Le projet de loi relatif à l’octroi de mer a été adopté définitivement jeudi soir au Sénat. Comme en première lecture, le Sénateur Vergès et le groupe CRC se sont abstenus, et bien évidemment pour les mêmes raisons : ce texte traduit en droit interne les décisions prises par le Conseil de l’Union, et la question de l’octroi de mer ne peut être abordée sans que l’on parle de la fiscalité d’une part et du financement des collectivités locales d’autre part.

En effet, dans les outre-mer, la fiscalité directe représente 20 % des ressources et la fiscalité indirecte 80 %. La fiscalité indirecte est payée par tous y compris les 42 % des foyers réunionnais vivant sous le seuil de pauvreté monétaire

Par ailleurs, la question du financement des collectivités locales est à l’ordre du jour, puisque l’on parle de plus en plus d’une possible réforme des mécanismes de la dotation globale de fonctionnement. A ce titre, il est indispensable que la situation particulière de chacune des entités ultramarines soit prise en compte.

Ces deux problématiques posées par le Sénateur Vergès ont trouvé un écho favorable auprès de la Ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, qui a affirmé vouloir aborder la question du « rééquilibrage entre fiscalité directe et fiscalité indirecte », notamment dans le cadre des travaux confiés à Victorin Lurel, sur le projet « égalité réelle ».