Le principe de continuité territoriale (CT) a été défini en 1970 pour la Corse, et a été élargi à l’Outre-mer par l’article 60 de la Loi de programme pour l’Outre-mer de 2003, qui prévoit une dotation de l’État répartie entre les collectivités régionales d’Outre-mer pour la gestion du dispositif.

Rappelons que la modestie de l’enveloppe allouée par rapport aux besoins réels avait conduit la Région Guyane à refuser la gestion de ce dispositif.
Depuis 2009, l’État a repris la gestion de ce dispositif dans tout l’Outre-mer.
Selon la loi, la continuité territoriale relève de la compétence et de la responsabilité de l’État qui accorde des aides pour corriger les inégalités structurelles trouvant leur origine dans la distance et l’insularité, elle vise aussi la pleine consécration des droits de citoyenneté et d’égalité entre tous les citoyens du territoire national au plan de leur mobilité.
Lorsque la Région Réunion était en charge du dispositif, ce sont 55.000 Réunionnais qui ont pu bénéficier de l’aide à la CT. Depuis 2007, plus un euro n’a été attribué à la région et pourtant les dotations des exercices qui ont suivi avaient été votées par l’État. Depuis 2007, pas un euro n’a été attribué aux Réunionnais. Nous pouvons nous demander quelles sont les initiatives prises par nos parlementaires pour que les moyens d’une réactivation du dispositif interviennent au plus tôt ? Monsieur Robert, député de La Réunion : quelles ont été vos actions dans ce domaine ?
Durant de nombreuses années, la Région Réunion avait sollicité auprès de l’État une égalité de traitement : par exemple, un Corse en moyenne est doté de 610 euros/an/hab pour assurer sa continuité — à La Réunion : 10 euros/an/hab.
Il ne faut pas confondre mobilité et continuité territoriale. Nous avons toujours refusé que l’argent qui sert à la construction de La Réunion et à son avenir — c’est-à-dire à celui de nos enfants — soit utilisé pour subvenir à une carence de l’État et ainsi se substituer à lui sur une compétence qui relève seulement de l’État.
En décidant d’abonder à parité avec l’État le fonds d’aide à la continuité territoriale, la Région Réunion crée un précédent à plusieurs titres : d’abord elle se substitue à l’État dans un contexte budgétaire contraint, elle rompt toute solidarité avec les autres régions d’Outre-mer qui se battent pour faire respecter ce principe et renoncent à intervenir financièrement sur leurs fonds propres. Les autres RUP aussi (Canaries, Madère, Açores) sont dans cette même situation.
Alors pourquoi ne pas mettre ces 8 millions sur la mobilité éducative, professionnelle, culturelle, qui est dans le champ d’intervention de la Région (déjà 11 millions chaque année).
Aussi, rappelons qu’à plus long terme, la Région avait travaillé avec Air Austral à la mise en place d’une continuité territoriale pour tous les Réunionnais avec l’arrivée de l’airbus A380 : cette solution est la solution réunionnaise pour répondre à l’ampleur de la demande sociale.
Il s’agit de défendre les intérêts de la Région face à l’Etat pour que celui-ci respecte ses prérogatives et ses responsabilités, cela, c’est aussi faire respecter les intérêts des Réunionnais. Ce principe doit être inébranlable, et ne pas le respecter ouvre la voie à toutes les dérives.

An plis ke sa

Monique Orphé (PS) aidera le Gouvernement UMP à faire des économies

Le logement social est une dimension essentielle de la cohésion d’une société. Or, c’est à l’État qu’il incombe de bâtir ces structures. Une compétence qui, chacun le sait, appartient à l’État. Or, les pouvoirs publics se désinvestissent de plus en plus de cette attribution…
Un désengagement qui est largement à l’origine de la pénurie de logements sociaux. Le rêve des partisans de cette politique de casse sociale serait bien évidemment de pouvoir se décharger des obligations sociales sur les Régions, sans assurer les transfert de fonds consécutifs.
C’est exactement ce qu’a proposé hier Monique Orphé lorsque la question a été évoquée devant l’Assemblée plénière de la Région : aider le Gouvernement à résilier ses responsabilités, en puisant dans les finances régionales… et surtout, ne pas se confronter à Paris pour obtenir que l’État respecte ses engagements.