Appelé à trancher sur la répartition des sièges du futur conseil communautaire du TCO, le Tribunal Administratif a rejeté l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 fixant la composition de la prochaine assemblée.

Il nous semble important de souligner aujourd’hui que ce n’est pas la répartition, contestée par Saint-Paul et adoptée par les maires des communes de La Possession, du Port, de Trois-Bassins et de Saint-Leu, qui a été désapprouvée par les juges mais le nombre total de conseillers. L’accord prévoyait une assemblée de 63 élus. Le Tribunal Administratif a jugé que ce nombre devait être porté à 64. Soit un siège de plus.

Or, la loi n’a jamais fixé un tel plancher. Et de bonne foi, notre accord voulait emprunter le chemin d’une meilleure gestion des dépenses publiques, en diminuant le nombre d’élus intercommunaux. La Région ne compte-elle pas une assemblée de 45 élus ? Le Département ne fonctionne-t-il pas avec 49 conseillers ? Le TCO a-t-il besoin d’un conseiller de plus ?

Avec l’annulation de l’arrêté préfectoral, c’est une répartition par défaut qui va s’appliquer, une répartition ne prenant en compte que le critère démographique.

Pour notre part, nous avons jusqu’au bout défendu un principe qui nous était cher, celui de la solidarité ; celui de ne pas voir une commune dominer les autres et ainsi garantir à une petite commune comme Trois- Bassins d’obtenir plus de 2 sièges dans une assemblée de 63 élus, celui de favoriser un accord local pour le développement de notre territoire aux richesses, au relief et aux besoins contrastés, celui de préserver les équilibres d’origine, qui malgré les tempêtes et les divergences qui rythment la vie politique, a vu le TCO se fonder en 2002, se construire et s’épanouir.
C’est cette lecture que nous en avons faite. C’est notre conception de l’intercommunalité, que nous allons continuer à défendre...