A 4 jours des élections municipales

Huguette Bello sous le coup d’une plainte

19 mars 2014, par Céline Tabou

Ary Yée Chong Tchi Kan et ses colistiers ont décidé de porter plainte contre la candidate du PLR, Huguette Bello. « Des informations suffisamment claires » ont été relayées par les médias, pour être « susceptibles de constituer plusieurs délits » pour pouvoir porter plainte, a expliqué le candidat du PCR à Saint Paul.

Pierre Thiébaut et Ary Yée Chong Tchi Kan ont présenté des informations suffisamment claires relayées par les médias pour être susceptibles de constituer plusieurs délits. Plainte a donc été déposée.

Lors du débat sur Réunion Première, « je suis intervenu sur plusieurs points dont un qui a été peu développé, mais j’ai obtenu une réponse d’Huguette Bello, sur le fait qu’elle utilise la mairie dès 6 heures pour recevoir les gens », a expliqué Ary Yée Chang Tchi Kan. Cette dernière a « répondu positivement ». Dès lors, Ary Yée Chong Tchi Kan et ses colistiers ont annoncé qu’ils ont porté plainte contre Huguette Bello auprès du procureur de la République.

Des points probants

Ary Yée Chong Tchi Kan et Pierre Thiébaut ont exposé, lors d’une conférence de presse mardi 18 mars, trois points pouvant étayer leur plainte. D’autant plus qu’au cours des dernières années, les lois encadrant les périodes électorales sont devenues de plus en plus strictes, notamment en matière de communication et d’utilisation de moyens humains, matériels et financiers par les maires sortants.

Les deux hommes ont évoqué « l’utilisation des moyens communaux, tels que des locaux et des services en période électorale ». « Elle reçoit des gens sur un service rendu et l’a affirmé à la télévision », a indiqué la tête de liste du PCR. Autre fait « le délit de favoritisme caractérisé organisé par la maire de Saint Paul au profit exclusif d’un seul candidat, celui du PLR ». Et enfin, le « délit de suspicion de corruption électorale, sanctionnée par la jurisprudence, notamment avec le fameux article 106 du code électoral ».

Les éléments apportés se basent sur l’article 106 (voir encadré) interdisant « les dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers ». Ary Yée Chong Tchi Kan a prit l’exemple de Claude Hoarau, rendu inéligible par cet article dans les affaires Etangsale et Badamia. Dans les deux affaires, il s’agissait de « promesses d’embauche caractérisées lors de la période électorale ».

Candidate, pas maire

Pour le candidat du PCR, « dans le cadre de la loi, l’intention délictuelle suffit ». De plus, « il existe des règles ordinaires de fonctionnement de l’administration publique, mais dans ce cas, la candidate Huguette Bello, interrogée au lendemain de sa réunion de Cambaie, a annoncé recevoir des gens dès 6 heures du matin, pour ensuite continuer aller faire du terrain », a expliqué Ary Yée Chong Tchi Kan.

Pour l’équipe d’Ary Yée Chong Tchi Kan, l’affirmation par Huguette Bello de l’accueil du public confirme que cette réception du public s’est faite en tant que candidate et non maire. D’autant « qu’utiliser les moyens communaux, de communication et de propagande, un an avant le début des élections » est strictement régit par la loi, a précisé le candidat communiste. Il y a « une suspicion de corruption électorale », a affirmé Ary Yée Chong Tchi Kan.

Pour Ary Yée Chong Tchi Kan, Huguette Bello « confond sa fonction de maire » avec sa position de candidate. Il y a une utilisation des « moyens de la mairie pour permettre à la candidate de recevoir le public. Pourquoi ne le fait elle pas dans sa permanence ? » a posé le candidat, qui a ajouté qu’Huguette Bello « ne peut pas utiliser sa voiture et son téléphone de fonction ». Pour conclure, ce dernier a affirmé qu’« aujourd’hui pour nous, il y a une série de délits susceptibles de constituer une plainte », qui a été déposé.

 Céline Tabou 

Article 106 du code électoral


« Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers, faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs aura obtenu ou tenté d’obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d’entre eux à s’abstenir, sera puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros. Seront punis des mêmes peines ceux qui auront agréé ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses ».
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Messages

  • Pourquoi cette plainte ?
    C’est quoi encore cette manigance ?
    Vous lui en voulez tellement à Huguette, de vous avoir quitté ?
    Je comprends maintenant les raisons qui l’y ont poussée.
    Vous vous ridiculisez de + en +, mais en êtes vous conscients, tous autant que vous êtes au pcr ?

  • a longueur de semaine un monsieur se faisant appeler Luca critique toutes les décisions du PCR , il semblerai que ce personnage soit du coté de la droite et utilise ce forum pour cracher son venin sur le PCR d’accord que tout le monde peux exprimer se qu’il pense mais là c’est étrange Huguette Bello viole la loi LECTORALE et il faudrait ne rien dire ??

  • Manifestement, Lucas n’a pas peur d’être ridicule, lui ! Ou alors, il fait semblant de ne pas savoir lire !

