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5 juin, parRapport sur les riches publié par l’Observatoire des inégalités
Le contexte de la casse sociale
28 août 2017, par

Même les sondages n’arrivent pas à rectifier l’image négative du nouveau pouvoir. Ce dernier prépare un nouveau Code du Travail où la précarité à vie sera le quotidien des travailleurs qui signeront un CDI.
Durant la campagne présidentielle, les sondages avaient présenté un second tour Macron-Le Pen comme inévitable. Le résultat de ces enquêtes d’opinion était très souvent rappelés dans les médias. Elles ont sans doute pesé sur les décisions, comme celle du président sortant de ne pas se représenter. Aujourd’hui, les mêmes instituts de sondages donnent d’Emmanuel Macron l’image d’un chef d’État déjà très impopulaire. Après trois mois de pouvoir, sa cote de confiance est en chute libre. Elle est bien plus faible que celle de ces deux prédécesseurs au même moment.
En mai dernier, Emmanuel Macron a été élu avec plus de 65 % des suffrages. Nombre des électeurs ont utilisé leur bulletin pour faire barrage à l’extrême droite tout comme ceux qui avaient voté pour Jacques Chirac au second tour de l’élection présidentielle de 2002. Si ce dernier avait affiché clairement la couleur dans la composition de son gouvernement, Emmanuel Macron avait voulu entretenir l’illusion en composant une équipe à partir de membres des deux grands partis de l’alternance. Il a ensuite mis sur les rails un nouveau parti, La République en marche, se réclamant de l’option ni droite ni gauche. La réalité s’est rapidement imposée dans les actes. Le nouveau pouvoir a en effet mis en œuvre un programme de régression sociale jamais osé par les gouvernements précédents. L’état de grâce n’a donc duré que très peu de temps. Même les sondages n’arrivent pas à rectifier cela.
C’est dans ce contexte que le gouvernement compte faire adopter des ordonnances pour ramener le Code du Travail plusieurs dizaines d’années en arrière. De nombreuses mesures suscitent l’inquiétude. Parmi elles, les CDI d’opération. Il s’agit de généraliser à l’ensemble des secteurs le contrat de chantier et le CDD à objet défini. La CGT rappelle que le contrat de chantier est « un CDI particulier, prévu aujourd’hui dans le Code du travail, qui prévoit par une clause qu’il sera rompu à l’issue du chantier pour lequel il a été conclu. Le contrat doit indiquer précisément les chantiers pour lesquels le salarié a été embauché. Lorsque le chantier touche à sa fin, le salarié est licencié, sans que l’entreprise ne soit soumise aux règles du licenciement pour motif économique. C’est le chantier qui doit toucher à sa fin, et non seulement les tâches affectées au salarié. »
Quant au CDD à objet défini, il « permet aux entreprises d’embaucher des ingénieurs et des cadres pour une mission précise comprise entre 18 mois minimum et 36 mois maximum. Le contrat peut être rompu de façon anticipée au bout de 18 mois puis à sa date anniversaire (24 mois) s’il existe un motif réel et sérieux. Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu et il ne peut être renouvelé ».
Avec le CDI d’opération, précise la CGT, « la loi n’encadrerait plus le recours à ces contrats et les branches, quel que soit leur domaine d’activité, pourraient décider d’ouvrir la possibilité pour les entreprises d’y recourir. Cette mesure est, là encore, facteur de précarité. En effet, le contrat de chantier est un CDI qui prend fin dès lors que la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Sa généralisation à tout type d’emploi et tout type de tâche risque de fragiliser le CDI classique et d’encourager le recours par les entreprises à des contrats précaires. Actuellement, le cadre légal d’application de ces contrats est limité, et en dehors des conditions légales, les entreprises sont censées embaucher en CDI. Si le contrat d’opération est généralisé, il permettra l’embauche de salarié en contrats courts et voués à prendre fin, pour des emplois actuellement pourvus par des CDI, ou du moins censés l’être. Par ailleurs, la définition de ce qu’est une « mission » ou une « opération » risque d’engendrer des pratiques largement abusives. »
Face à cette politique, le PCR soutient la mobilisation des syndicats prévue le 12 septembre. Ce sera le premier grand rendez-vous social. Il précédera l’examen par le Parlement du texte contenu dans les ordonnances. Pour La Réunion, l’enjeu est très important. Notre île est déjà touchée depuis des décennies par un chômage massif. Le projet du gouvernement facilitera considérablement les licenciements. En effet, un travailleur qui signera un CDI nouvelle formule pourra être mis au chômage du jour au lendemain sans que le patron responsable de cette décision puisse être sanctionné. Il suffira que ce dernier démontre que la « mission » ou « opération » est terminée.
C’est la porte ouverte à la précarité à vie pour les salariés qui ne bénéficient pas du statut de la fonction publique. Et c’est un président qui souffre d’une impopularité record trois mois après le début de son mandat qui dirige une telle politique.
M.M.
Rapport sur les riches publié par l’Observatoire des inégalités
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