Dans un contexte de crise sociale

Gilles Leperlier : « Étang-Salé : Pourquoi 15000 euros de frais de représentation pour le nouveau Maire ? »

18 juin 2022

Gilles Leperlier, conseiller municipal d’opposition, propose que les 15000 euros annuels de frais de représentation attribué au maire de l’Etang Salé soient affectés au CCAS ou aux associations de l’Etang-Salé.

Lors du conseil municipal qui s’est tenu ce mercredi 15 juin 2022, le Maire de l’Etang-Salé et les élus de sa majorité ont voté l’attribution au Maire (et à lui seul) une enveloppe de 15 000 euros annuel de frais de représentation qui viennent s’ajouter à ses indemnités d’élus ainsi qu’aux nombreux avantages en nature (véhicule, portable,…).

Dans un contexte de crise sociale, où la population doit faire face au quotidien à une augmentation des prix et où bon nombre d’entre eux peine à finir les fins de mois, le Maire de l’Etang-Salé s’attribue en plus l’équivalent d’un SMIC par mois pour des frais personnels, des frais de repas, de vêtements, de déplacements, de nuitées ou tout autre dépense dans « l’intérêt des affaires de la commune ».

Seul élu présent à avoir voté « CONTRE », je considère que la fonction de Maire ne peut être considérée comme un métier et que l’indemnité d’élu couvre déjà tous les frais liés à la fonction.
Cette décision des élus de La Voix du Citoyen (LVC) est en contradiction avec les valeurs affichées par ces mêmes élus pendant la campagne électorale en matière d’éthique, d’intérêt général, de moralisation de la vie publique, ou encore de gestion et d’optimisation de l’argent public.

Après seulement 3 mois de mandat, la majorité municipale considère que les 3000 euros annuels de frais de représentation déjà attribués au Maire sont insuffisants et décide de le multiplier par 5. Pourquoi 15 000 euros ? Quels sont les frais de représentation déjà effectuées pour 3 000 euros ? Pourquoi avoir refusé de consulter l’avis des citoyens avant cette décision ?

Ces questions, restées malheureusement sans réponse lors du conseil municipal, j’appelle le Maire et ses élus à la raison et à reconsidérer ces frais de représentation (60 000 euros pour le reste du mandat). Je propose de les attribuer au CCAS ou aux associations de l’Etang-Salé.

Le renouvellement de la classe politique voulu par les citoyens de l’Etang-Salé doit être traduit dans de nouvelles pratiques des élus.
Les électrices et les électeurs de l’Etang-Salé doivent être informés et risquent de se sentir trahis par ces premières décisions.

Gilles Leperlier
Conseiller municipal d’opposition
Etang-Salé

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Messages

  • Monsieur Gilles Leperlier ,

    A ma connaissance , le code des communes ne prévoit pas de frais de représentation pour les maires et leurs adjoints mais seulement des indemnités de fonction dont le montant est déterminé en fonction de l’importance de la population de la commune selon les chiffres du dernier recensement officiel de la population . Il est prévu également une petite indemnité pour les conseillers municipaux des Villes comptant plus de 100 000 habitants .

    Les élus municipaux peuvent éventuellement par délibération motivée refuser de percevoir leurs indemnités et décider de les affecter à d’autres priorités de leur commune , ou réduire leur montant , mais ils ne peuvent en aucun cas les augmenter même en cas de circonstances particulières ou utiliser le stratagème des frais de représentation pour les augmenter .

    C’est peut être dommage , car la fonction d’élu n’est pas de tout repos et demande beaucoup de temps , surtout dans les communes en grande difficulté ou devant faire face à des circonstances particulièrement difficiles .

    Peut être que l’Etat devrait se rendre compte de cette réalité qui touchent de nombreuses communes chaque année et décider de manière réglementaire sur le plan national d’augmenter les indemnités attribuées aux élus lorsqu’ils sont mobilisées au delà de ce que l’on peut considérer normal dans l’exercice de leur fonctions pendant une durée assez longue , notamment en cas de cyclones , d’éruptions volcaniques ou d’épidémies ...

    C’est une idée qui pourrait être soumises à nos prochains députés et les chose pourront peut être changer rapidement . Mais il ne faut pas faire la boue avant la pluie comme on dit chez nous .

    Pour l’instant ,les conseils municipaux peuvent voter un budget spécial pour couvrir les dépenses des communes consacrées au fêtes et cérémonies et prévoir également des crédits pour couvrir les frais de déplacements de leurs élus lorsqu’ils sont officiellement envoyés en mission en dehors du territoire de la commine , mais les dépenses occasionnées par ces missions ne peuvent pas être considérées comme des frais de représentation et doivent être justifiées pour être payée par le comptable public.

    Si vous contestez la légalité des dépenses de votre commune nous pouvez attirer l’attention du comptable public de votre commune et l’inviter à ne pas payer les ordres de paiement pour ces dépenses que vous jugez illégales ce qui pourrait mettre en jeu sa responsabilité personnelle non seulement administrative mais aussi pénale s’il ne tenait aucun compte de votre signalement , mais vous pouvez aussi saisir le tribunal administratif de la Réunion en lui demandant d’annuler les décisions de votre commune qui vous paraissent illégales , qu’elles soient prises par délibérations du conseil municipal ou par décisions prises par décisions ou arrêté du maire ou de ses adjoints qui ont reçu délégation pour agir en son nom.

    Bien entendu il vous faudra respecter les règles qui régissent la saisine du tribunal administratif si vous voulez que votre contestation ne soit pas considérée comme irrecevable par le juge administratif .Vous pouvez passer par un avocat pou vous représenter , mais sachez que vous n’avez pas besoin d’avocat pour aller devant le tribunal administratif .N’importe quel citoyen peut saisir directement le tribunal administratif pour contester les illégalités commises par les élus de sa commune .

    En cas de saisine régulière du tribunal administratif , celui ci prendra un certain temps pour statuer sur votre requête , mais il devra se prononcer et en cas de rejet de cotre contestation vous pourrez encore porter l’affaire devant le conseil d’Etat ,mais pour cette étape vous aurez besoin d’un avocat . Peut être que d’ici là les choses auront changé et que nos élus auront le droit d’augmenter leurs indemnités pour faire face à des circonstances exceptionnelles ou d’avoir des frais de représentation qui soient justifiés .

  • Rectificatif : Le code Général des collectivités territoriales prévoit bien dans son article L 2123-19 la possibilité pour les conseils municipaux d’inscrire au budget de leur commune des crédits pour couvrir les frais de représentation de leur maire , mais ces frais doivent être payés sur présentations de justificatifs et non sous la forme d’une allocation mensuelle forfaitaire au maire .
    les dépenses faites par le maires pour frais de représentation devraient donc faire l’objet d’une facturation et démontrer clairement qu’elles sont destinées réellement à des frais de représentation .

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