Cette convention traduit la programmation de moyens exceptionnels de l’Etat, au travers de l’ARS et du Département de La Réunion, dans le respect de leurs compétences respectives, afin d’accélérer le développement et la transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap. Il s’agit de la mise en œuvre des décisions prises par la Première ministre à l’occasion du Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023, et notamment de sa mesure n°24, qui prévoit la mobilisation de 150 millions d’euros pour améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées au quotidien.

L’enveloppe allouée par l’Etat à La Réunion s’élève à 37 millions d’euros, dont 20 millions à destination des adultes et 17 millions à destination des enfants. À celle-ci, s’ajoute une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros annoncée par la ministre à la suite du CNR handicap, pour l’investissement porté par le Gouvernement. Le Département s’engage lui aussi fortement en participant financièrement à ce plan de rattrapage (2024-2030) à hauteur de 29 millions d’euros.

Le Conseil départemental poursuit et renforce sa stratégie d’évolution de l’offre d’accueil déjà engagée depuis 2022 en direction des publics vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées et enfants accueillis par l’Aide Sociale à l’Enfance), avec la création :

• de 190 places en direction des personnes en situation de handicap ;
• de plus de 1000 places en direction des personnes âgées ;
• et de 400 places pour les enfants, pour un coût de 50 millions au terme de la réalisation de ce plan ambitieux.

En complémentarité de cette offre, la Collectivité s’engage — dans ce nouveau plan de rattrapage de l’offre en direction des personnes en situation de handicap — sur la période 2024-2030, à créer 680 nouvelles places pour ce public, soit 300 places en compétence conjointe avec l’ARS (foyer d’accueil médicalisé, service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés) et 380 places en compétence exclusive (foyer d’accueil occupationnel et service d’accompagnement à la vie sociale). Cet engagement s’élève à 29 millions d’euros.

Au total sur les deux plans, ce sont ainsi 870 nouvelles places qui seront créées pour les personnes en situation de handicap.

Au terme de cette convention, l’ARS s’engage notamment à financer, sur la période 2024-2028, la création de 400 à 630 places de service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ainsi qu’au sein des instituts médico-éducatifs (IME), dont la majeure partie devra être installée dans les établissements scolaires. À ce titre, la création d’une 4e équipe mobile d’appui à la scolarisation et la création de neuf nouvelles unités d’enseignement externalisées vient renforcer l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap de La Réunion.

Une commission régionale du handicap se réunira annuellement, associant l’ensemble des institutions compétentes dans le champ du handicap, afin de garantir la convergence de l’action publique et le suivi des mesures mobilisées.