    Ce qui est clair, Lucas, c’est qu’un(e) candidat(e), maire, n’a pas le droit de recevoir des électeurs dans le locaux de la mairie pendant la campagne électorale. Un(e) candidat(e) maire doit recevoir les électeurs dans sa permanence. Sinon, recevoir en mairie durant la campagne électorale, c’est, d’une part, utiliser les locaux communaux à des fins personnelles et c’est strictement interdit. D’autre part, c’est un moyen inadmissible de faire pression : « tu vois, je suis le (la) maire et moi seul(e), peux te recevoir en mairie et t’accorder ce que tu demandes en téléphonant devant toi à un chef de service ou même en le convoquant dans mon bureau ». C’est strictement interdit, c’est du trafic d’influence, exactement ce pourquoi Sarkozy vient d’être mis en examen.

    Voilà, Lucas, ce que sont les délits reprochés à Madame Bello. Ils sont suffisamment graves pour qu’une plainte soit déposée. Une mairie n’est pas le bien personnel d’un(e) maire et il (elle) ne peut en disposer à sa guise en violant les lois.

  • C’est simple à comprendre, lisez le début du texte : "elle utilise la mairie dès 6 heures pour recevoir les gens", or Huguette Bello est candidate. Pourquoi les candidats autres que Huguette Bello n’ont-ils pas le droit de recevoir des gens à la mairie de St Paul ?
    Bref, c’est écrit dans le "JIR", et c’est sur la bande de l’émission de TV. Huguette Bello est prise sur le fait, et elle cherche encore aujourd’hui à se justifier, MDR. Or, nul n’est censé ignoré la loi, encore moins Huguette Bello qui va à Paris pour les voter, encore plus MDR : « Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers, faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs aura obtenu ou tenté d’obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d’entre eux à s’abstenir, sera puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros. Seront punis des mêmes peines ceux qui auront agréé ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses ».

    Maintenant, laissons calmement la justice suivre son cours et sa décision tombera. Et vous savez qu’elle peut être dure pour les puissants. Comme disait Jacques Chirac, les emm... ça vole en escadrille.

  • Parce que je critique, que je demande des explications sur ce qui est publié sur le site, je serais quelqu’un de droite ?
    Vous savez, la parano frappe lorsqu’on est en manque d’assurance, de repères. C’est ce qui arrive depuis quelque temps au pcr, parti que j’ai toujours soutenu jusqu’en 2012, mais que je ne comprends plus.
    A trop baver sur le plr vous allez dans un mur, un très gros mur en béton armé.
    Lors du débat, Bello a simplement répliqué à Ary, qui lui reprochait de ne pas recevoir la population ; et elle a répondu qu’elle reçoit en temps normal, tôt le matin de 06 à 7h30, et c’est vrai ! (en temps normal = hors période électoral)
    => alors de grâce, arrêtez ce comportement de charognards, et combattez plutot la Droite, genre Sinimalé, LPA, Thien-Ah-Koon...
    les gens comprendraient mieux

  • Huguette Bello reçoit à 6 heures parce qu’elle est en campagne électorale Lucas, c’est ce qu’écrit le JIR, voilà de quoi vous rafraichir la mémoire : « La désormais candidate est déjà en campagne. “Je reçois en mairie très tôt le matin, dès 6 heures, et je vais ensuite sur le terrain" Avis aux futurs co-listiers qui vont devoir suivre le rythme. »
    De quoi encourir jusqu’à 2 ans de prison et 15 000 euros d’amende si elle est reconnue coupable par la justice qui sait se montrer dure avec les puissants.

  • Pas fatigué de jouer les victimes Lucas ? Et quand Huguette Bello sera battue aux élections, ce sera la faute de qui ? quand je vois le PLR appeler à voter pour l’ump à St-benoit au 2e tour, ça me déçoit profondément. huguette bello a donc trompé tout le monde, montre bien que huguette bello est partie à droite défendre les intérêts de la bourgeoisie. c’est vrai qu’elle a fait déclasser des dizaines d’hectares de chateauvieu ; dimanche à st paul, ce sera le choix entre la droite originale, sa copie le PLR et le PCR.

  • Quelques infos lues sur Vie publique, qu’en pensez-vous cher Lucas ?
    "Dès l’année qui précède l’élection municipale, soit depuis le 1er mars 2013 pour les élections de mars 2014, les collectivités territoriales doivent respecter certaines règles pour leur communication en raison de l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction est très large et concerne également les actions de promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral. Pour les candidats sortants, cela concerne aussi l’utilisation des moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal. En outre, il est interdit à un candidat sortant de signer une tribune politique dans le bulletin municipal."
    Quand on est député, on connaît la loi.

  • Et alors Zorro ? C’est quoi le problème, si Huguette Bello veut vivre avec son temps ? Elle a compris qu’elle a besoin de la droite pour gagner, regarder les dernières élections de députés. La droite n’a pas disparu à St Paul, elle a voté pour Bello.

  • Votre cas est plus critique que je le croyais.
    Adieu Témoignages,
    Adieu PCR,
    Mais dommage pour MR Vergès.

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