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Décentralisation et désengagement de l’État vis-à-vis des collectivités réunionnaises
29 juin 2006
Lors de l’assemblée plénière tenue par le Conseil général le lundi 19 juin dernier, les élus ont examiné le Compte administratif du Département pour l’an dernier. Intervenant dans le débat, Éric Fruteau a souhaité replacer cet examen dans son contexte général.
Pour l’élu de l’Alliance, le contexte mondial souffre d’une mondialisation du tout-marché qui s’aggrave, de conflits régionaux entraînant beaucoup d’instabilités et d’une crise énergétique, avec une réduction de la production de pétrole, une augmentation de la demande, une hausse du prix du baril et bien des répercussions sur la vie de la population.
Le contexte domien est également difficile, avec les 4 Départements d’Outre-mer classés parmi les régions les plus pauvres de l’Union européenne.
Enfin, le contexte réunionnais est marqué par la réalisation de l’égalité sociale mais aussi par la non-réalisation de l’égalité collective et en particulier des non-compensations qui mettent en difficulté les finances de la collectivité départementale.
Baisse des aides de l’État au R.M.I. et à l’A.P.A.
"Notre collectivité subit de plein fouet ces insuffisances", a déclaré le conseiller général de Saint-André.
Et d’expliquer : "Nous constatons une stagnation des concours financiers de l’État et surtout une baisse des recettes pour le financement du RMI (Revenu minimum d’insertion) et de l’APA (Aide personnalisée à l’autonomie des personnes âgées) avec des crédits passant de 34 millions d’euros à 15 millions d’euros.
Le différentiel entre les recettes et les dépenses pour l’APA est de 56 millions d’euros. Cela oblige la collectivité à emprunter davantage (108 millions d’euros en 2005 contre 63 millions d’euros en 2004) et à réduire fortement son épargne nette (qui a été divisée par 2 par rapport en 2004)".
Motions de l’Alliance pour l’égalité collective
Pour Éric Fruteau, "la collectivité s’endette donc et sa capacité de désendettement progresse", du fait des carences de l’État, qui n’assume pas ses responsabilités vis-à-vis du Département.
Sur le long terme, et au vu des incertitudes rappelées par l’élu de l’Alliance, cela peut remettre en cause les missions du Département et plus précisément sa mission sociale.
Or, cette mission est très importante, vu notre situation démographique, le fort taux de chômage et le retard général dans la mise en place des équipements collectifs. Comme par exemple les établissements d’accueil pour les personnes âgées et handicapées. D’ailleurs les élus de l’Alliance ont proposé à leurs collègues d’adopter des motions demandant à l’État de respecter l’égalité collective entre La Réunion et la métropole sur ce point.
Contrats d’insertion : on est loin des promesses parisiennes
"Ainsi, le Compte d’administratif 2005 du Département vient nous rappeler toutes ces carences et surtout vient nous rappeler la responsabilité qui doit être la nôtre quant à la capacité de résoudre ces différents problèmes, et à relever ces défis à venir", a conclu Éric Fruteau sur ce point.
Concernant le bilan des activités pour 2005 et les carences de l’État à ce niveau, il a pris uniquement comme exemple les problèmes d’insertion : "À ce titre, nous sommes loin des belles espérances de créer 50.000 contrats d’avenir et de mettre en place des CIRMA pour régler les problèmes d’insertion. La réalité est tout autre. Seuls 3.500 contrats d’avenir ont pu être créés et il faut souligner la création de seulement 786 CIRMA".
Une réflexion globale sur l’emploi durable
Éric Fruteau a rappelé que "le groupe de l’Alliance a dès le départ montré les insuffisances du système proposé par le gouvernement. Sans cesse les élus de l’Alliance ont répété que les CAV et CIRMA ne sont pas adaptés à la situation réunionnaise".
De même, il a rappelé que son groupe avait "souligné les difficultés qu’auront les associations et municipalités pour assumer le financement de ces contrats. Aujourd’hui, certains élus de la majorité révisent leur position et adhèrent à notre point de vue. C’est tant mieux. Aussi, je crois qu’il est plus que jamais nécessaire de mettre en place une réflexion globale, avec tous les partenaires, sur l’emploi durable et la résorption de la précarité au sein de toutes les collectivités".
Éric Fruteau a conclu son intervention en disant que les élus réunionnais ont des raisons d’être inquiets : "La récente décision annoncée par le gouvernement de supprimer 1.500 postes dans l’Éducation nationale ne vient pas améliorer le climat. Quelle répercussion cela aura-t-il pour nos collèges ? Combien de suppressions y aura-t-il dans les collèges réunionnais ? C’est la notion même d’égalité collective qui est concernée".
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