Remise en cause de la loi de 1905

Emmanuel Macron reçoit les responsables de culte

10 janvier 2019

Emmanuel Macron entame un vaste chantier pour modifier la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, afin d’accompagner la restructuration de l’islam de France, selon le gouvernement.

Des responsables du Conseil français du culte musulman (CFCM) ont été reçus le 7 janvier par Emmanuel Macron,en présence du Premier ministre Édouard Philippe et du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

"Le président nous a rassurés sur le fait que ce ne sera pas une modification de la loi contre l’islam", a déclaré Anouar Kbibech, vice-président du CFCM, à l’issue de la rencontre. S’agissant "des différentes propositions qui seront formulées, le président se situe résolument dans une "co-construction" entre les pouvoirs publics, l’État et le CFCM, a assuré ce dernier à l’Agence France Presse.

"Il n’y a aucun texte aujourd’hui finalisé, on rentre dans une phase d’élaboration commune d’un texte. Quand les choses seront mûres et partagées, alors Emmanuel Macron prendra la parole sur le sujet, mais pas avant", a-t-il encore dit.

"Le socle de la loi va rester, il s’agit de mettre à jour certaines pratiques", a souligné le président du CFCM, Ahmet Ogras.

L’objectif de cette refonte de la loi de 1905 sur la séparation de l’Etat et de l’Eglise est de "prévenir et sanctionner les discours jihadistes, dans tel ou tel lieu de culte", "assurer la transparence sur les financements du culte", "responsabiliser et conforter les associations gestionnaires de mosquées, au niveau réglementaire et statutaire, pour éviter des actions de déstabilisation de telle ou telle tendance qui voudrait faire tomber les responsables de mosquées", a précisé Anouar Kbibech.

"Nous avons aussi répété" devant le chef de l’État qu’il fallait "arrêter de stigmatiser les musulmans", a souligné Ahmet Ogras. Ce dernier s’est dit "confiant".

Que dit la loi de 1905 ?

Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l’État est un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française. Son fondement se base sur la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions.

De plus, la loi assure que "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale.

Le régime de séparation supprime le budget des cultes, à l’exception de ceux relatifs aux aumôneries des lycées, des écoles, des hospices, des prisons, etc. Les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des cultes, sont remplacés par des associations cultuelles, créées par la loi.

Ces associations doivent avoir pour unique objet l’exercice d’un culte. Elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Leurs ressources doivent provenir de l’argent des cotisations d’adhésion, des quêtes et des collectes pour l’exercice du culte.

Les règles concernant le régime de propriété des édifices cultuels sont redéfinies. Les édifices religieux que possédaient l’Etat, les départements et les communes avant la loi, restent leurs propriétés. Les édifices religieux qui appartiennent aux établissements publics du culte sont, pour leur part, attribués aux associations cultuelles.

La loi traite également de la police des cultes, en interdisant notamment "d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit", sauf dans les cimetières et les musées.

Une pétition lancée pour protéger la loi

Plusieurs sensibilités laïques, dont le Comité Laïcité République et d’autres associations, "s’élèvent", dans une pétition, "contre toute modification de la loi de 1905" de séparation des Eglises et de l’Etat.

Dans un texte publié notamment sur le site de Marianne, ces associations lancent, 113 ans après la loi du 9 décembre 1905, une pétition intitulée "Appel des 113" pour dire leur opposition "aux modifications" de ce texte prévues par le gouvernement.
Ces dernières écrivent : "La Loi de 1905 est la clé de voûte de l’édifice démocratique et républicain qui nous abrite et l’expression de l’idéal de justice et de fraternité universelle qui nous anime. Le principe de laïcité qui en découle est si fondamental qu’il a été inscrit à l’article 1er de notre Constitution".

Pour le Comité Laïcité République et d’autres associations la question de l’islamisation politique ne se réglera pas avec un changement dans la loi. "En aucun cas la modification de cette Loi ne saurait être l’un des moyens de droit permettant de résoudre ces graves problèmes. L’organisation d’un culte et a fortiori ses principes théologiques ne regardent pas l’État mais les croyants et les pratiquants. La transparence du financement privé des cultes peut être assurée par des mesures de police fiscale et par des contrôles étroits autorisés par les lois françaises. La police des cultes est déjà entièrement contenue dans la Loi de 1905. Quant à la lutte contre les menées subversives et terroristes, elle ne relève pas de cette loi" assurent les signataires.

