Les décisions du Conseil Régional

Environnement, aménagement et formation à l’ordre du jour

17 août 2006

Réunis le 8 août 2006 sous la présidence du Premier vice-président, Camille Sudre, les élus de Commission Permanente de la Région ont validé dans le cadre du projet tram-train régional, des mesures d’accompagnement dans le secteur de la Grande Chaloupe. Celles-ci concernent la maîtrise foncière des lieux, la restauration écologique et le patrimoine culturel.

o Tram-train régional : des mesures pour la préservation de l’environnement à la Grande Chaloupe

Les élus de la Commission Permanente ont validé dans le cadre du projet tram-train régional, des mesures d’accompagnement (au projet) dans le secteur de la Grande Chaloupe. Pour rappel, la Commission Permanente du 25 avril 2006 a confirmé le choix du tracé du tram-train pour la traversée du massif de la Montagne, dans son option la plus aérienne. Sur ce tracé, la ligne va traverser des milieux naturels à forte valeur patrimoniale sur le plan écologique.
Le concours du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, La Mission Parc, l’ONF, le Conservatoire Botanique ont été sollicités par la Région, dans la définition des mesures pertinentes à mettre en œuvre. Celles-ci s’articulent autour de trois thèmes : la maîtrise foncière des lieux, la restauration écologique et le patrimoine culturel. Le passage du tram-train sur les terrains littoraux, de Ravine à Jacques à Ravine Lafleur, fait partie des zones dont le Conservatoire du Littoral (CLERL) envisage la maîtrise à terme. Le passage du Tram train sur ces terrains, bien qu’aujourd’hui classés en Espaces Littoraux Sensibles au SAR est considéré par le CLERL comme un risque quant à la protection recherchée sur le long terme, si l’acquisition n’est pas réalisée par lui dans le même terme que le tram-train est construit. Le Conservatoire envisage de lancer une enquête publique en vue de l’acquisition des terrains (d’une surface de 450 ha) qui soit simultanée, mais distincte de l’enquête tram-train. Cette acquisition, estimée à 1,35 millions d’euros sera financée par la Région.
La Région s’implique également financièrement, à hauteur de 2 millions d’euros, dans un programme de restauration écologique à deux volets : la constitution d’un Arboretum Conservatoire / Espace de Découverte et la conservation de la biodiversité résiduelle dans des secteurs ciblés du milieu naturel.
Sur le site de la Grande Chaloupe, une partie du Lazaret est menacée par les crues de la rivière. Un confortement de rive par consolidation de type enrochements sur 100 ml de berge sera entrepris dans le cadre de l’opération Tram Train. Coût du projet : 200.000 euros. Ces mesures d’accompagnement, approuvées par la Commission Permanente, s’élèvent à un montant total de 3,5 millions d’euros.

o SAR : vers un plan de communication

Les élus de la Commission Permanente ont pris acte du cahier des charges relatif au marché assistance à la définition d’un plan de concertation et réalisation de supports de communication dans le cadre de la révision du SAR et du lancement d’une consultation pour la désignation d’une agence de communication. Les objectifs de ce plan d’action et de communication sont de créer une dynamique autour du nouveau SAR, de développer une culture partagée de l’aménagement et de faire participer les Réunionnais aux enjeux de ce projet. Les élus ont également approuvé le montant de l’enveloppe prévisionnelle qui s’élève à 150.000 euros.
La Région souhaite pour l’élaboration du nouveau SAR, aller au-delà du cadre de participation fixé par les textes. Elle recherche à ce titre une participation active des acteurs d’aménagement et du développement du territoire. Pour atteindre cet objectif de concertation élargie, la Collectivité fera appel à une diversité de moyens de communication : site Internet, revues et autres supports spécifiques pour des publics cibles.

o Formation

Plusieurs projets de formation touchant des domaines divers (BTP, maintenance industrielle, santé, environnement, filière scientifique et sport) ont été validés.

Bâtiments et travaux publics
La Commission Permanente a validé le programme d’actions et de formation dans le secteur BTP Industrie / Maintenance industrielle. La Collectivité a déjà financé neuf actions à dominante BTP axées principalement sur l’adéquation emploi grands chantiers, notamment la Route des Tamarins. Le présent projet s’inscrit dans la continuité de ce premier engagement et propose 13 formations dans le secteur BTP Industrie / Maintenance industrielle, dispensés par la Chambre de Métiers et la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion.
Les élus de la Commission Permanente ont approuvé pour ce projet de formation l’engagement des crédits suivants :

- le prélèvement de crédits de paiement 2.650.590,11 euros sur l’autorisation d’engagement “formation professionnelle” voté dans le budget 2006 ( 55.483,10 euros en faveur de la Chambre de Métiers et 2.595.107.01 euros en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion)

- le prélèvement de 953.911 euros sur l’enveloppe déléguée au CNASEA pour la rémunération des stagiaires.

Sport
Les élus de la Commission Permanente ont émis un avis favorable sur la prise en charge d’un volet du dispositif régional relatif à la validation des formations de niveau V, pour un montant total de 1.486, 82 euros. Cette somme sera versée au profit du CREPS, support de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, pour un effectif de 13 candidats qui se présenteront cette année aux épreuves du Brevet d’Aptitude Professionnel d’Assistant et d’Animateur Technicien (BAPAAT).

Santé
Depuis le 1er juillet 2005, la Région a la charge d’instruire et de verser aux écoles et instituts de formations paramédicales, les subventions de fonctionnement. À cet effet, la Collectivité a demandé aux établissements hospitaliers de lui communiquer leur demande de subvention 2006 pour le fonctionnement des écoles et instituts de formations paramédicales. La Commission Permanente a ainsi émis un avis favorable sur ces demandes de financement et a agréé en ce sens, l’engagement d’une l’enveloppe financière de 6.453.498, 93 euros.

Environnement
Commande publique PRFP 2006 : engagement du programme de formations du secteur environnement. Ce marché a pour objectif la mise en place d’un programme d’actions pour l’année 2006, relatif au secteur environnement, notamment de deux sous-secteurs : la gestion et protection du milieu naturel et l’aménagement du territoire et cadre de vie. La procédure de consultation retenue est l’appel d’offres. La Commission Permanente a approuvé un montant prévisionnel de 270.000 euros pour l’engagement de ce programme, dont 189.000 euros représentant le cofinancement du FSE.

Filières scientifiques
Les élus de la Commission Permanente ont donné leur accord à la participation de la Région au programme d’actions de "Sciences Réunion”. Organisé chaque année, il vise à promouvoir l’attractivité des filières scientifiques de formation et des métiers de la recherche pour les jeunes. La participation de la Région s’élèverait à hauteur de 75.316, 87 euros, selon la répartition suivante :

- 54.202, 68 euros au titre du développement de la culture scientifique et technique en respect de la contractualisation des financements au titre du XIIème CPER 2000/06.

- 21.114, 19 euros au titre de la promotion des actions auprès des publics scolaires.


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