Hier, en Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a présenté le projet de loi d’orientation sur l’énergie. D’après le gouvernement, ce texte "vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la politique énergétique de la France et à compléter la législation actuelle par des mesures dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables et de la qualité du réseau de transport et de distribution d’électricité".
Selon Matignon, ce projet est conçu pour répondre à "deux défis majeurs" : "la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et une probable augmentation à moyen terme des prix du pétrole et du gaz".
Pour cela, quatre objectifs sont visés par le gouvernement. Tout d’abord garantir la sécurité de l’approvisionnement "pour éviter toute pénurie" et pour réduire la sensibilité de l’économie aux variations des prix du pétrole.
Deuxième point : "lutter contre l’effet de serre en se fixant comme objectif une division par quatre de nos émissions de gaz d’ici 2050". Troisième objectif : "garantir un prix compétitif de l’énergie tant pour les particuliers que pour les industries fortement consommatrices et soumises à la concurrence internationale". Et enfin, la politique énergétique doit "garantir l’accès de tous les Français à l’énergie".
Pour mettre en œuvre cette politique, le gouvernement propose tout d’abord de maîtriser la consommation pour aller vers la "baisse de l’intensité énergétique (rapport entre la consommation d’énergie et le PIB) de 2% par an à l’horizon 2015".
Deuxième piste : aller vers la diversification des sources en assurant "le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire thermique, la biomasse (dont le bois et les biocarburants), l’hydraulique et l’éolien". Dans le cadre de cette diversification, le gouvernement veut préparer "l’avenir de la filière nucléaire par la construction, comme démonstrateur industriel, d’un réacteur européen à eau pressurisée (EPR)".
Le projet met également en avant la recherche, "notamment dans les domaines de l’amélioration de l’efficacité énergétique, de la captation et de la séquestration du gaz carbonique, des énergies renouvelables, du nucléaire (quatrième génération et déchets) et de l’utilisation de l’hydrogène".
Enfin, le gouvernement souhaite rechercher "la mobilisation de tous les acteurs (collectivités territoriales, entreprises et citoyens)".