Communiqué de l’Union Européenne aux ACP

Offre de l’Union Européenne : ouverture totale de son marché

Dans un communiqué publié le 4 avril 2007, l’Union Européenne (UE) fait une proposition aux pays ACP, un ensemble qui comprend tous les pays voisins de La Réunion (Maurice, Madagascar, les Comores et les Seychelles notamment) : accès sans quota, ni droit de douane au marché de l’Union Européenne, c’est-à-dire au marché réunionnais. Voici un extrait de ce communiqué, dont certaines expressions sont soulignées par la Rédaction.

Ce que propose l’Union Européenne à Madagascar, Maurice, les Comores et les Seychelles :

« Aujourd’hui, l’UE a proposé d’éliminer toutes les limitations tarifaires et de contingents restants pour l’accès au marché de l’UE pour toutes les régions de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans le cadre des négociations des Accords de Partenariat Economique. L’offre s’étend à tous les produits, y compris les produits agricoles tels que le bœuf, les produits laitiers, les céréales et tous les fruits et légumes. Elle entrera en vigueur immédiatement après la signature d’un accord - avec une phase transitoire pour le riz et le sucre. Seule l’Afrique du Sud fera exception et continuera à payer des droits de douane pour un certain nombre de produits globalement concurrentiels.
Cette offre consiste à :

- Eliminer tous les droits et contingents d’importation pour tous les pays ACP.

- Accorder à tous les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique le même accès illimité au marché de l’UE dont les Pays les Moins Avancés profitent déjà dans le cadre du régime "Tout sauf les Armes" de l’UE. Ceci signifie que tous les pays ACP auront les mêmes conditions d’accès au marché, ce qui encouragera les ACP voisins à collaborer et à construire des marchés et des filières d’approvisionnement régionaux - répondant ainsi aux inquiétudes des exportateurs agricoles dans des pays comme le Kenya ou le Ghana.

- Cette offre n’est pas liée à la condition d’une ouverture équivalente de la part des pays ACP. Les APEs ne sont pas des accords commerciaux de libre-échange au sens habituel. La flexibilité selon les règles de l’OMC impose que les pays ACP devront offrir l’accès à leur marché, mais ceci s’étalera sur une période transitoire de nombreuses années. Les pays ACP garderont également le droit de protéger des produits sensibles pour lesquels les producteurs locaux pourraient être menacés par une élimination des droits de douane.

- Cette offre s’appliquera totalement dès le premier jour - prévu pour être le 1er janvier 2008 - à l’exception d’une période transitoire pour le riz et le sucre. Les périodes transitoires pour le riz et le sucre garantiront la compatibilité avec les réformes du marché de l’UE et assureront la stabilité afin de protéger les intérêts des producteurs qui approvisionnent ces marchés, tant ceux de l’UE que ceux des pays ACP.
(...)

Commentaire

Mise en concurrence brutale et sans délai pour les producteurs réunionnais

L’offre de négociation de l’Union Européenne aux pays ACP, c’est-à-dire par exemple à Maurice, Madagascar, les Comores et les Seychelles, est l’ouverture totale de son marché intérieur. C’est un marché composé des régions des 27 États membres, La Réunion en fait partie, mais a droit à des mesures spécifiques du fait de son statut de Région Ultrapériphérique.
Dans ce communiqué faisant état de l’offre de l’Union Européenne, pas la moindre référence à une prise en compte possible de la spécificité de La Réunion.
Ce qui veut dire que sur la base de cette offre de l’Union Européenne, il est légitime de craindre que les produits réunionnais entrent directement en concurrence avec les produits en provenance des pays voisins, puisque ces derniers ont, sur la base de cette offre, un accès total à La Réunion, puisque La Réunion est intégrée dans le marché européen.
Un exemple : un producteur malgache peut venir vendre ses ananas à La Réunion au prix qu’il souhaite, c’est ce que prévoit l’offre de l’Union Européenne en date d’avril dernier.
C’est donc une mise en concurrence brutale et sans adaptation, ni délai pour les producteurs réunionnais. C’était l’interprétation que l’on pouvait faire des Accords de Partenariat Économique à la lecture de l’offre de négociation de l’Union Européenne.

M.M.