Garantie d’emprunt

Madame la maire, chers collègues,

Je profite de ce que l’affaire n° 20 du Conseil Municipal de ce jour porte sur l’acceptation d’une garantie d’emprunt par le Conseil Municipal pour un prêt contracté par un bailleur social. Vous connaissez tous la position que j’ai toujours défendue lors des précédents conseils. On a toujours voulu me faire passer pour un élu-anti-logements sociaux alors que mon seul souci a toujours été de protéger la commune de Saint-Paul et les contribuables saint-paulois du risque encouru par notre collectivité lors de la signature de garanties d’emprunt à un taux que je juge exorbitant (100%) et sur une durée bien trop longue à mon sens (plus de 40 ans).

Pour nous prémunir de ce risque, j’ai toujours préconisé que la commune, qui est devenue depuis peu seule garante — en lieu et place d’autres collectivités —, se garantisse elle-même en portant sur toute affaire de garantie d’emprunt une hypothèque de premier rang. Ceci est mon point de vue et je n’en varierai pas.

Cependant, en tant qu’élu responsable, je cherche toujours d’autres solutions qui permettraient à la commune de se libérer ou de diminuer le risque encouru à chaque fois qu’elle s’engage dans une telle opération.

Mesdames, et Messieurs, les affaires de garantie d’emprunt sont une épine dans le pied de toutes les collectivités. Or, le mois dernier, le 10 septembre, la députée Monique Orphée a fait une déclaration à la presse disant être décidée à agir pour que se fasse « une révision du système des garanties d’emprunt ».

Jugeant cette initiative comme allant dans le bon sens, j’avais dès le lendemain, 11 septembre 2013, écrit à la Députée-Maire de Saint-Paul émettant le souhait de la voir s’associer à cette démarche.

En créant un front uni, cette démarche aurait peut-être abouti à la présentation devant les parlementaires à l’Assemblée nationale d’un projet de loi qui aurait eu le soutien de tous ceux qui comme Madame la Maire de Saint-Paul ont à gérer en plus de leur circonscription électorale une collectivité territoriale.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, la recherche de solutions pérennes est pour nous, à la section communiste de Saint-Paul, primordiale. Il en est une que nous avons découverte lors de nos recherches : avez-vous déjà entendu parler de la CGLLS ?

— voir encadré : Qu’est-ce que la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social ? — Pour résumer, la CGLLS est bien placée pour aider les bailleurs sociaux à tenir leur place aux cotés des acteurs de la ville mais aussi à protéger la collectivité du risque de devoir payer à la place de ces mêmes bailleurs.

Une question se pose : La Maire est-elle au courant de l’existence de la CGLLS ?

Je voudrais dire aux collègues conseillers municipaux, pour leur gouverne, que la CGLLS a été créée par une loi en décembre 2000 dans le cadre de la loi SRU. Ses missions ont été élargies en 2003 par la loi Borloo, puis en 2006 par la loi ENL (Engagement National pour le Logement). Il est difficile de croire qu’un élu ayant participé aux votes de ces lois, en ignore l’existence et qu’il n’en active pas plus souvent la procédure d’appel à l’aide.

C’est le but de mon intervention : que la commune ait plus souvent recours à la CGLLS.

Budget National 2014

Madame la Maire, chers collègues,

Vous avez tous été informés de la baisse des dotations de l’État en faveur des collectivités territoriales, survenue après la présentation et le vote du budget 2014 par les députés en première lecture.

D’après les informations qui nous sont parvenues, la perte directe pour les collectivités se montera à 1,5 milliard d’euros.

Nous avons également appris par la presse qu’aucun député de La Réunion ne s’est opposé à ce budget d’austérité qui attend sa validation par le Sénat.

Il est donc légitime de la part d’élus responsables, représentant les contribuables saint-paulois de se poser des questions : Madame la Députée-Maire, la commune de Saint-Paul sera-t-elle oui ou non affectée par cette baisse ? Si oui, à quelle hauteur se montera le manque à gagner pour la commune ?