Le 29 juillet dernier, le Sénat a annoncé des consultations de responsables politiques des anciennes colonies intégrées à la République dans la perspective d’une révision constitutionnelle que sa Délégation aux Outre-mer juge quasi inévitable, compte tenu de l’évolution de la situation en Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Ce communiqué accompagnait un rapport du président de la Délégation aux Outre-mer du Sénat, Stéphane Artano, rendant compte d’une rencontre avec l’Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) qui eut lieu le 29 juin 2022. Dans l’avant-propos de son rapport, le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, soulignait notamment ceci :

« Cette fenêtre coïncide avec un foisonnement ces derniers mois des expressions publiques en faveur de plus de libertés locales dans les outre-mer, voire d’une autonomie mieux consacrée. Ces prises de parole sont le fait des exécutifs ultramarins aussi bien que de responsables nationaux. L’Appel de Fort-de France du 17 mai dernier en est l’expression la plus forte. Sept présidents d’exécutif ou d’assemblée ultramarins y appellent à « refonder la relation entre nos territoires et la République par la définition d’un nouveau cadre permettant la mise en œuvre de politiques publiques conformes aux réalités de chacune de nos régions. Du côté du Gouvernement et du Président de la République, le message se veut ouvert face à ces aspirations. »

Réponse du président de la République à l’Appel de Fort-de-France : oui au dialogue

Le lendemain, 30 juillet, le président de la République a fait part de son intention de rencontrer en septembre les signataires de l’Appel de Fort-de-France, c’est-à-dire les présidents de ces collectivités ayant le statut de région ultra-périphérique de l’Union européenne : les présidents les présidents des Collectivités territoriales de Guyane, de Martinique et de Saint-Martin, ainsi que les présidents des Régions Guadeloupe et Réunion, et les présidents des Conseils généraux de Guadeloupe et de Mayotte.
Adopté le 16 mai dernier en Martinique lors de la Conférence des présidents des RUP, l’Appel de Fort-de-France partait de cette analyse :

« Nos territoires des outre-mer vivent aujourd’hui une situation de mal-développement structurel à l’origine de ces inégalités de plus en plus criantes qui minent le pacte social. Ces urgences et nos défis ne peuvent plus attendre. Le statu quo n’est plus acceptable ».
Conclusion : « l’heure est venue d’ouvrir ensemble une nouvelle étape de l’Histoire des pays d’outre-mer au sein de la République ».

Et de proposer « dans le cadre général de la politique de différenciation prônée au plus haut niveau de l’Etat » :
« Refonder la relation entre nos territoires et la République par la définition d’un nouveau cadre permettant la mise en œuvre de politiques publiques conformes aux réalités de chacune de nos régions »
« Conjuguer la pleine égalité des droits avec la reconnaissance de nos spécificités, notamment par une réelle domiciliation des leviers de décision au plus près de nos territoires »
« Instaurer une nouvelle politique économique fondée sur nos atouts notamment géostratégiques et écologiques ».

L’Appel de Fort-de-France se concluait par une main tendue au chef de l’État : « Notre mobilisation conduit nécessairement à réclamer un dialogue exigeant et responsable avec le Président de la République qui doit prendre conscience de la gravité et de l’urgence de la situation afin d’aborder l’ensemble des questions économiques, sociales et institutionnelles qui se posent à chacun de nos territoires, pour le présent et pour l’avenir ».

Le président de la République a répondu, il est ouvert au dialogue. C’est la confirmation de la thèse défendue par le rapport du président de la Délégation aux Outre-mer du Sénat.

« Nous devons profiter du climat politique, économique et social favorable », souligne le PCR

Ceci signifie que dès le mois prochain va débuter un cycle de discussions qui s’inscrit dans un cadre plus général : la révision de la Constitution. Les rencontres qui auront lieu en septembre et octobre cette année seront très importantes. Elles pourraient en effet jeter les bases de l’élaboration d’un nouveau cadre des relations entre Paris et les anciennes colonies intégrées à la République. Pour La Réunion, ce cadre a 76 ans, il date de la loi du 19 mars abolissant le statut colonial.
Si cette loi a permis des avancées sociales indéniables, le cadre qui en a découlé n’a pas permis le développement de La Réunion. C’est ce que rappellent les forts taux de chômage et de pauvreté, la vie chère et la dépendance aux importations venues d’Europe. Ce non-développement est un problème commun à toutes les anciennes colonies devenues départements d’outre-mer.
L’occasion est offerte pour en sortir. C’est d’ailleurs ce que rappelait le communiqué du PCR du 30 juillet intitulé « L’urgence de nous réunir » :

« Nous devons profiter du climat politique, économique et social favorable. Pour sortir d’une situation « socialement hors norme » (cf Insee 2013), il faut établir de nouvelles normes, en particulier sortir d’une économie de comptoir qui profite aux monopoles et aux grands groupes d’importation. »

M.M.