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Depuis le 1er janvier 2005, la Région a compétence en matière de formation initiale dans les domaines sanitaire et social. Les élus de la Commission permanente ont pris acte des nouvelles dispositions relatives au mode de calcul et d’attribution des bourses, telles que définies par les décrets de mai 2005. Toutefois, ils proposent que ce soit pris en compte, dans le calcul, l’éloignement du domicile des élèves ou étudiants de leur établissement de formation.
Par ailleurs, les élus de la Commission permanente ont donné leur accord pour que la Région cofinance un projet d’inventaires des établissements, services, emplois et métiers de ce secteur. C’est le premier pas d’une étude prospective, qui permettra, à terme, la mise en place de nouvelles formations.

Plus de 583.000 euros pour l’équipement des lycées

Au lycée Bois d’Olives de Saint-Pierre, ce sont des travaux de mise aux normes et d’extension des mezzanines dans l’atelier Sud qui vont être effectués. Les élus de la Commission permanente ont validé le choix de l’entreprise qui effectuera les travaux. Ceux-ci débuteront en juillet, dureront trois mois et seront donc livrés en octobre. Montant global : 185.000 euros.
Au lycée Louis Payen de Saint-Paul, une cafétéria ouvrira ses portes en novembre 2005. Une première enveloppe avait été versée, elle est complétée par une dotation de 88.000 euros.
Au lycée de Bras-Panon, la section “équipements technique et énergie” va être étendue. Des salles d’enseignement, un local pour les professeurs, des vestiaires et des blocs sanitaires vont être construits. Le montant global de l’opération est estimé à 1 million 291.195 euros, dont 100.000 euros pour les études. C’est ce montant qui a été engagé par la Commission permanente.
Le lycée d’enseignement général et technologique agricole (LEGTA) Émile Boyer de la Girauday (Saint-Paul) est en restructuration. Le coût des études pour celle-ci est estimé à 200.000 euros, ce qui permettra à terme, des opérations de réaménagement, de construction ou de réutilisation de bâtiments.
À l’école d’apprentissage maritime du Port, des travaux de sécurité sont menés et s’accompagnent de travaux de maintenance du bâti, afin d’améliorer les conditions d’accueil et de travail du personnel et des élèves. Une enveloppe complémentaire de 1.302 euros (en plus des 200.540 euros déjà débloqués) a été votée.
Un avenant au marché de programmation a été voté pour le lycée de Saint-Benoît IV. Il s’agit de déterminer les nouvelles missions induites par l’évolution de la structure pédagogique. À cet effet, les élus de la commission permanente ont débloqué une enveloppe de 9.200 euros à un cabinet d’études pour l’actualisation des documents actuels.

Renouvellement du contrat de progrès avec l’AFPAR

Le contrat de progrès signé entre la Région Réunion et l’AFPAR a été renouvelé. Ce contrat constitue un outil d’accompagnement du schéma directeur de la formation professionnelle d’adultes. L’AFPAR assume une responsabilité de référent technique dans l’évolution attendue du dispositif.
Celui-ci porte d’une part, sur la diversification des missions d’orientations, de formation et de validation, sur le développement de nouvelles prestations d’ingénierie, d’expertise et de conseil d’autre part.
Les élus de la Commission permanente ont agréé le programme d’activités de la structure pour 2005 et validé son budget prévisionnel de fonctionnement. L’effort net de la Région s’élève à plus de 4 millions d’euros.

Pour une meilleure pratique des sports nautiques

Afin d’offrir aux Réunionnais la possibilité de pratiquer des sports nautiques, une charte de partenariat va être signée entre la Région Réunion, l’Union des Centres de Plein Air (UCPA) et la Base Nautique des Mascareignes.
Cela permettra aux futurs encadrant de ces activités de suivre un parcours de formation complet, cohérent. Leur professionnalisation passe également par la mobilité. Enfin, des échanges de personnels d’encadrement sont prévus, afin que chacun puisse optimiser ses compétences.

Décisions des élus pour l’emploi

o Des contrats d’objectifs et de moyens pour les Missions locales

À l’instigation de l’État et de ses services déconcentrés, des contrats d’objectifs ont été mis en place avec les Missions locales. Il s’agit de répondre à 5 priorités :
impulser un nouvel élan pour les Missions locales à La Réunion,
s’appuyer sur des objectifs communs aux Missions locales,
redéfinir les modalités de financement,
repositionner les instances de coordination régionale
et enfin d’apporter une assistance institutionnelle.
La Région devrait participer à ces Contrats d’objectifs. Or, pour l’instant, un point de divergence persiste entre l’État et la Région. Il porte sur l’intégration souhaitée par l’État des ex “poste TRACE” dans le fonctionnement général des missions locales, ce que ne souhaite pas la Région.
Ainsi, les élus ont proposé que la répartition du financement se fasse ainsi : la Région participera à hauteur de 12.5% (au même taux que le Département), 50% étant pris en charge par l’État et 25% par les communes.
À l’unanimité, les membres de la Commission permanente ont demandé un audit complet (bilan évaluation) sur les Missions locales, document qui pourra servir de base de travail aux différentes commissions et à l’ensemble des partenaires amenés à examiner ce dossier.

o Aides dans le domaine de la création d’emplois

Les élus de la Commission permanente ont validé les dossiers de demande d’aides à la prospection export, formulés par la Société Nouvelle Asia Food d’une part, et Fluxmeca d’autre part. Ils ont également donné un avis favorable à la demande de la société Solyval concernant la prime régionale à l’emploi qui recrutera une dizaine d’employés. Il en a été de même pour la SARL Naturel d’Alizée, travaillant dans la transformation de fruits et légumes.

