Cadeaux fiscaux du gouvernement

Hausse de 1,4 milliard d’euros des prélèvements sur les ménages
Baisse de 1,6 milliard pour les entreprises

21 février 2005

Le gouvernement poursuit sa politique de cadeaux fiscaux pour les uns et de hausse des impôts pour les autres. La promesse électorale de Jacques Chirac de réduire l’impôt sur le revenu va dans les faits se traduire notamment par des transferts d’impôts sur les catégories populaires et une augmentation des revenus des couches les plus aisées. C’est la “roublardise attitude” du gouvernement envers les salariés : travailler plus pour payer plus !

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Depuis 2000, les baisses d’impôts successives décidées par les gouvernants se sont surtout apparentées à des cadeaux fiscaux essentiellement électoralistes. Dans sa préparation du budget 2005, l’ex-ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, a poursuivi cette politique. On lui doit la baisse de l’impôt sur les successions, mesure la plus spectaculaire en faveur des ménages les plus aisés qui économisent ainsi 630 millions d’euros, l’équivalent d’une fois et demie le budget des zones d’éducation prioritaires.
S’agissant des entreprises, l’impôt sur les sociétés est diminué de 450 millions d’euros, les cotisations sociales de 550 millions dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, un crédit de 150 millions est accordé pour l’apprentissage... Parallèlement, la prime pour l’emploi destinée aux salariés les plus modestes ne sera quant à elle accrue que de 230 millions d’euros. Mais tout cela n’est rien à côté de ce que le gouvernement nous réserve.

Du jamais vu

En 2005, Jacques Chirac a remis à l’ordre du jour sa promesse électorale de réduire d’un tiers l’impôt sur le revenu. Alors que 8,8% ont déjà été réalisés, il reste encore 24% de “remise” à effectuer en 2 ans, voire 3 ans, si l’on inclut le budget 2008 élaboré en 2007.
Louis Maurin, journaliste pour la revue “Alternatives Économiques” souligne que c’est "du jamais vu dans l’Histoire de notre pays, qui priverait l’État d’environ 13 milliards d’euros de recettes". Une somme qui représente quasiment l’équivalent de l’ensemble du budget du Ministère de l’Équipement (14,6 milliards).
Pour Hervé Gaymard, qui a annoncé lors de ses vœux de nouvelle année une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu pour 2006, le challenge est possible, il faut juste "se désintoxiquer de la culture de la dépense publique". Une déclaration intervenue avant que le “Canard Enchaîné” ne révèle le montant faramineux investi par l’État pour loger son ministre de l’Économie, soit 14.000 euros (l’équivalent de son salaire), pour un logement de 600 mètres carrés dans le IVème arrondissement de Paris. Une dépense publique de grand standing.

Où trouver 13 milliards d’euros ?...

Au moment où le gouvernement annonce des mesures sur tous les fronts, de la cohésion sociale à l’éducation, en passant par la sécurité, la justice, sans oublier le grand chantier du handicap, de quel domaine d’action, de quels services rendus au public va-t-il se séparer pour trouver 13 milliards d’euros ? À moins d’une rentrée d’argent miraculeuse dans les caisses publiques de l’État, Hervé Gaymard est pris entre l’étau des promesses présidentielles d’hier et celles d’aujourd’hui.
Dans les rangs mêmes de la majorité gouvernementale, le scepticisme se fait sentir. Dans “Le Monde” du 7 janvier, le président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et secrétaire général de l’UMP, Pierre Méhaignerie, remet en cause la cohérence de l’action du gouvernement. Il se demande s’il est possible, "compte tenu des marges de manœuvres budgétaires, de baisser les impôts, de développer le plan Borloo de cohésion sociale et de financer la nouvelle Agence de l’innovation industrielle". Mais le pouvoir a plus d’un tour dans son sac. La promesse du chef de l’État va en fait se traduire par des transferts d’impôts.

... chez les plus modestes

Pour opérer cette feinte, l’essentiel consistera à augmenter d’autres impôts. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), si l’on intègre les mesures relatives à la réforme de l’Assurance maladie, les ménages subiront en 2005 une hausse des prélèvements de 1,4 milliard d’euros, notamment parce que la CSG sur les salaires sera augmentée de 900 millions d’euros.
Par contre, la baisse totale des prélèvements pour les entreprises serait de 1,6 milliard d’euros. Au bout du compte, les prélèvements restent globalement inchangés pour cette année... L’État n’a donc pas l’intention de baisser massivement les impôts, mais plutôt de modifier des formes du prélèvement de la richesse.
Diminuer les cotisations fiscales des catégories les plus aisées va aggraver les inégalités de notre système fiscal et ponctionner davantage les salaires, via les cotisations salariales. Le gouvernement va affaiblir le pouvoir d’achat et le niveau de vie des catégories modestes. Des transferts financiers vont s’opérer des catégories populaires et moyennes vers les couches aisées.
Une fédération de mutuelles de Métropole a estimé, après analyse des conséquences de la réforme de la Sécurité sociale, une augmentation des tarifs d’assurance complémentaire de 12%. La taxe d’habitation va, elle, augmenter de 3%. Avec la hausse du prix du gaz, de l’essence, des produits alimentaires etc..., on voit où l’État va trouver les moyens de financer ses cadeaux fiscaux aux plus riches.

Estéfany


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