50 milliards d’économies : le détail

Gel des retraites et des prestations sociales, report de la revalorisation du RSA, gel du point d’indice, baisse des dotations aux collectivités : toutes les catégories de la population concernées par les mesures d’économie

17 avril 2014

Le Premier ministre a donné hier des précisions sur le plan d’économies de 50 milliards d’euros : 11 milliards en moins pour les collectivité, baisse de 18 milliards pour l’État, et 21 milliards prélevés sur la protection sociale.

Gel des retraites et des prestations sociales


A la sortie du Conseil des ministres, Manuel Valls a annoncé le détail du plan d’économies de 50 milliards d’euros. 11 milliards seront prélevés sur les dépenses de protection sociale. Le gel des retraites du régime général est annoncé. Cela s’ajoute à celui prévu des retraites complémentaires. Comme en Grèce, les retraités sont les premiers visés par l’austérité.

Voici ce que dit le dossier préparé par le gouvernement à l’occasion du débriefing fait par le Premier ministre.

« -Dans un contexte de faible niveau actuel de l’inflation, les prestations sociales ne seront pas revalorisées pendant un an. Cette stabilité concernera les pensions du régime de retraite de base (1,3 milliards d’euros). Le même effort pourrait être réalisé s’agissant des retraites complémentaires qui relèvent des partenaires sociaux (2 milliards d’euros). Cet effort temporaire épargnera les retraités dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum vieillesse continuera, lui, d’être revalorisé. Le niveau des autres prestations sociales (logement, famille, invalidité) sera également stable jusqu’en octobre 2015 (0,7 milliard d’euros). Cette mesure ne touchera pas les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse), dont la revalorisation sera garantie. »

Quant à la revalorisation exceptionnelle du RSA, elle est reportée :


Décidés dans le plan pauvreté de janvier 2013, les engagements de revalorisation exceptionnelle pour le RSA, le complément familial et l’allocation de soutien familial sont confirmés. Mais elles seront décalées d’une année.

11 milliards d’euros en moins pour les collectivités


Le gouvernement estime que les collectivités ont un rôle important dans la hausse du déficit public. Il constate une augmentation des dépenses de 12 milliards d’euros en trois ans. En baissant de 11 milliards les subventions de l’État, le gouvernement compte réduire la hausse des dépenses. Les collectivités devront gérer davantage de compétences, avec moins d’argent.

« - Le premier texte de loi portant décentralisation (dite loi MAPTAM) votée en janvier 2014 permet des mutualisations entre communes et intercommunalités, sources d’économies.

- Le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République supprimera la clause de compétence générale des départements et des régions. C’est une manière de rationaliser les dépenses et de clarifier le rôle de chacun.
Par exemple, confier aux Conseils Régionaux toutes les compétences de développement économique (dont certaines étaient exercées par les départements) permettra près de 500 millions d’euros d’économies (source : le rapport Queyranne, Demaël et Jurgensen de 2013). Cela permettra également aux entrepreneurs et bénéficiaires de ces aides une simplification de leurs démarches.

- La Dotation Globale de Fonctionnement sera reformée dans le projet de loi de finances (PLF 2015), pour encourager les comportements vertueux et renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées.

- Dans une logique de simplification, le Conseil National d’Evaluation des Normes, mis en place avant l’été, donnera plus de place aux élus dans la diminution des normes, anciennes et nouvelles. »

Austérité prolongée pour les fonctionnaires


L’État sera mis à contribution à hauteur de 18 milliards d’euros, a indiqué le Premier ministre. Si les promesses d’embauche dans l’Éducation nationale et la Justice ne sont pas remise en cause, les fonctionnaires n’auront aucun cadeau à attendre. Le gel du point d’indice est donc maintenu. La seule solution pour qu’un fonctionnaire puisse augmenter ses revenus, c’est une promotion, l’évolution dans la grille des carrières à l’ancienneté, ou alors une mutation dans les Outre-mer.

« Ces économies s’appuieront sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères. Elle passe par des économies sur les dépenses immobilières, la mutualisation des fonctions support (achats et systèmes d’information notamment), et une réduction du train de vie de l’Etat.

- Les fonctionnaires contribueront à l’effort d’économie nécessaire avec la poursuite de la stabilisation de la valeur du point fonction publique.

- Les créations d’emplois prévues dans l’Education nationale, la sécurité et la justice seront maintenues, dans le cadre de la priorité donnée à la jeunesse, et à la sécurité des Français.

- Les interventions de l’Etat seront également recentrées pour être plus efficaces.

- Les opérateurs et autres agences de l’Etat verront leurs dépenses de fonctionnement et leurs interventions revues à la baisse. Leurs moyens avaient augmenté de 15% sous le précédent quinquennat. »
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