o Aides dans le domaine du développement économique

5 entreprises (Étiqu’océan, Sorebra, Sodico, Alfa Invest, imprimerie Safi) ont sollicité la Région pour une aide sollicitée au titre du dispositif “appui aux investissements des unités industrielles”, soit pour la modernisation des outils actuels, leur amélioration ou éventuellement une création. Les élus de la Région ont octroyé une subvention à la société Colipays qui souhaite mettre en place une unité de conditionnement pour les letchis destinés à l’exportation.
Pour poursuivre le développement du commerce et de l’artisanat dans les Hauts et les zones rurales, un programme spécifique (OPARCAT) a été établi. Dans le cadre de celui-ci, trois entreprises (de restauration ou de prothèses dentaires) ont sollicité la Région pour l’attribution d’une aide. Celle-ci s’élève à un montant global de 125.021 euros.
Une dotation de 72.960 euros a été attribuée à l’association Domaine des Tourelles, afin de boucler le budget “animation et promotion” pour l’année 2005. Jusque-là, la dotation était attribuée par le Département, mais dans le cadre de la nouvelle répartition des compétences entre Département et Région, en ce qui concerne l’artisanat, c’est le Conseil régional qui prend en charge les frais, reconduisant les subventions accordées précédemment.
Enfin, les élus de la Commission permanente ont pris acte des modalités de mise en œuvre de l’opération de recapitalisation de la SCR (société de capital risque) Réunion Développement.

Décision des élus pour l’habitat social

Programmation du FRAFU pour 2005

Le Fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) a pour objet d’équiper en réseaux primaires et secondaires les terrains destinés à recevoir des logements et des équipements, dans le respect des orientations du SAR.
Dans ce domaine, La Réunion connaît un retard important. Les travaux sont subventionnés à hauteur de 80% par les fonds européens (FEDER), le solde étant à la charge de l’État ou de la Région.
Sur l’enveloppe globale prévue au contrat de plan 2000/2006, la Région a déjà engagé 77.82% des crédits y compris la 1ère tranche de 2005, pour laquelle les élus de la Commission permanente ont donné un avis favorable. Il s’agit d’opérations menées à Saint-Leu (études pour la construction d’une station de traitement d’eau potable à Maduran) et Saint-Benoît (pour des travaux sur la ZAC de la Madeleine).

Aides de la Région dans le domaine de la valorisation de l’innovation

Une subvention a été versée par la Région à la société Archirun dont l’activité est l’archivage et l’impression numérique en ligne. Cette subvention s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat signée entre la Région et l’ANVAR : les deux structures accompagnent les entreprises présentant un programme d’innovation technologique.
Dans le cadre du DOCUP, et dans la logique de la mesure destinée à encourager les actions collectives ou d’intérêt général, les élus de la Commission permanente ont validé les dossiers présentés par la CCIR (mise en place d’une opération destinée à faire bénéficier les entreprises réunionnaises des compétences d’ingénierie auxquelles elles n’ont pas facilement accès et pour un coût modéré pour l’entreprise), par l’ARER (pour l’élaboration d’un guide destiné à celles et ceux qui veulent installer des panneaux photovoltaïques), à l’ARTIC (pour la réalisation de 43 émissions de 4 minutes, mettant en valeur les réalisations réunionnaises dans le domaine des TIC).

An plis ke sa

o Parc Marin
Les élus de la Commission permanente de la Région ont validé la demande formulée par le Parc Marin, pour la prise en charge partielle des frais de fonctionnement de la structure. Ils ont également approuvé la non-reconduction de l’opération “valorisation de matériaux argileux et volcaniques pour produit de terre cuite et céramique” et l’étude de pré-faisabilité d’une “filière roches ornementales à La Réunion”.

o Tortues franches
La Région participera à hauteur de 29.488 euros à une étude lancée afin de référencer la diversité et la différenciation génétique des populations de tortues franches dans le Sud-Ouest de l’océan Indien. Une initiative qui contribue à la protection de cette espèce.

o Aquaculture
La Commission permanente a validé la demande formulée par l’ARDA (Association réunionnaise pour le développement de l’aquaculture) pour la programmation de ses activités 2005. Une enveloppe de 358.431 euros (incluse dans l’enveloppe globale définie) a été attribuée pour des actions de sensibilisation et de recherches.

o Graffiti
Pour le nettoyage et le traitement anti-graffiti des équipements routiers, un marché a été passé avec l’entreprise Hydro-Net pour un montant de 100.000 euros.

o Stages d’étudiants
Les élus ont également approuvé les demandes de prises en charge de stages formulées par des étudiants de 2ème cycle de La Réunion, tous domaines confondus. Ces jeunes partiront au Royaume-Uni, en Afrique du Sud, en Irlande, en Angleterre, aux Pays-Bas, en France, en Chine, en Inde, à Madagascar, en Australie et en Nouvelle-Zélande pour des stages de 2 à 4 mois. Ils ont également donné une suite positive à l’association des documentalistes bibliothécaires de La Réunion pour l’organisation du premier “salon du livre de jeunesse de l’océan Indien”.

o Projets de loi
Enfin, les élus de la commission ont pris acte des projets de loi simple et de loi organique portant sur les “dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer”, tout comme ils ont pris acte du projet de loi d’orientation agricole.