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1er juin 2007
Quel est le volume budgétaire des Régions françaises ? Comment évoluent les dépenses et les recettes ? Les Régions ont-elle davantage recours à l’emprunt ? Quelle est la part des fonds propres ? Publié par le ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, le rapport sur les finances des Régions en 2005 présente les résultats de l’analyse des comptes administratifs des Régions et se propose donc de répondre à un certain nombre de questions. Nous verrons donc quelle est la situation générale en France et plus particulièrement à La Réunion.
L’année 2005 est une année particulière pour les Régions compte tenu de certaines particularités. En effet, 2005 est la première année de mise en application des nouvelles compétences transférées aux Régions par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. D’autre part, les budgets 2005 sont les premiers budgets votés et adoptés par les nouvelles assemblées Régionales issues du scrutin de 2004.
De plus, sur le plan technique, une nouvelle nomenclature comptable M71 vient remplacer l’ancienne et donc modifie la structure de certains postes et entraîne même des difficultés d’appréciation.
Au cours des trente dernières années, les Régions ont connu une profonde évolution : d’abord circonscriptions de l’État (décret du 30 juin 1955), elles ont reçu la personnalité morale en devenant des établissements publics par la loi du 5 juillet 1972 puis, ont été transformées en collectivités territoriales par la loi du 2 mars 1982 avec l’élection des conseillers Régionaux au suffrage universel direct.
Quelles compétences pour les Régions ?
Comme toutes les collectivités locales, les Régions ont une compétence générale et des compétences d’attribution.
Le Conseil Régional règle par ses délibérations les affaires de la Région. Il est chargé « de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la Région, l’aménagement de son territoire, et pour assurer la préservation de son identité dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes ». Les Régions sont donc compétentes en matière d’études sur le développement Régional, de participation au financement d’équipements collectifs et d’interventions économiques.
Elles ont reçu la compétence en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage au 1er juin 1983 (compétence étendue, par la loi quinquennale pour l’emploi du 20 décembre 1993, à la formation des jeunes de moins de 26 ans en vue de leur permettre d’acquérir une qualification). Depuis le 1er janvier 1986, les Régions ont la responsabilité des équipements scolaires du second degré, second cycle (essentiellement les lycées). Enfin, les Régions peuvent conclure avec l’État des contrats de plan définissant des objectifs communs de développement. Comme cela a été le cas, pour la Région Réunion, dernièrement.
La loi du 13 août 2004 modifie les compétences des Régions
Les Régions se voient confier la formation qualifiante des demandeurs d’emploi adultes en finançant les stages de formation de l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA). Ce transfert interviendra sur plusieurs exercices, de 2006 à 2008 ; les crédits de l’État seront progressivement transférés jusqu’au 31 décembre 2008. De plus, les Régions vont organiser les réseaux des centres d’information sur la validation des acquis de l’expérience (VAE).
La loi du 13 août 2004 transfère aux Régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de services (TOS) relevant du Ministère de l’Éducation nationale et exerçant leurs missions dans les lycées. Depuis le 1er janvier 2005, les services et les personnels ont été mis à disposition de plein droit, à titre provisoire et individuel.
Les charges de rémunération des personnels TOS sont assurés par l’État durant la période de mise à disposition des services et ne seront totalement supportées par les Régions qu’à l’issue de la période d’option ouverte aux agents, 2 ans après l’entrée en vigueur du décret de partage des services, soit depuis le 1er janvier 2006.
La différence entre les recettes et les dépenses totales est une nouvelle fois positive sur l’exercice 2005
En 2005, les Régions françaises se caractérisent par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire qui s’élève à 19,1 milliards d’euros, soit une hausse de 9,9% par rapport à 2004. Cette croissance résulte à la fois du fort dynamisme des dépenses de fonctionnement (+14,6%) et de la poursuite de la progression des dépenses d’investissement (+4,7%).
En France, les fonctions “transports ferroviaire de voyageurs”, “formation professionnelle et apprentissage” et “enseignement” représentent plus de 55% des dépenses des Régions.