Selon les signataires, "au moment où l’unité citoyenne et la paix sociale sont mises en péril, il ne peut être question d’affaiblir leurs fondations en ouvrant la voie aux exigences de tous les groupes de pression et en relativisant le caractère inviolable de leurs principes".

Ce texte est signé entre autres par le Comité Laïcité République, la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (Licra), le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), Ni Putes Ni Soumises, l’Association des libres penseurs de France (ADLPF), entre autres.

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Messages

  • La remise en cause de la loi de 1905 me parait absolument nécessaire compte tenu de l’évolution de notre pays depuis le début du siècle dernier . La France d’au jour d’hui n’a plus le même visage religieux que celui de 1905 et devant la montée des intégrismes et des fanatismes elle doit réagir

    Le principe de la liberté de culte est inscrit dans tous nos textes fondamentaux et il n’est pas question de le remettre en question pour favoriser telle ou telle religion . Le rôle de l’Etat est de permettre à chaque religion qui existe sur son territoire de vivre ensemble dans le respect mutuel et dans la paix civile .

    Mais pour cela il faudrait à mon avis qu’il soit un peu .plus interventionniste . Certes il doit s’efforcer de rester neutre et de ne pas reconnaitre une religion plus qu’une autre ; mais lorsque les religions comptent un certains nombre d’adepte il doit faire le nécessaire pour que les pratiques cultuelles puissent se dérouler normalement . La Religion est peut être l’opium du peuple comme le disait voltaire mais il faut bien le reconnaitre chaque être humain (sauf un petit nombre d’athées ) a besoin d’avoir un comportement religieux ; et dans ces conditions la protection des pratiques religieuses devient d’utilité publique .

    Par conséquent si on reconnait un caractère d’utilité publique aux pratiques religieuses collectives ; L’Etat doit faciliter l’organisation des diverses pratiques religieuses des religions existant sur son territoire . Ce qui veut dire aussi qu’il doit interdire les pratiques qui peuvent être agressives et gênantes pour les autres . A cet effet il doit être autorisé à financer des établissements de cultes et les entretenir dans une limite raisonnable bien entendu et en veillant ce qu’il n’y ait pas de favoritisme pour certaines religions . Il n’y a pas de raison que certaines personnes utilisent le domaine public pour l’exercice de leur culte et en cas de nécessité l’Etat devrait apporter son aide pour l’édification d’établissement cultuel hors du domaine public .

    Comme la loi de 1905 interdit le financement des cultes il faudrait peut être la corriger .sur ce point la . Mais l’interventionnisme de l’Etat ne doit pas s’arrêter aux financement .Il doit aussi être plus vigilants sur les comportements irrespectueux de certains Si chacun est libre de pratique sa religion la religion reste quand même une affaire privée et ne pas déborder sur le domaine public . Il faudrait donc être plus réactifs sur l’interdiction de porter des signes ostentatoires de sa religion sur les lieux publiques . Il faudrait également être plus sévères contre les fanatiques intégristes qui sont prêts à tuer et à semer l’anarchie pour faire progresser leur religion . Les crimes et délits religieux ne doivent pas être considérés comme des crimes et délits de droit communs et doivent être traités spécialement et recevoir une sanction plus sévères .

    Enfin il serait peut être temps d’interdire les embauches préférentiels selon les religions ou que l’on crée des guethos religieux ; des usines religieuses , des restaurants religieux des quartiers ou des villes entières religieuses . Toutes les pratiques aboutissant de telles situations devraient être interdites et contrôlées efficacement par les autorités officielles car elles créent des situation de rejet et de fractures sociales .

  • La séparation des églises ou plutôt des religions et de l’Etat signifie indépendance des autorités de l’état par rapport aux autorités religieuses et vice versa ; mais cela ne signifie pas que l’Etat ne doit pas s’occuper des affaires religieuses ni que les autorités religieuses ne peuvent pas être des interlocuteurs de l’Etat pour régler certains problèmes .

