« Madame la Ministre,
Alors que 2011 se veut l’année de l’Outre-mer, à l’occasion de laquelle serait faite la promotion de nos territoires, année pendant laquelle nos diversités, nos richesses en terme de culture, institutions, développement durable, économie et entreprise, seront mises en lumière ; force est de constater que le budget de cette même année, fait fi de ces atouts, pis encore exacerbe nos problèmes, nos difficultés.
À l’instar des autres DOM et de l’ensemble du territoire national, La Réunion subit les effets de la crise monétaire et financière et une crise structurelle. Nous avons assisté, au début de l’année dernière, aux manifestations de cette crise structurelle lors des mouvements sociaux ayant secoué l’outre-mer et sur lesquels je ne reviendrai pas aujourd’hui.
Cette double crise affecte profondément, durablement et peut-être inexorablement, si rien n’est entrepris dès maintenant, les sociétés ultramarines.

Plus qu’ailleurs, les ménages subissent de plein fouet la hausse du chômage. Cette augmentation amène le taux de chômage de La Réunion à un triste record, celui du plus élevé de toute l’Union européenne, soit 29%. Et l’on peut comprendre que les ménages se trouvent alors dans une situation financière critique, expliquant la hausse de l’endettement.

Plus qu’ailleurs, les entreprises, inscrites dans un tissu économique déjà fragile, ne pourront résister à ces crises, conjuguées aux récentes mesures et réformes gouvernementales ou aux aléas électoraux. Avec la fin des grands travaux à La Réunion, le BTP a perdu en l’espace d’un an 22% de ses effectifs.

Plus qu’ailleurs, les collectivités territoriales sont confrontées au besoin de rattrapage en équipements et infrastructures et à une forte demande sociale, alors que concomitamment, leurs ressources financières diminuent.

Pour des observateurs réunionnais, cette double crise aura, à terme, de graves conséquences. Je cite la revue “Perspectives économiques de La Réunion” : « Dans les années qui viennent, La Réunion va traverser une crise majeure identique aux deux ou trois grandes crises qui ont façonné son histoire depuis le début du peuplement. Celle-ci ressemblera sans doute beaucoup à la crise du sucre du XIXème siècle » fin de citation. Telles sont les sombres perspectives auxquelles vous nous condamnez alors que des solutions autres émises par les ultramarins vous ont déjà été présentées.
De même, l’opinion publique réunionnaise est inquiète, pessimiste pour l’avenir : 81% considèrent le chômage comme la préoccupation majeure, 76% craignent une dégradation du pouvoir d’achat ; 70% pensent que la situation économique est mauvaise. Ces indicateurs datant d’août 2010 sont à leur plus bas niveau jamais recensé jusqu’ici.

Des intentions pas suivies

Le gouvernement n’a pas toujours sous-estimé la situation ultramarine, ne serait-ce que dans les discours ou dans les intentions. (…) Malheureusement, ces intentions ne sont pas suivies des faits.
21 mois après l’adoption de la LODEOM et un an après le CIOM, certaines dispositions manquent à l’appel :
Où sont les mesures de lutte pour réglementer le fonctionnement du marché et la concurrence, les prix et faire baisser le coût de la vie ? Où est le développement des productions locales promis avec le « développement endogène » ? Quels sont les objectifs du gouvernement et les moyens qu’il propose de mettre en œuvre pour favoriser l’insertion régionale ?
Dans la LODEOM, il était prévu que les compagnies aériennes vous transmettent, avant le 1er septembre 2010, un rapport sur leur politique tarifaire. Où est ce rapport ? Il en est de même de l’étude relative à l’octroi de mer.
Il est prévu, en 2011, la publication par le gouvernement d’un rapport indiquant les mesures qu’il entend prendre ou proposer pour répondre à la situation financière des communes d’outre-mer, dont les villes-capitales, jugée préoccupante du fait de la particularité de la matière fiscale. Où en est ce rapport ?

La fin d’un cycle ?

À ces questionnements qui restent en suspend, s’ajoute un budget aujourd’hui en diminution pour les outre-mers, et de fait un désengagement du gouvernement vis-à-vis des territoires et départements d’outre-mer, bien que vous vous appliquez, Madame la Ministre, à soutenir que tel n’est pas le cas (…) (voir encadré)

Tout cela, Madame la Ministre, nous pousse à nous interroger sur l’efficacité des mesures classiques utilisées jusqu’à présent pour tenter de résoudre nos problèmes. Ne sommes-nous pas arrivés à la fin d’un cycle où les méthodes classiques (un peu plus ou un peu moins de défiscalisation) apparaissent totalement inopérantes ?
Même si votre budget ne baissait pas et qu’il augmentait de 5 ou 10%, ou plus, ce qui n’est évidemment pas le cas, est-ce pour autant que nos problèmes auraient été résolus ?
Aussi, Madame la Ministre, le moment n’est-il pas venu de réfléchir à un autre mode de développement ?

