Karine Lebon : « Le 49-3 ou l’antiparlementarisme primaire »

Recourir systématiquement à l’article 49-3 de la Constitution en période budgétaire, et ce pour la deuxième année consécutive, est une preuve de faiblesse considérable du gouvernement d’Elisabeth Borne, désigné pour représenter les intérêts d’une poignée d’oligarques.
Ce dispositif, qui permet de passer outre la validation du Parlement et qui se voulait exceptionnel dans l’esprit des fondateurs de la Ve République, est malheureusement devenu la règle. Nous sombrons progressivement dans une défaillance structurelle de notre système démocratique et la tentative de banalisation de l’utilisation de cet outil doit être combattue avec force, sans aucune résignation.
Le gouvernement, en n’écoutant que lui-même, empêche tout débat, toute conciliation, toute proposition d’amélioration du budget proposé. Alors que les députés travaillent depuis plusieurs mois avec leurs équipes sur le projet de loi de finances pour 2024 et que certaines avancées ont été rendues possibles en commission et dans l’Hémicycle, tout ce travail a été balayé en un instant par le revers d’une main de fer gouvernementale.
L’exemple du budget de la mission Outre-mer est particulièrement représentatif de la volonté constructive des députés de l’opposition d’apporter des solutions concrètes et d’améliorer un budget à première vue inadapté.

Au contact de la population et sur le terrain au quotidien, les élus ultramarins sont les plus à-même de proposer des réponses cohérentes et efficaces. Lors de l’examen des crédits dédiés à nos territoires, nous avions obtenu un certain nombre d’avancées : renforcement de la coopération régionale, augmentation des dotations aux collectivités locales, amélioration des dispositifs de continuité territoriale et de lutte contre la vie chère, investissement pour l’autonomie énergétique.
Force est de constater que les services parisiens en ont décidé autrement. Il nous est demandé une fois de plus de nous asseoir sur notre travail et sur l’amélioration des conditions de vie des Françaises et Français qui nous ont élus.
Il est grand temps que la Première ministre admette les torts causés par l’utilisation frénétique du 49-3. Qu’elle en ait conscience, je n’en doute pas. Que ça lui importe, là est la vraie question.