente ont proposé que la contribution régionale au budget de fonctionnement de la structure se situe au même taux que la participation de l’État et du Département, soit 60% de la participation versée en 2004. Le montant pour 2005 est de 91.476 euros, les élus ont précisé que, suite à l’harmonisation des compétences entre la Région et le Département, et en fonction de la mise en place du système de redevances, ce serait la dernière année de participation de la Région à l’OLE.


Consolidation du pôle de développement durable en énergétique et environnement

Dans le cadre du programme communautaire INTERREG III, les Régions peuvent mener des actions visant à organiser et structurer l’offre dans le domaine de la recherche, et notamment dans celui de l’énergie et du développement durable.
C’est donc dans ce cadre que l’IUT de Saint-Pierre a sollicité l’intervention de la Région pour une action “consolidation d’un pôle de développement durable en énergétique et environnement”. Ce projet s’inscrit dans un programme de coopération scientifique et technique entre La Réunion et Madagascar et traitera aussi bien de la construction de maisons bioclimatiques que de l’électrification décentralisée en milieu rural. La participation de la Région s’élève à 2.847 euros.
Par ailleurs, dans le cadre du PREDIS/PREDAMA (gestion des déchets industriels spéciaux et autres que ménagers et assimilés), mis en place par la Région, la Région a fait inscrire au DOCUP des dispositifs permettant d’accompagner les entreprises dans le traitement de leurs déchets. L’entreprise OVOCOOP a mobilisé ce dispositif, pour réduire à la source les déchets d’emballage des œufs destinés à la préparation d’ovo-produits.


Comité du tourisme de La Réunion

Compétente désormais dans le domaine du tourisme, la Région Réunion est donc seule en charge du financement du CTR, et intervient donc dans le budget de fonctionnement et d’investissement.
Par ailleurs, conformément aux préconisations du schéma de développement touristique et d’aménagement touristique de La Réunion, la Région mène actuellement une étude relative à la création d’un outil regroupant la Maison de la montagne, le service réservation, loisirs, accueil et le CTR.
Pour le financement de ces opérations au titre de l’année 2005, le CTR a sollicité la Région pour une subvention d’un montant de 7,2 millions d’euros. Par ailleurs, une subvention d’équilibre de 600.000 euros a été versée, afin de faire face aux poids des dettes fournisseurs et sociales qui ont une antériorité assez forte.


Dans le domaine de la formation

o Neuf nouveaux lots de formation concernant cette fois des actions dans le secteur des TIC ont été attribués à des organismes de formation, pour un montant global de 577.362 euros.
o Le programme présenté par l’Association régionale du conservatoire national des arts et métiers (ARCNAM) a été approuvé sur 2 axes : programme de base ; institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et l’habitat. Pour les 2 autres axes proposés (école d’ingénieurs et Institut national des transports internationaux et des ports), les élus ont demandé un état des lieux complet. Le montant de la subvention de la Région s’élève à plus de 1,2 millions d’euros, dont 847.514 seraient susceptibles d’entrer dans le cadre du FSE.
o La Région participera à hauteur de 19.850 euros à la 3ème édition des Journées régionales des missions locales à La Réunion, qui comporteront notamment un séminaire de professionnalisation pour les praticiens et un forum ouvert aux acteurs économiques, institutionnels, politiques et de terrain.


Tram-train

Attribution du marché d’études pour la liaison Saint-Denis / La Possession par La Montagne

L’assemblée plénière, le 30 mars 2005, a décidé de mener à bien le projet de construction d’un tram-train, allant de Saint-Benoît à Saint-Joseph. La Commission permanente, le 17 mai 2005, a validé les conclusions des études préliminaires et précisé le phasage du projet, avec une première tranche allant de Gillot à Saint-Paul, en passant par La Montagne. La même Commission permanente a également autorisé le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre, celui-ci concerne la conception des infrastructures de la ligne nouvelle à créer, pour sa partie située entre La Possession et Saint-Denis, correspondant au franchissement du massif de La Montagne. Il doit permettre d’arrêter un choix de tracé, de définir le meilleur tracé pour le franchissement de ce massif de La Montagne parmi les 3 variantes proposées. Ces propositions comprennent notamment des tunnels de grande longueur, des ouvrages d’art exceptionnel. Il s’agit enfin d’en réaliser l’avant-projet.
Le marché a été attribué au groupement ARCADIS THALES, dont l’offre s’élève à 2 millions 926.700 euros, la plus avantageuse.


En bref
o La Région Réunion s’inscrit dans l’action de lutte contre le travail illégal dans le domaine du BTP en participant financièrement aux opérations de sensibilisation et de communication menée sur l’initiative de la FRBTP.
o Un séminaire “Les RUP et la pêche” est organisé à La Réunion par la Commission européenne. Il s’agit d’une opportunité importante, au moment où s’engage la réforme de la politique commune de la pêche, démarche accompagnée de concertations interrégionales dans l’Union européenne sur le sujet. C’est l’occasion pour les RUP de souligner auprès des autorités communautaires la problématique spécifique du développement de cette activité dans les Régions ultrapériphériques. Une cinquantaine de participants (experts des 7 régions, de la Commission européenne) se sont réunis hier et aujourd’hui à la Région.
o Dotations exceptionnelles pour les lycées : 20.056 euros pour le lycée Paul Moreau de Bras-Panon pour une régularisation de la prise en charge partielle des frais de restauration, 8.000 euros pour le lycée l’Horizon (Saint-Denis), pour une aide au financement d’une facture très élevée de factures d’eau, les surconsommations venant de fuites difficilement repérables.
o Soutien aux étudiants : notamment pour l’édition du guide pratique “des thunes pour des études : les bons plans”, édit par le CROUS et destiné à faciliter les démarches des jeunes étudiants. (enveloppe de 4.882 euros, pour cette brochure à laquelle participent également le Département, l’Université et le CROUS).
o Soutien aux entreprises avec l’approbation de 5 dossiers de demandes de prime à la modernisation des entreprises artisanales de taxi, d’un dossier d’exonération de l’octroi de mer pour le montage de lecteurs de DVD à La Réunion par l’entreprise Gany Industries, à la CCIR pour une mission de prospection à l’export menée en Chine.
o Dans le domaine des TIC, une aide de 59.906 euros a été attribuée à Archirun, société voulant mettre en place une plate-forme d’archivage numérique (la mesure est cofinancée par le FEDER). Une autre demande (émanant du cercle d’actions et d’échanges pédagogiques) a été financée à hauteur de 21.783 euros, le projet porte sur la mise en mémoire et le développement durable du quartier de la route Hubert de Lisle. Pour la réalisation d’un “e-campus”, l’Université de La Réunion a sollicité la Région (à hauteur de 20% du projet) et l’État (20%) et l’Europe (60%). Enfin, ils ont validé le choix de recruter une assistante technique pour la gestion du réseau régional à haut débit en phase transitoire.


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