De plus, la progression des dépenses et des recettes courantes se poursuit du fait de la croissance soutenue des transferts versés. Dans ce contexte, les frais de personnel continuent de progresser (+10,8%). Les Régions ont également accru leur pression fiscale directe et indirecte, on note, par exemple une augmentation du tarif des cartes grises.
Malgré le fort dynamisme des dépenses courantes, on remarque que la capacité d’épargne des Régions est en nette amélioration en 2005. Cette nouvelle évolution illustre le développement d’une politique financière tournée vers l’autofinancement.
D’autre part, le recours à l’emprunt est en nette diminution après la forte augmentation de 2004. Cependant, le niveau d’emprunts est toujours supérieur au niveau de remboursements de dette, on enregistre donc une nouvelle progression de l’endettement des Régions en 2005 (+7,7%).
Mais plus globalement, on peut dire que les Régions françaises vont bien. En effet, avec des recettes totales (19,2 milliards d’euros) supérieurs aux dépenses totales (19,1 milliards d’euros), elles dégagent un excédent d’environ 100 millions d’euros.
Qu’en est-il de la Région Réunion ?
La Réunion, toujours à contre courant
Les finances des 4 Régions d’outre-mer présentent des caractéristiques très spécifiques et différentes de celles des Régions de métropole du fait de la particularité de leur statut et de leurs compétences. De plus, ces Régions présentent entre elles des divergences, tant en niveau budgétaire qu’en ce qui concerne les évolutions annuelles.
Par exemple, le niveau des dépenses totales des Régions d’outre-mer en euros par habitant est nettement supérieur à celui des Régions de métropole (295 euros par habitant). Ce niveau varie selon les Régions pour atteindre 685 euros, montant le plus élevé, à la Réunion.
Mais il est essentiel de prendre en compte un certain de nombre de paramètres, notamment, le fait que les compétences assurées par les Régions d’outre-mer sont bien plus étendues que celles exercées par les Régions de métropole ; il en résulte une structure des dépenses différente. Les dépenses de gestion courante, et particulièrement les frais de personnel, sont plus élevés qu’en métropole, tant en valeur absolue qu’en valeur relative.
S’agissant de l’investissement, la structure de ces dépenses est différente de celles de métropole, en effet, les dépenses d’investissement direct représentent 63,4% des dépenses d’investissement (contre 32,6% en métropole) et, les dépenses d’investissement indirect représentent 35,0% des dépenses d’investissement (contre 52,4% en métropole).
Ces dépenses progressent de +56,9% en 2005, cette évolution est plus dynamique à la Réunion qu’en métropole car les dépenses d’équipement brut augmentent (+60,1%) alors qu’elles diminuent en métropole (-6,6%).
Les recettes réelles de fonctionnement, quant à elles, atteignent 462 euros par habitant contre 296 euros en métropole. Comme pour les dépenses courantes, la structure des recettes courantes est différente de celle de métropole.
En effet, la part des recettes de fiscalité dans les recettes courantes est bien plus importante qu’en métropole (64,8% contre 42,3%). À l’inverse, la part des dotations et des subventions reçues est inférieure à celle de métropole (29% contre 54,6%).
En grande majorité, les recettes fiscales sont des recettes de fiscalité indirecte due à des taxes induites spécifiques : octroi de mer, taxe sur les carburants, taxe sur les rhums... C’est une des spécificités de la Région Réunion, et plus particulièrement des Régions d’outre-mer.
Globalement, les recettes totales de la Réunion progressent de +4%, résultat de la forte croissance de la fiscalité des Régions d’outre-mer.
La variation du fonds de roulement pour la Région Réunion, calculée par différence entre les recettes et les dépenses totales, est négative sur l’exercice 2005. En effet, le montant des dépenses totales (530 millions d’euros) est supérieur aux recettes totales (504 millions d’euros). De plus, il est à noter que la croissance de l’endettement entre 2004 et 2005 de +78,1%, contre +1,3% pour l’outre-mer, et +8% pour la métropole.
Sophie Périabe
Source : “les finances des Régions 2005”, publié en mai 2007 par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
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