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À la Commission permanente du 5 avril 2005
6 avril 2005
La Commission permanente s’est réunie hier, 5 avril, sous la présidence de Pierre Vergès, 3ème vice-président. Il était question lors de cette réunion de l’évaluation du Schéma d’aménagement régional de 1995 (SAR),
d’un nouveau régime d’aide pour l’enlèvement des “carcasses” de véhicules, de l’amélioration de la RN3 et de la gestion durable des ressources halieutiques.
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Le Schéma d’aménagement régional (SAR) a été mis en révision fin 2004. La procédure comprend une phase d’évaluation du schéma élaboré en 1995, avec analyse de la pertinence des orientations et des principes fondamentaux d’aménagements, la démonstration de leurs forces et faiblesses, leurs effets propres. Il s’agit aussi d’apprécier la mise en œuvre des objectifs définis et d’indiquer les éléments qui ont conduit à l’atteinte des résultats.
Cette analyse doit se faire au regard de l’évolution du contexte économique, des enjeux socio-démographiques, et de la nouvelle organisation des compétences en termes de gestion du territoire. Il convient aussi d’analyser le contenu formel du SAR, les choix retenus pour la traduction graphique.
Cette évaluation alimentera les travaux et les études qui seront réalisés dans le cadre de la révision et de la rédaction du nouveau SAR, elle permettra de retenir ou de supprimer en partie ou en totalité les principes fondamentaux du SAR 1995. Les élus de la Commission permanente ont validé l’enveloppe financière liée à cette phase d’évaluation (100.000 euros) qui durera 4 mois. Ce rapport a été l’occasion pour les élus d’exprimer succinctement leur vision sur l’aménagement de notre territoire.
Autres dossiers
Un nouveau régime d’aide pour l’enlèvement des “carcasses” de véhicules
Les élus de la Commission permanente ont validé un nouveau régime d’aide pour le financement régional de l’enlèvement et le traitement des véhicules hors d’usage et des déchets métalliques, récupérés par les communes ou les Communautés d’agglomérations. Ce dispositif est destiné à soutenir financièrement et de façon temporaire les opérations menées par ces collectivités. Il prévoit une aide de 75% des dépenses éligibles, cette aide étant dégressive sur 4 ans de 20% par an. Chaque EPCI recevra donc une aide en fonction du nombre de voitures qu’il est amené à enlever de la voie publique ou récupérer chez les particuliers. Les élus ont convenu de la nécessité d’une réflexion globale avec les différentes autorités compétentes et les acteurs concernés sur cette question portant gravement atteinte à l’environnement.
Amélioration de la RN3
L’augmentation régulière du trafic sur le réseau routier national impose une prise en compte des problèmes de sécurité. Sur la RN3, cette amélioration est nécessaire au niveau de l’intersection avec les chemins du Piton Hyacinthe et caféiers/géranium. La DDE, maître d’œuvre, propose la création de 2 giratoires à ces intersections. Ces travaux, d’un montant estimé à plus de 915.000 euros, ont été attribués par la commission d’appels d’offres à l’entreprise SBTPC, le choix a été validé par les conseillers régionaux.
Une gestion durable des ressources halieutiques
Les élus ont approuvé la demande formulée par l’IFREMER visant à réunir toutes les informations nécessaires pour la protection des ressources en poissons. L’institut mettra prochainement en place un Système d’informations halieutiques (SIH). Cela permettra une gestion durable des ressources exploitées par les flottilles réunionnaises. Le programme, d’une durée de 2 ans, sera financé par l’Union européenne et la Région Réunion. Cette aide est exceptionnelle, l’État devant ensuite prendre en charge financièrement le dossier. Rappelons que la mer, avec le développement de la pêche, constitue l’une des priorités de la mandature.
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