    Le vivre ensemble harmonieux et pacifique de toutes les religion impose l’Etat un certain nombre de devoirs et d’obligations . S’il ne reconnait pas une religion plus qu’une autre il devrait faire en sorte que chaque citoyen ait un minimum de connaissance sur chaque religion . Pour se respecter mutuellement , faut aussi se connaître un peu les uns les autres . Cela veut dire que chaque citoyen doit recevoir un minimum d’informations sur les différentes religions existant dans son pays .Pour cela il faut que les programmes scolaires depuis l’écoles primaires jusqu’au baccalauréat comprennent des enseignements sur le contenu de chaque religions et que l’enseignement religieux devienne une spécialité comme les mathématiques ,l’histoire et la géographie la portée de tous ceux qui veulent devenir enseignants sans qu’ils soient obligés d’appartenir une religion pour délivrer un enseignement sur le phénomène religieux .

    Pour faciliter l’apprentissage d’un patrimoine religieux commun on pourrait envisager que chaque religions permettent tous les citoyens l’accès leur lieux de culte au moins une fois dans l’année . La journée du patrimoine ne concernerait pas seulement les lieux publics mais intégreraient les lieux de pratique religieuse tels que les églises les mosquées etcet ...

    Le respect mutuel impose également la reconnaissance du caractère sacré des édifices religieux par les autorités et par tout le monde . On interdit certaines activités aux abords des établissements scolaires pour protéger nos jeunes . On devrait également interdire certaines activités aux abords des églises , des mosquées , synagogue ou temple pour respecter leur caractère sacré .

    Enfin le vivre ensemble dans le respect mutuel et pacifique nous oblige également à respecter les jours de fêtes de chaque religion et à accorder officiellement aux adeptes qui le souhaitent le droit d’être en congé pour célébrer leurs principales fêtes religieuses. Et lorsque la religion prévoit des manifestations religieuses sur les voies publiques l’occasion de ses fêtes telles que des processions , bien que les religions ne doivent pas déborder et empiéter sur le domaine public , ces manifestations devraient être non seulement autorisées mais également encadrées par les pouvoirs publics et relayées par les chaines d’information télévisées pour que la fête religieuse soit partagée par toute la population .

    Et pour que les diverses religions puissent s’épanouir dans l’harmonie l’Etat devrait encourager la constitution de comité interreligieux dans lesquels des représentants de chaque religions pourraient en présence d’un représentant de l’Etat définir ensemble les meilleures conditions de leur volonté de vivre ensemble dans le respect des lois de la république .

    C’est un peu dans ce sens qu’il faudrait revoir la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905. l’Etat et la religion ont aussi des choses à faire ensemble .Il faut préciser lesquelles, où et comment elles doivent être faites dans l’intérêt de tous ..

  • Malgré son obligation de neutralité imposée par la constitution ,l’Etat doit se montrer beaucoup plus interventionniste pour permettre aux diverses religions qui existent en France de vivre ensemble de manière harmonieuse et pacifique . Bien qu’il doive se garder de prendre position pour l’une ou l’autre des religions en cas de problèmes ; il est obligé de se positionner comme un coordonnateur de l’organisation du vivre ensemble et comme un médiateur en cas de difficultés .

    Cependant si l’état doit donner aux diverses religions les meilleures conditions pour vivre ensemble harmonieusement et pacifiquement, dans notre pays les lois sont faites par le peuple et pour le peuple quelques soit la religion des diverses composantes du peuple , et le rôle des autorités nationales est de veiller ce que les lois qui sont promulguées soient appliquées par tous et qu’en cas de contradiction entre les dispositions d’une loi civile et les dispositions d’une religion la primauté revienne à la loi civile .

    les principes de liberté ; d’égalité et de fraternité contenus dans notre devise nationale et repris dans tous nos textes fondamentaux doivent s’imposer avec force et vigueur à toutes les religions et l’Etat doit assumer son rôle de gendarme mais aussi de juge contre tous ceux qui refuserait de les appliquer . Dans notre pays les femmes et les hommes sont égaux en droit et il est interdit de porter atteinte l’intégrité physique des personnes .Mais certaines religions prônent l’illégalité entre les hommes et les femmes et portent atteinte à leur intégrité physique par des opérations telles que l’excision et la circoncision sans leur consentement . Nos autorités officielles devraient se montrer intransigeantes et sévères contre ces pratiques religieuses même s’il s’agit de pratiques millénaires .

