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Nos relations avec l’Europe
29 novembre 2011, par
Le député de l’Alliance des Outre-mer a rendu compte hier des dernières évolutions de nos relations avec l’Europe. Deux projets suscitent l’inquiétude : la baisse de la dotation spécifique RUP et la mise en place d’une condition supplémentaire pour le versement des fonds structurels. Sur ces deux points introduits par la Commission européenne, Élie Hoarau appelle à la mobilisation. Dès demain, il rencontre les sept autres députés des RUP pour organiser la lutte à Bruxelles.
C’est en ce moment que se décide une part importante du destin de La Réunion. Cela explique pourquoi Élie Hoarau n’était pas à La Réunion pour participer au séminaire annuel Convergence, mais était en Europe pour répondre à l’invitation des maires des Outre-mer inquiets face à l’évolution de la situation.
Les discussions sur le prochain budget européen ont déjà commencé, et deux points seront déterminants pour notre île, et pour les Outre-mer : quelle politique de cohésion et quelle politique agricole commune.
Concernant la politique de cohésion, La Réunion bénéficie à ce titre de près de 2 milliards d’euros pour la période 2006-2013. Le Parlement européen s’est prononcé pour le maintien a minima de l’enveloppe globale. La Commission européenne vient de rendre ses propositions dans ce domaine. Elle se prononce pour le maintien du budget de la politique de cohésion au même niveau, et aussi pour celui de La Réunion dans l’Objectif Convergence. Ce classement permet à notre île d’avoir droit au maximum de solidarité européenne.
La Commission adopte la proposition Sarkozy
Mais les propositions de la Commission amènent deux sujets d’inquiétude.
La première, c’est la baisse de la dotation spécifique additionnelle. Ce fonds est destiné uniquement aux Régions ultrapériphériques, c’est-à-dire les Açores, les Canaries, la Guadeloupe, la Guyane, Madère, la Martinique, La Réunion et à partir de 2014 Mayotte. La Commission propose une baisse de 40% : de 1,5 milliard à 956 millions.
La seconde, c’est de retenir la proposition de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, c’est-à-dire de conditionner le versement des fonds structurels européens aux régions au respect par le gouvernement central des recommandations de l’Union européenne dans l’élaboration du budget national.
Les Canaries, les Açores et Madère sont inquiets car les gouvernements espagnol et portugais gèrent une situation financière qui ne correspond pas aux recommandations de l’UE. Si le projet de la Commission passait, alors ils risqueraient de ne plus recevoir de fonds européens.
Élie Hoarau note que nous ne sommes pas à l’abri d’une telle menace. Il fait état en effet de la déclaration du Commissaire aux Finances de l’Union européenne, qui estime que le dernier plan de rigueur présenté par le gouvernement ne va pas assez loin.
Et Mayotte ?
Sur ces deux questions, Élie Hoarau affirme que le Parlement européen sera ferme, mais que rien n’est acquis. Ce sont en effet les chefs d’État et de gouvernement qui auront le dernier mot. Ce qui signifie que les propositions du Parlement devront être plus convaincantes que celles de la Commission.
Dès demain à Bruxelles, Élie Hoarau a rendez-vous avec les sept autres élus de la conférence des députés des RUP pour élaborer une stratégie face à ces deux questions.
De plus, aucune réponse n’est apportée aux conséquences de l’intégration de Mayotte en tant que RUP à partir de 2014. Des crédits supplémentaires seront-ils alloués, ou alors tout sera redistribué ?
Par ailleurs, le maintien a minima serait un moindre mal, car avec l’inflation et la hausse de la population, la capacité d’investissement à enveloppe constante diminue.
M.M.
La concurrence de la stevia
Paul Vergès est revenu sur l’autre volet important du budget européen, celui de la politique agricole commune. C’est la future PAC qui déterminera le maintien ou pas d’un quota, avec ou sans prix garanti. À cela s’ajoute les incertitudes sur le devenir des subventions. Seront-elles toujours autorisées en 2014 ?
Paul Vergès fait part d’un élément nouveau, ce sont les investissements des Européens dans la stevia. La transformation de cet édulcorant bio s’est développée au Japon et en Europe. Si les investisseurs européens atteignaient le même résultat que dans ces deux pays, alors la stevia entrerait frontalement en concurrence avec le sucre de canne et celui de betterave. Que deviendrait alors la filière canne à La Réunion ?
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