Application de l’APE : vers plus de chômeurs que de salariés à La Réunion
8 août, parUne catastrophe se prépare dans l’indifférence
Motion du congrès de l’ACCD’OM
L’ACCD’OM demande le report de la loi NOTRe
21 octobre 2016
L’ACCD’OM s’est réunie en congrès à Mayotte du 17 au 20 octobre 2016, voici sa position sur la dernière loi de décentralisation :
Motion du congrès de l’ACCD’OM
L’ACCD’OM s’est réunie en congrès à Mayotte du 17 au 20 octobre 2016, voici sa position sur l’application de la loi NOTRe :
L’ACCD’OM s’est réuni en congrès à Mayotte du 17 au 20 octobre 2016
S’agissant de la Loi NOTRe
L’ACCD’OM, réuni pour son 25e congrès à Mayotte,
- constatant les difficultés rencontrées sur les différents territoires,
- demandent le report de l’application de la Loi NOTRe pour les Outremers.
De plus, en Polynésie et en Nouvelle Calédonie, il existe peu d’intercommunalités, une consultation des communes est vivement souhaitée avant que les décrets d’application puissent paraître.
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