Jeudi et vendredi prochains, Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, est en visite à La Réunion. Il doit venir signer une charte avec la grande distribution. Rappelons également que lors de sa dernière visite, il avait demandé aux Réunionnais de faire des propositions pour augmenter le pouvoir d’achat et en avait fait quelques unes. Tout le monde a encore en mémoire la proposition de baisser l’octroi de mer sur les produits de première nécessité, alors que cette taxe n’existe pas à La Réunion sur ce type de produits.

Hier lors d’une conférence de presse, le PCR a proposé plusieurs mesures rapides et efficaces en terme de pouvoir d’achat que le gouvernement peut prendre immédiatement, si sa volonté est de faire augmenter le pouvoir d’achat des Réunionnais. Car pour augmenter le pouvoir d’achat, deux leviers existent : les prix et les salaires. A La Réunion, l’Etat a les moyens d’agir sur ces deux leviers. Il peut faire baisser les prix et augmenter les salaires.

L’Etat peut faire baisser les prix

Elie Hoarau, secrétaire général du PCR, rappelle tout d’abord que sur la plupart des produits, il existe deux taxes. La première est l’octroi de mer. Son taux est proposé par la Région, soumis au gouvernement et validé par l’Union européenne. L’octroi de mer ne touche pas les produits de première nécessité. Ces recettes, d’un montant annuel d’environ 300 millions d’euros, « restent à La Réunion et alimentent le budget des communes ». Ceci explique pourquoi « l’octroi de mer n’est plus un levier pour faire baisser les prix ».
La seconde taxe est la TVA. Elle est de la compétence de l’Etat, qui en décide le taux et les produits sur lesquels elle s’applique. L’intégralité de la recette perçue à La Réunion, environ 500 millions d’euros par an, part dans les caisses de l’Etat sans qu’il soit possible de déterminer ce qui revient à La Réunion. La TVA « est une marge de manoeuvre possible pour le gouvernement », souligne le PCR. « Nous disons à Yves Jégo : supprimer la TVA sur les produits de première nécessité comme la Région a supprimé depuis 20 ans l’octroi de mer sur ces produits », poursuit Elie Hoarau. Cette mesure donnerait instantanément une baisse de prix comprise entre 2,1 et 8,5%.
Et Paris peut prendre cette décision sans être contredit par Bruxelles. En effet, le règlement européen laisse toute latitude aux gouvernements pour fixer les taux de TVA dans l’Outre-mer. Deux exemples le confirment. Tout d’abord la Guyane, où la TVA n’existe pas. Ensuite le précédent de la loi Perben, où pour financer des allègements de cotisation sociales et fiscales des entreprises des quatre DOM, le gouvernement avait augmenté de deux points le taux de TVA sur tous les produits en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion.

« C’est au gouvernement de décider »

D’ailleurs, poursuit le secrétaire général du PCR, puisque le gouvernement a fait voter la loi TEPA, connue sous le nom de "paquet fiscal", pourquoi ne pas baisser de deux points la TVA sur tous les produits et faire financer les exonérations à partir des mécanismes de la loi votée l’an dernier par le Parlement ? D’autant plus que le PCR rappelle qu’à la différence de l’octroi de mer, la TVA s’applique également sur les services (eau, électricité...).
Ces deux revendications concernant la TVA pourront permettre aux Réunionnais de ressentir immédiatement une hausse du pouvoir d’achat, à condition que cette baisse de la fiscalité soit répercutée intégralement sur les prix (voir encadré). Elles ne dépendent que d’une décision de l’Etat.
Concernant les salaires, une grande partie des revenus des Réunionnais dépendent directement de décision de l’Etat. C’est lui qui a les cartes en main, et qui dispose de marges de manoeuvres. C’est le cas des minima sociaux, du SMIC, des retraites et des salaires dans la fonction publique. L’Etat et lui seul a la responsabilité de déterminer le montant de ces différents revenus. « Si on combine la baisse de la TVA et si l’on donne un coup de pouce aux salaires, il est possible d’augmenter le pouvoir d’achat des Réunionnais. C’est au gouvernement de décider », ajoute Elie Hoarau.

Manuel Marchal

Formation des prix

Celui qui paie doit savoir

Si le gouvernement décide de baisser la TVA, il faut alors que la Charte qu’Yves Jégo viendra signer avec la grande distribution comporte la garantie que cette baisse sera intégralement répercutée sur les prix, indique le PCR.
Cela rappelle l’importance d’étudier les facteurs de la formation des prix et de connaître leur évolution dans le temps. Elie Hoarau indique que c’est pour cette mission qu’a été créé par la loi l’Observatoire des prix et des revenus. Mais, « nous n’avons jamais obtenu la traçabilité des prix », regrette le secrétaire général du PCR. Le PCR plaide pour que la formation du prix de chaque produit soit noté sur l’emballage de la marchandise, de la même manière qu’y figure déjà la composition du produit. Elie Hoarau annonce d’ailleurs qu’une directive européenne va obliger à afficher sur les billets d’avion les différents éléments qui entrent dans sa composition. « Nous revendiquons de connaître le prix des marchandises que nous consommons », précise Elie Hoarau. Car l’absence de transparence ouvre la voie à des questions : Que veut-on cacher ? Pourquoi ? Qui veut-on protéger ?
Le PCR rappelle également qu’en France, un accord entre le gouvernement et la grande distribution a permis de faire baisser les prix de 4% en 2006. 7% sont prévus pour 2007 et 2008. Pourquoi ne pas appliquer cela à La Réunion.

Prime transport : et les chômeurs ?

A la suite d’un Conseil des ministres restreints provoqué par l’aggravation de la situation économique en France, le gouvernement a pris la décision de rendre plus efficace la prime au transport. Comment sera-t-elle appliquée à La Réunion ?
L’autre interrogation concerne les travailleurs privés d’emploi. Ils ne bénéficieront pas de la prime alors qu’ils ont besoin de se déplacer pour chercher du travail. Le PCR propose qu’une prime transport destinée aux chômeurs abonde les crédits de l’ANPE destinés à cet usage, afin que les travailleurs privés d’emploi aient davantage de chance de retrouver un travail.

Qui a intérêt à supprimer l’octroi de mer ?

Risham Badroudine rappelle qu’à La Réunion, l’octroi de mer représente une recette de 300 millions d’euros, et la TVA 500 millions d’euros.
Si l’octroi de mer est supprimé, alors les départements d’outre-mer verront l’application de la TVA dans les mêmes conditions qu’en France.
Or, pour l’ensemble des DOM, la différence entre le taux de TVA pratiqué et celui en vigueur selon le droit commun est de 1,3 milliard d’euros. Autrement dit, si l’octroi de mer est supprimé, l’Etat récupérera 1,3 milliard d’euros de plus. Il faut également savoir que les recettes de l’octroi de mer vont directement vers les collectivités locales, mais que la TVA est perçu par l’Etat qui en dispose comme bon lui semble.

Emplois aidés : Le PCR se félicite de l’initiative des 24 maires

Fabrice Hoarau indique que le PCR se félicite de l’initiative de l’Association des maires qui comptent former une délégation afin de rencontrer Yves Jégo afin de lui exposer les conséquences pour les écoles de la baisse du financement des contrats aidés.
Fabrice Hoarau rappelle que lors de sa précédente conférence de presse, le PCR avait appelé les maires à la mobilisation. « Cela montre qu’à La Réunion, nous sommes capables de nous unir pour défendre l’intérêt général », ajoute Fabrice Hoarau. « Pour les nombreux autres défis que doit relever La Réunion, nous pensons que cette union est plus que jamais nécessaire », conclut-il.