Hier, le Premier ministre a annoncé la présentation le 27 mai d’un décret appelant les électeurs à se rendre aux urnes le 28 juin prochain afin d’élire les conseils municipaux dans les communes où un second tour est nécessaire. Cette décision ne remet donc pas en cause les résultats du premier tour du 15 mars dernier, et permet donc l’installation des conseils municipaux déjà élus.
Rappelant que ce second tour ne sera pas « comme avant », le chef du gouvernement a assuré que les mesures prises doivent garantir le déroulement de la campagne, la sincérité du scrutin et la sécurité des électeurs qui voteront, de ceux qui tiendront les bureaux de vote ainsi que celle des scrutateurs chargés du dépouillement : « le ministre de l’Intérieur va organiser la semaine prochaine la concertation avec les maires de France pour organiser en toute sûreté les opérations électorales proprement dites en suivant précisément les recommandations du Conseil scientifique ». Voici donc les recommandations qui s’appliqueront, selon l’avis rendu le 18 mai par le Conseil scientifique au sujet de la tenue et de l’organisation des élections.

Distribution de tracts, porte à porte, réunions publiques à éviter

« D’un point de vue sanitaire, le Conseil scientifique souligne les risques majeurs liés à la campagne électorale et plus singulièrement aux meetings électoraux ainsi qu’aux actions des candidats ayant pour effet des rencontres ou des rassemblements physiques (distribution de tracts, porte à porte, réunions publiques, réunions d’appartement). D’autres modalités de campagne, certes limitées mais égales pour tous les candidats, peuvent être envisagées, notamment à travers l’usage du numérique.(…) Le Conseil scientifique recommande le port du masque et d’une visière (avis du HCSP du 13 mai 2020) pour toutes les personnes participant à des opérations de campagne dans le souci de les protéger. »
« Les électeurs faisant l’objet de mesures de quarantaine d’isolement ou d’une prescription médicale de maintien à domicile devraient pouvoir demander à un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire de se déplacer pour établir une procuration »

Conditions drastiques pour aller voter et tenir un bureau

« Le respect de règles limitant strictement la circulation du virus est essentiel au contrôle de l’épidémie. Ces règles générales s’appliquent lors de la tenue du scrutin. Afin que l’organisation du suffrage se tienne dans des conditions de sécurité sanitaire, plusieurs règles générales doivent être respectées :
- Le Conseil scientifique recommande que les personnes à risques en raison de leur âge ou de leur état de santé ne soient pas membres de bureau de vote.
- Il est par ailleurs recommandé de prévoir une file permettant d’accueillir les personnes à risque en raison de leur âge ou de leur état de santé.
- L’ouverture de portes ou fenêtres doit permettre l’aération et la ventilation du bureau de vote grâce à. Les rideaux d’isoloir ne doivent pas être manipulés.
- Une paroi de protection en plexiglass (ou analogue) peut limiter l’effet de projections.
- Le port de masques est préconisé pour les électeurs, qui doivent pouvoir en disposer. Le port de masques chirurgicaux (et non de masques grand public) doit être obligatoire pour les membres du bureau et les personnes participant à l’organisation du scrutin, qui doivent aussi bénéficier d’une visière de protection (avis du HCSP du 13 mai 2020).
- Le lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique doit être mis en place à l’entrée et à la sortie du bureau de vote pour les électeurs. Les membres du bureau de vote doivent bénéficier d’un un point d’eau accessible pour se laver les mains régulièrement.
- Seul l’électeur doit toucher sa carte d’identité, dont la manipulation par les membres du bureau de vote doit être évitée. L’usage de la carte électorale est inutile.
- Les électeurs doivent être encouragés à utiliser un stylo personnel.
- Les machines à voter doivent faire l’objet d’un nettoyage régulier. Les électeurs sont invités à se laver les mains avant et après l’usage de la machine. - Les personnes présentant des symptômes sont supposées être en situation d’isolement au domicile ou dans un lieu adapté.
- Le respect des distances minimales (1 mètre au moins de chaque côté) évite la contamination respiratoire et manuportée par gouttelettes. Ce critère est renforcé par le critère des 4m2 par personne statique dans un espace clos.
- Un nombre limité de personnes doivent présentes en même temps dans le bureau de vote. Les électeurs doivent être encouragés à voter aux heures creuses du bureau (matin). Les files d’attente éventuelles doivent être organisées à l’extérieur, de préférence à l’air libre.
- Les horaires d’ouverture des bureaux de vote peuvent être étendus, et les électeurs en être informés, afin de limiter le nombre de personnes présentes au même moment.

Masque chirurgical indispensable pour le dépouillement

Le Conseil scientifique considère que le dépouillement devrait mobiliser le nombre minimum de personnes requis pour son déroulement. Une séance ouverte à la presse et/ou aux habitants de la commune rend difficile le respect des gestes barrières et des distances minimales. Des outils de retransmission en ligne peuvent permettre de conserver la publicité du dépouillement dans le respect des mesures sanitaires. Un nombre le plus limité possible de personnes doivent être en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes. Le comptage peut être validé par une autre personne sans qu’elle n’ait à toucher le bulletin.
- Si le respect des distances minimales ne peut être respecté dans le bureau de vote, le dépouillement peut être réalisé dans une pièce plus grande dans le strict respect du matériel de vote (surveillance de l’urne pendant le changement de salle).
- Le port de masques chirurgicaux doit être obligatoire pour les électeurs présents et assorti d’une visière de protection pour les scrutateurs et les membres du bureau de vote.
- Les scrutateurs et membres du bureau doivent se nettoyer les mains très régulièrement, par exemple toutes les 100 enveloppes dépouillées. Le nombre de scrutateur appelés à manipuler les bulletins doit être réduit au minimum.
- Le port des gants n’est pas recommandé. Sa manipulation est délicate et peut être un facteur de risques de contamination en cas d’usage inadéquat. Son usage est difficilement envisageable pour le dépouillement, qui implique de manipuler des enveloppes et du papier.
- Dans les communes disposant de machines à voter, le président du bureau de vote affiche les résultats sur la machine, les lit à haute voix et les imprime. Les personnes présentes peuvent constater les résultats les unes après les autres.

Pas de célébration des résultats devant la mairie

Enfin, « Les personnes ayant pris part au vote doivent par ailleurs éviter toute réunion, notamment en mairie, à l’issue du vote et de la communication des résultats. »