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Question orale au Sénat
13 mai 2008
Après l’Assemblée Nationale la semaine dernière, le Sénat va débattre aujourd’hui de la « sauvegarde et la transmission des langues régionales ou minoritaires ». La Sénatrice Gélita Hoarau va y intervenir en posant les questions qui concernent le créole, dans le cadre imparti au débat.
L’ordre du jour du Sénat a inscrit pour aujourd’hui, à partir de 16h, des questions orales avec débat sur la sauvegarde et la transmission des langues régionales ou minoritaires. Cela fait suite à la question soulevée par un sénateur corse (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Nicolas Alfonsi, et relative « aux mesures envisagées par le Gouvernement pour donner un cadre légal afin de créer des obligations à la charge de l’Etat en vue de la sauvegarde et de la transmission de langues régionales ou minoritaires pratiquées sur son territoire » (J.O Sénat du 24 avril). Le débat d’aujourd’hui intervient une semaine après la séance publique à l’Assemblée nationale du 7 mai dernier.
Que peut-on attendre de ces débats ?
« La fin d’un tabou ? » « La 85ème tentative, depuis 1958, pour faire reconnaître la diversité linguistique sera-t-elle la bonne ? » A l’issue du débat qui a eu lieu la semaine dernière entre 16h30 et 20h « dans un hémicycle aux trois-quarts vide » selon des observateurs basques, les commentateurs, tout en notant le caractère nouveau et « consensuel » du débat, restaient interrogatifs - et donc prudents - quant à ses retombées concrètes au service de la diversité linguistique de la France, riche de quelque 75 langues régionales ou minoritaires. La Ministre de la Culture, Christine Albanel, tout en confirmant le refus de son Gouvernement de ratifier la Charte européenne des langues, a promis un texte de loi qui devrait constituer « un cadre de référence ».
Le débat qui a eu lieu la semaine dernière a une histoire : le gouvernement s’y était engagé pour arrêter la fronde d’une trentaine de députés UMP menés par le député des Côtes-d’Armor, Marc Le Fur (UMP). Lors de l’examen du texte sur le traité européen en début d’année, ce dernier aurait tenté d’introduire un amendement pour permettre la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales.
Le 7 mai 1999, à Budapest, la France a signé cette Charte dont s’est doté le Conseil de l’Europe depuis 1992, mais ne l’a pas ratifiée - le Conseil Constitutionnel, par sa décision du 15 juin 1999, ayant déclaré certaines clauses de la Charte « contraires à la Constitution ».
La tentative du député UMP n’a pas abouti mais le gouvernement s’était alors engagé à organiser un débat sur les langues régionales.
Lors de ce débat, les élus de tous les partis politiques - majorité ou opposition - ont dit leur « fierté de représenter des cultures régionales ». Certains se sont exprimés dans leur langue pour affirmer - comme l’avait fait avant eux Laurent Vergès en 1988 - leur détermination à obtenir la reconnaissance de leur identité régionale.
Majorité et Opposition ont réclamé la ratification de la Charte européenne et proposé d’ajouter à l’article 2 de la Constitution - « la langue de la République est le français » - l’ajout suivant : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ». Alors même que cette modification pourrait être votée lors de la prochaine réforme, le Gouvernement a également invoqué l’article 1 de la Constitution dans son refus de ratifier la Charte.
Reste la question de la loi. Dans l’état actuel de la question, les observateurs réunionnais attendent de voir ce qu’elle va contenir. Certains notent à regret le caractère “segmenté” des débats. En ne faisant intervenir que la Ministre de la Culture - dans une question qui concerne également l’Education, les médias, Internet, la signalétique, etc... - le Gouvernement limite le débat à une approche partielle.
C’est donc sous le rapport des questions culturelles que la sénatrice Gélita Hoarau - dont l’intervention sera prochainement publiée - va aborder la défense du créole réunionnais.
P. David
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