“Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a présenté avant-hier au Conseil des ministres le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale censé illustrer le “virage social” du gouvernement Raffarin.
L’objectif visé est de restaurer le lien social, en traitant simultanément les grands problèmes qui renforcent les inégalités et mettent en danger la cohésion sociale. C’est ainsi que ce texte s’articule autour de trois volets, l’emploi, le logement et l’égalité des chances, eux-mêmes déclinés en vingt programmes.
Cette loi qui s’appliquera de 2005 à 2009 devrait être dotée d’une enveloppe globale de 12,8 milliards d’euros. L’examen de ce texte doit commencer dès le mois d’octobre au Sénat.

Le volet consacré à l’emploi institue une nouvelle mesure, le contrat d’avenir destiné aux bénéficiaires du RMI et de l’ASS. Il prévoit en outre de regrouper tous les dispositifs actuels d’aide au retour à l’emploi (CES, CEC, CIE...) en deux catégories selon qu’ils seront conclus dans le secteur marchand ou avec les collectivités et associations.

“Rien pour prévenir les licenciements”

“Dans un cas, ce sera le “contrat unique marchand” (CUM) et dans l’autre le “contrat unique d’accompagnement dans l’emploi unique marchand” (CAE). Il renforce aussi le contrôle des chômeurs et l’assortit de sanctions. Rien par contre pour prévenir les licenciements ni non plus pour favoriser l’accès à un premier emploi de qualité pour les jeunes.

Le deuxième volet vise à augmenter le nombre de logements locatifs construit chaque année en sorte d’atteindre 500.000 en cinq ans. Ce nombre important en soi devrait surtout servir à combler les retards accumulés dans ce domaine depuis plusieurs années.

Le dernier volet intitulé “égalité des chances” propose des mesures pour les enfants et les adolescents en grande difficulté, pour les territoires défavorisés cumulant les handicaps et contre les discriminations.

Ce projet de loi ne comporte aucun volet spécifique prenant en compte la situation de l’Outre-mer tant du point de vue de l’emploi et du logement où les besoins sont particulièrement préoccupants. L’articulation entre les mesures de ce texte et les dispositifs spécifiques à l’Outre-mer n’est pas abordée.
De même, le texte est silencieux sur les affectations budgétaires qui devront donc être précisées dès l’élaboration et la discussion du budget du ministère de l’Outre-mer puisqu’il regroupe, à travers la ligne budgétaire unique, les crédits destinés au logement social et, via le FEDOM, ceux attribués aux emplois aidés. Dans un contexte de restriction budgétaire, il est indispensable de sortir du flou actuel en identifiant de façon claire les moyens budgétaires destinés à l’Outre-mer au titre du plan Borloo.”