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par le Dr Raymond Vergès

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Jean-Yves Langenier : quels moyens pour mettre en œuvre le plan stratégique du Département ?

Présentation du plan de mandature du Département de La Réunion

mercredi 1er décembre 2021


A l’occasion de l’assemblée plénière du Conseil départemental du 24 novembre, le président Cyrille Melchior et les élus de la majorité ont longuement présenté le plan de mandature 2021-208, intitulé « Avec vous pour notre territoire ». Mais la réforme sur la fiscalité locale a transformé les ressources des Départements, actant la disparition du pouvoir des taux d’impositions des départements. Dans un tel contexte, « avec quels moyens et quelle rigueur budgétaire, va-t-on pouvoir mettre en œuvre ce plan ambitieux de la mandature ? », s’est demandé Jean-Yves Langenier.


En introduction, Cyrille Melchior a indiqué que « ce plan stratégique qui fixe un cap et engage l’ensemble des élus pour les 7 ans à venir, est le fruit d’un travail de co-construction ». Ce dernier a indiqué que ce plan est « une élaboration partagée ».
Une co-construction saluée par la majorité, mais remise en question par les élus communistes, Jean-Yves Langenier et Isabelle Erudel, ainsi que les membres du groupe mené par Monique Orphée.

Quelle co-construction ?

Pour Jean-Yves Langenier, « on parle de co-construction, mais personnellement je n’ai pas été associé. S’il y a eu un courrier qui a été envoyé, je ne l’ai pas reçu. Je n’ai pas eu en main cette demande. Donc, pour moi la co-construction ce n’est pas ce qui a été fait ».
Toutefois, Cyrille Melchior « a laissé la porte ouverte pour faire en sorte que cela soit un programme évolutif, on verra alors à ce moment-là comment compléter au fur et à mesure » ce plan de mandature, a indiqué l’élu du Port. En effet, le président du Département a indiqué que le plan est « évolutif » et sera mis à jour au fur et à mesure des années.
De son côté, Monique Orphé a indiqué que la co-construction mise en avant par le président et les vice-présidents du Département est mitigée, car « c’est un plan de mandature fait par la majorité ».
De plus, l’élue socialiste a émi des réserves vis-à-vis de l’application de ce plan sur l’ensemble du territoire. Raison pour laquelle, elle a demandé « une déclinaison complète » par cible et territoire des 10 ambitions fixées par le Département.

Interrogations sur les ressources financières

En effet, le plan s’articule autour de 10 axes majeurs, réparties entre 6 finalités : créer un vivre ensemble qui favorise l’inclusion de tous et de chacun, amener toutes les générations sur le chemin de leur réussite, créer une agriculture locale et responsable pour l’avenir de notre île, agir durablement et préserver notre île, renforcer nos liens dans l’océan indien, faciliter la vie de tous les Réunionnais et de chaque citoyen.

Pour Jean-Yves Langenier, « sur le fond, ce plan de mandature est un plan intéressant qui touche énormément de sujets et d’actions. Mais la question qu’on peut se poser, c’est avec quels moyens on va mettre tout cela en œuvre. Dans le même temps, le Département fait l’objet de changements et de beaucoup d’interrogations sur le plan des ressources financières ».

« Il y a de nouvelles réformes qui sont entrées en vigueur et notamment la suppression de la taxe foncière, sur carburants, etc., donc les derniers leviers fiscaux sur lesquels le Département pouvaient agir pour valoriser ses ressources ont été supprimés. A partir de ce moment, l’État va devoir compenser par des dotations, mais ces dotations seront gelées sans tenir compte de l’évolution de la situation socio-économique et de l’inflation. Ce qui veut dire une augmentation des charges sans les recettes correspondantes, ce qui va se traduire inévitablement par une perte de capacité financière », a souligné au sein de l’Hémicycle du Conseil départemental, l’élu communiste.

Les Départements perdent leur autonomie fiscale

En effet, la réforme sur la fiscalité locale a transformé les ressources des Départements, actant la disparition du pouvoir des taux d’impositions des départements.
Ainsi, le transfert intégral de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et son remplacement par l’affectation d’une fraction de TVA et la contractualisation de leurs dépenses, les Départements perdent leur autonomie fiscale et des ressources financières conséquentes.
Dans un tel contexte, « avec quels moyens et quelle rigueur budgétaire, on va pouvoir mettre en œuvre ce plan ambitieux de la mandature », s’est demandé Jean-Yves Langenier.

D’autant plus que cette réforme fiscale a été pointée du doigt par l’AFIGESE (Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales) et l’agence de notation Standards and Poor’s (S&P).
L’AFIGESE atteste que les mesures prises par l’État pourraient amener les départements « dans une impasse budgétaire dès le prochain retournement de conjoncture », expliquait l’été dernier l’association de gestionnaires de collectivités territoriales.
De son côté, Standards and Poor’s (S&P) a rappelé dans une note que le projet de transfert d’une 14,5 milliards d’euros de TVA aux Départements « pourrait affaiblir en comparaison des autres échelons territoriaux français, en réduisant leur flexibilité budgétaire et en accroissant la volatilité de leurs budgets ».
« En conclusion, les remarques de ces organismes ont de quoi inquiéter pour l’avenir du plan de mandature », a souligné Jean-Yves Langenier.


Photo Bruno Bamba (CD)



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