Commission permanente du Conseil régional, aides aux communes et “emplois verts”

L’Alliance demande de « respecter les principes de transparence et d’équité »

1er septembre 2010

Dans un communiqué diffusé hier, les conseillers régionaux de l’Alliance s’étonnent du traitement de certains dossiers. En effet, l’affaire relative aux aides aux communes présenté lors de la Commission permanente était différent de celui examiné dans les Commissions sectorielles : aucune explication sur la suppression des dossiers concernant l’Entre-Deux et Saint-Louis, et sur les modification apportées à ceux de Sainte-Suzanne, Saint-Pierre et Saint-Paul.

« La Commission permanente du Conseil régional réunie hier a adopté notamment 2 dossiers, d’une part, celui relatif aux aides aux communes et, d’autre part, celui relatif aux “emplois verts”. Les élus de l’Alliance ont approuvé ces dossiers tout en soulignant la nécessité de respecter les principes de transparence et d’équité.

La présentation de ces dossiers aux élus de la Commission permanente a en effet soulevé un certain nombre de questions :

- S’agissant du dossier des “emplois verts”, la Commission permanente était appelée à se prononcer sur l’engagement de nouveaux chantiers alors même que certains chantiers dont les contrats arrivent actuellement à expiration n’ont pour le moment toujours pas été renouvelés, plongeant dans l’angoisse les personnes concernées. Les élus de l’Alliance prennent acte de l’engagement du Président de la Région, en réponse à leur interrogation, de soumettre ces dossiers dans les meilleurs délais à la décision des Commissions compétentes du Conseil régional. Par ailleurs, des interrogations subsistent quant au financement des 10.000 “emplois verts” programmés sur la mandature, compte tenu de la diminution annoncée des concours financiers de l’Etat destinés aux contrats aidés.

- S’agissant des aides aux communes, les élus ont constaté avec surprise que le dossier présenté à la Commission permanente était différent de celui approuvé par les Commissions sectorielles la semaine dernière. Ainsi, il apparaissait notamment que les dossiers émanant des communes de l’Entre-Deux et de Saint-Louis avaient été supprimés, que ceux de Sainte-Suzanne, Saint-Pierre et Saint-Paul avaient évolué sans que les modifications apportées n’aient été signalées et expliquées aux élus. Les élus de l’Alliance ont rappelé fermement la nécessité de transparence dans l’instruction et la présentation des dossiers.

- Il convient de noter que cette première enveloppe financière de la Région concerne 10 communes. Suite à leur interrogation quant à la garantie d’un traitement équitable, les élus de l’Alliance prennent acte de l’engagement de la Région de s’adresser aux 24 communes de l’île.

Ce dossier d’aides aux communes représente certes une contribution à une relance de la commande publique, en complément des chantiers lancés par l’ancienne mandature, notamment la déviation de Saint-Joseph, le pont de la Rivière Saint-Etienne ou le Plan de réhabilitation des lycées. Mais il est évident qu’au regard de la gravité de la situation économique actuelle et de la baisse d’activité dans le BTP, ces opérations ne suffiront pas pour compenser l’abandon des grands chantiers comme celui du tram-train.

Par ailleurs, les élus de l’Alliance se félicitent de la poursuite du programme européen “NET-BI0M”, coordonné par la Région Réunion depuis 2007, relatif à la protection et à la valorisation de la biodiversité des RUP et des Territoires d’Outre-mer européens.

Enfin, les élus de l’Alliance regrettent que la motion relative à la réforme des retraites qu’ils avaient présentée en Assemblée plénière le 24 juin dernier, qui a été examinée en Commission sectorielle le 19 août dernier, n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de cette Commission permanente alors qu’il aurait été particulièrement opportun que le Conseil régional prenne position avant le 7 septembre, date de l’ouverture du débat parlementaire et de la grande journée de manifestations. »

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