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Signature du Mémorandum des Régions Ultrapériphériques
11 mai 2010, par
Les présidents des Régions d’Outre-mer et les représentants des gouvernements français, espagnol et portugais ont signé vendredi 7 mai à Las Palmas, aux Canaries, un Mémorandum sur la place et les prérogatives des RUP. Ce texte est un document qui propose une stratégie européenne vis-à-vis des Régions Ultrapériphériques, pour la période 2014-2020. Il a été élaboré l’an dernier.
Sept mois après son élaboration, le Mémorandum des Régions Ultrapériphériques (RUP) a été signé. Il fait état des propositions concertées élaborées l’an dernier par les présidents de Région. C’est à l’occasion d’une réunion, présidée par le troisième vice-président du gouvernement espagnol et ministre de la Politique territoriale, Manuel Chaves, et le chef du Gouvernement canarien et représentant des RUP, Paulino Rivero, en présence du commissaire chargé de la Politique régionale de la Commission Européenne, Johannes Hahnn, que les trois États concernés par les RUP et les présidents de Région ont validé ce travail de longue haleine. Le document doit être approuvé par l’Union Européenne, comme l’a indiqué Elie Hoarau à "Témoignages", à son retour des Iles Canaries. Député de l’Alliance de l’Outre-mer, principale force politique des RUP de la République à l’issue des dernières élections européennes, Elie Hoarau a donc la responsabilité de défendre les intérêts de nos régions au sein d’un Parlement représentant près de 500 millions d’Européens.
Une volonté commune, au-delà des clivages politiques
Ce Mémorandum, élaboré le 14 octobre 2009, indique les priorités du modèle d’intégration dans les Iles Canaries, Açores, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Madère, Martinique au sein de l’Union Européenne à partir de 2013, en tenant compte des handicaps auxquels ces régions doivent faire face.
« Ce que l’on peut retenir, c’est qu’il existe une volonté commune pour demander à l’UE de continuer sa politique à l’égard des RUP », a déclaré Elie Hoarau. « Il s’agit de reconnaître les conditions particulières des RUP et la nécessité de les aider spécifiquement afin d’apporter, selon les cas, des dérogations aux réglements communautaires (octroi de mer), conformément à l’article 349 du Traité de Lisbonne », a ajouté Elie Hoarau.
De son côté, Manuel Chaves a indiqué lors d’une conférence de presse, après cette réunion, que la signature du Mémorandum était « un pas en avant dans le cadre de la reconnaissance des singularités de ces régions, pour transcender les difficultés de ces régions eu égard à leur situation géographique, et mettre à profit leurs potentialités et la valeur ajoutée que ces territoires représentent ».
La décision de l’Union Européenne
Elie Hoarau explique que cette volonté « exprimée par les signataires ne veut pas dire que le combat est terminé, car l’Union Européenne n’a pas encore répondu à la demande » faite par ce Mémorandum. En effet, le document sera présenté et débattu à Bruxelles lors du premier Forum européen sur les RUP, mis en place par la Commission Européenne et la présidence espagnole de l’UE les 27 et 28 mai prochains.
D’autant plus que « l’Union Européenne s’est élargie, la crise économique persiste, et les gouvernements appellent à des restrictions budgétaires », a conclu Elie Hoarau. Ce Mémorandum sera débattu à Bruxelles pour que les RUP puissent développer leurs économies et faire face à la crise économique européenne, et internationale.
Céline Tabou
Qu’est-ce qu’une RUP ?
Les Régions Ultrapériphériques (RUP) sont des régions regroupant 4,3 millions d’habitants au sein de l’Union Européenne. Situées très largement en dehors du continent européen, ces territoires ont été reconnus par l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (ex-article 299 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne).
Tout débute en 1984, lorsque Paul Vergès propose au Parlement européen une Résolution sur les problèmes régionaux des Départements d’Outre-mer. Celle-ci sera suivie par la visite à La Réunion de la Commission de Politique Régionale du Parlement européen, en 1985, qui publiera par la suite un rapport dit Rapport Ligios. Deux ans plus tard, la Résolution sur les problèmes régionaux des Départements d’Outre-mer est adoptée par le Parlement européen. Il s’agit de « la première reconnaissance par l’Europe de la spécificité des régions d’Outre-mer, caractérisée par leur grand éloignement et des handicaps permanents ».
En 1989 est élaboré le POSEIDOM (Programme d’Option Spécifique à l’Eloignement et à l’Insularité des Départements d’Outre-Mer) qui concerne La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Suite à l’adhésion de l’Espagne et du Portugal à l’UE, la Résolution sur les problèmes régionaux est étendue aux Canaries (POSEICAN) et aux Açores, et à Madère (POSEIMAD).
Les sept régions sont reconnues en 1992, dans une déclaration annexée au Traité de Maastricht. En 1995, la première conférence des présidents des RUP souhaite la reconnaissance de leurs spécificités au sein du traité de l’Union Européenne. C’est deux ans plus tard, avec l’inscription dans le Traité d’Amsterdam de l’article 299-2, que les sept régions sont juridiquement reconnues, et qu’il est admis que les politiques de l’Union doivent s’adapter aux réalités économique, sociale et géographique des RUP.
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