Telles sont, Madame la Ministre, les remarques que je voulais formuler à l’occasion du débat sur le budget de la mission « outre-mer ».
Il est évident que cela ne pousse pas à l’optimisme et à la confiance et comme les mesures de rigueur perdureront encore au moins trois ans, on comprend l’inquiétude qui s’empare de la population et des jeunes en particulier, de plus en plus en proie au désespoir et à la colère ».

Aucun secteur épargné par la baisse des crédits pour l’Outre-mer

« Ainsi, les crédits de l’Etat pour l’outre-mer, s’élevant à 16 milliards d’euros subissent une baisse de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement ou de 300 millions d’euros de crédits de paiement.
Ceux de la mission « Outre-mer », diminuent par rapport à 2010 de 0,55% pour les autorisations d’engagement et de 2,28% pour les crédits de paiement.
Cette mesure drastique n’épargne aucun domaine, même les secteurs névralgiques, considérés comme prioritaires par la LODEOM. 
Ainsi, concernant le logement social, vous maintenez l’illusion de crédits constants quand les crédits de paiements ne cessent de diminuer. Vous nous annoncez, Madame la Ministre, des crédits de 274 millions d’euros en autorisations d’engagement pour 2011 et ce jusqu’en 2013, alors que, conjointement, les crédits de paiement diminue de 21 millions d’euros de 2010 à 2011. Or, vous n’êtes pas sans savoir le besoin urgent de logements sociaux dans les DOM. À La Réunion, 22.500 familles sont dans l’attente d’un logement social. Tous les ans, sur les 6.500 nouveaux ménages, plus de 70% relèvent du logement social. Cette année, toute la LBU, affectée à La Réunion a été utilisée pour la construction de 3.000 logements. 2.000 logements supplémentaires auraient pu être livrés si la demande d’une rallonge de 20 millions d’euros avait été acceptée. En outre, quelques mois seulement après l’adoption de la LODEOM, les bailleurs sociaux vous ont alerté sur les problèmes de la mise en application de la défiscalisation. Lors de votre rencontre en novembre dernier, vous avez annoncé la rédaction d’une nouvelle circulaire.
Pouvez-vous, Madame la ministre, nous assurez, que cette dernière verra le jour très prochainement et mettra fin aux incertitudes juridiques, aux obstacles administratifs freinant l’instruction des dossiers en attente d’agrément fiscal.
Bercy est-il prêt à clarifier les modalités de financement du logement social par la défiscalisation, qui doit rester un complément à la LBU et non se substituer à elle ?

Le FRAFU se voit appliquer le même traitement : 32,5 millions d’euros en autorisation d’engagement mais seulement 25,7 millions d’euros en crédits de paiement, Idem pour la Résorption de l’Habitat insalubre. Le risque de voir l’Etat contracter des dettes auprès des opérateurs du logement est bien présent.
Aucun secteur n’est épargné par cet abaissement de crédits. Dans le programme “Emploi Outre-mer”, les crédits de paiement, destinées au soutien aux entreprises, diminuent de 1,7%. Jusqu’à hier, il était question que les contrats aidés subiront eux aussi une coupe sévère, puisque le gouvernement, avec assurance et aveuglement décide de baisser leur financement de plus de 40 millions d’euros sur un an et de 100 millions d’euros sur deux ans. Mais, de passage à La Réunion, vous annonciez 1800 contrats supplémentaires. Est-ce pour la fin de cette année ou pour 2011 ou jusqu’à 2014 ?
Cet assèchement budgétaire est également du au rabotage de la défiscalisation des investissements productifs réalisés outre-mer représentant un crédit pour l’Etat de plus de 300 millions d’euros pour l’année 2011. Lors des débats à l’Assemblée nationale, sur ce même texte, vous avez rappelé l’annonce du Président de la République, dans la convention outre-mer, de vouloir corriger les effets d’aubaine de la défiscalisation, qui selon le gouvernement doit se faire par des mesures radicales, au risque de voir la disparition d’une filière porteuse d’emplois, d’innovation, d’ambition environnementale etc. Je veux bien sûr parler du photovoltaïque ».