La présidente de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris, Monique Radenne, a refusé, en raison d’un problème de procédure, d’examiner l’affaire des frais de bouche des époux Chirac de 1987 à 1995 à l’Hôtel de Ville.
La magistrate a réclamé une délibération du Conseil de Paris autorisant le maire PS Bertrand Delanoë à déposer une plainte avec constitution de partie civile en octobre 2002 sur ce dossier. Et comme par hasard, cette délibération n’a jamais été prise. En revanche, Bertrand Delanoë a en effet déposé plainte sur la base d’une délibération générale prise en 2001, après son élection, l’autorisant à "agir en justice tant en défense qu’en recours pour tout contentieux".
Si tout se passe bien pour le chef de l’État, la chambre d’accusation pourrait donc annuler toute la procédure d’enquête conduite par le juge Courroye sur les 14 millions de francs (2,13 millions d’euros) dépensés par les époux Chirac, conclue par un non-lieu le 15 mars dernier.
De son côté, le maire de Paris s’est voulu rassurant : "la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment à travers ses arrêts des 18 février 2003 et 28 janvier 2004, confirme très clairement qu’une telle délibération permet au maire d’une commune d’ester en justice, devant toute juridiction".
Quant au président du groupe des Verts au Conseil de Paris, il s’étonne du zèle procédural manifesté par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris sur cette affaire.