C’était un 30 juin
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ITR : Gélita Hoarau dépose deux amendements
19 novembre 2008
Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finance de la Sécurité Sociale pou 2009, la sénatrice Gélita Hoarau a
déposé deux amendements à l’article 63 portant réforme de l’ITR :
- Le premier demande une véritable concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux ;
- Le second propose la mise en place d’un moratoire afin de permettre cette concertation d’une part, et la réalisation d’une étude d’impact sur les économies ultramarines suite aux éventuelles modifications des modalités de l’ITR d’autre part.
Ces deux amendements seront défendus par le sénateur Guy Fisher.
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