(Page 4)

Le syndicat FO des Lycées et Collèges tient à réaffirmer son opposition au transfert des personnels TOS vers les collectivités territoriales et continuera à se battre pour le maintien des garanties statutaires des personnels TOS.
Depuis le 1er janvier 2005, les compétences sont transférées aux collectivités territoriales ; n’oublions pas que sans notre action acharnée (audiences au ministère, au sénat, à l’assemblée nationale etc ....) les transferts auraient du avoir lieu le 1er janvier 2004 selon le plan de M. Raffarin.
Malgré la signature des conventions types, les personnels TOS sont encore, à ce jour, des fonctionnaires d’État. Personne n’a reçu à ce jour un arrêté individuel qui lui précise un changement de situation. L’État assure toujours le traitement des personnels.
Quant aux cadres d’emplois spécifiques revendiqués par certaines organisations syndicales, les présidents des collectivités manifestent leur désaccord concernant leur création.
Qu’il y ait ou non cadre d’emploi, les personnels ne seront pas plus en sécurité en matière d’emploi, les personnels peuvent à tout moment être licenciés. La sécurité de l’emploi dans la Fonction publique territoriale n’existe pas. Il ne faut pas l’oublier, les collectivités sont prêtes à brader les TOS pour des raisons financières.
Le SN-FO-LC tient à réaffirmer qu’il n’est pas prêt à vendre les TOS sous prétexte d’un plan de rattrapage académique et demande une nouvelle fois au gouvernement de renoncer au transfert des TOS. Il exige le maintien du statut de Fonctionnaire d’État pour tous les personnels de l’Éducation nationale.

Jean-Jacques Perrot
Secrétaire départemental du SN-FO-LC