    Nous avons aboli officiellement l’esclavage depuis 170 ans mais certaines religions n’ont pas supprimés de leurs textes sacrés les références à l’esclavage et. des châtiments comme le flagellation publique ou l’amputation de la main des voleur sont toujours en vigueur dans les textes sacrés . Il faudrait que les responsables religieux soient amenés à se prononcer officiellement sur les contradictions qui existent entre leur texte sacré et nos lois fondamentales et qu’ils s’engagent officiellement respecter les lois de notre république .

    A défaut de pouvoir corriger les testes sacrés qui sont appliqués dans plusieurs pays on pourrait faire signer aux chefs religieux de notre pays une charte dans laquelle ils s’engagent ne pas appliquer les dispositions de leur religions qui seraient contraire nos lois .

    Enfin si l’Etat doit rester neutre sur les affaires religieuses il peut demander aux autorité religieuses d’en faire autant sur les affaires politiques .Les prêtres et les imams n’ont pas à appeler à voter pour tel ou tel candidat lors d’une élection ni à critiquer excessivement l’action de l’Etat . Les comportements excessifs lors de campagnes électorales doivent être sanctionnés .

  • Bonjour M. Maillot

    d’accord avec certains éléments de votre message, mais pas sur tout . C’est cela aussi la démocratie.

    Que chaque religion puisse exercer librement ses croyances, ses rites ; oui bien sur mais dans le cadre de La république.
    Les lois de la République passe avant les rites religieux.
    Une embauche, qu’elle qu’elle soit ne doit pas être liée à la religion, ou la non religion des postulants.
    Il faut aussi une stricte égalité de droits et de traitements entre les religions.

    Par contre pas d’accord sur le financement des édifices religieux quel qu’il soit. Cela doit rester aux religions de s’en occuper. C’est le point de désaccord avec vous.

    Pour le reste je reconnais qu’il est qu’il est parfois difficile de faire la différence entre le cultuel et le culturel.
    Deux exemples : Un local . les marches sur le feu sont avant tout religieuses, mais il est indéniable qu’il y a, aussi un aspect culturel. Il n’y a qu’à voir le nombre de personnes qui y assistent.
    Un autre en Provence. Les crèches de santons dépassent largement l’aspect religieux. c’est aussi culturel.
    je pense, qu’en PACA et en Occitanie que l’on peux les autoriser dans les lieux publics et ne pas le faire ailleurs.

    De façon plus générale je pense que ,en France, la laïcité est en danger. D’abord à cause des extrêmistes religieux ;
    Ensuite je n’ai pas confiance à macron. certaines de ses déclarations sont inquiétantes.
    l’observatoire de la laïcité ne défend pas la laïcité. j’ai assisté à saint Pierre à la conférence de son porte parole. ses propos et les réponses apportés aux questions qui lui ont été posé, sont inquiétantes.
    Enfin tout cela fait le jeu du Rassemblement National. La file est plus maligne que le père.

  • Je complète mon message

    D’accord avec ses deux affirmations

    A défaut de pouvoir corriger les testes sacrés qui sont appliqués dans plusieurs pays on pourrait faire signer aux chefs religieux de notre pays une charte dans laquelle ils s’engagent ne pas appliquer les dispositions de leur religions qui seraient contraire nos lois .

    Enfin si l’Etat doit rester neutre sur les affaires religieuses il peut demander aux autorité religieuses d’en faire autant sur les affaires politiques .Les prêtres et les imams n’ont pas à appeler à voter pour tel ou tel candidat lors d’une élection ni à critiquer excessivement l’action de l’Etat . Les comportements excessifs lors de campagnes électorales doivent être sanctionnés .

    une nuance sur le dernier point.
    Les responsables religieux peuvent donner les avis sur les actions de l’état . Mais uniquement sur les questions qui concernent la religion. De plus cela reste des avis. Pas plus.

    J’ai signé la pétition des113.

    Bye

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