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Commission permanente du Conseil régional
10 février 2009
Réunis le mardi 3 février dernier sous la présidence du président Paul Vergès, les élus de la Commission permanente de la Région Réunion ont notamment validé le dossier d’avant-projet définitif de la Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise (M.C.U.R.) (voir ’Témoignages’ de mercredi). Mais les élus ont également voté le dossier sur l’augmentation du montant de la prise en charge du coût résiduel pour les emplois verts, afin d’élargir le public potentiel concerné par ce dispositif. Voici une présentation de l’ensemble des décisions prises par les conseillers régionaux lors de cette réunion.
Routes et déplacements
• Acquisitions foncières
- pour la déviation de Grand-Bois (9.755 euros) ;
- pour la déviation de Saint-Joseph (1,63 million d’euros) ;
- pour l’aménagement à court terme Saint-Louis/Saint-Pierre (55.000 euros).
• RN5 : marché de reconnaissance géotechnique dans le cadre des études d’avant-projet sommaire des aménagements à long terme de la route nationale, avenant au marché, impliquant une diminution de 40% de l’enveloppe initiale prévue.
• RN2 : requalification entre Saint-François et Sainte-Anne, avenant au marché pour le retrait du giratoire du marché d’études, compte tenu de l’impératif lié à la livraison du lycée (septembre 2010).
• Fluidification des transports individuels et collectifs : suite au transfert des routes nationales à la Région, et dans le cadre de la convention signée en 2005 avec l’Etat (1,5 million d’euros), solde de la convention portant sur les travaux à entreprendre sur le réseau national en vue de fluidifier le trafic, et mise en place d’une autorisation de programme de 270.000 euros, notamment pour les travaux sur le secteur de Boucan Canot.
• Déplacements vélo : adhésion de la Région à l’association des départements cyclables (ADC) pour une cotisation annuelle de 10.000 euros.
Aménagement et environnement
• Microcentrale du Bras des Lianes : avenant au marché passé avec l’entreprise chargée de l’exploitation et de la gestion, de l’entretien et de la maintenance des ouvrages hydro-électriques du Bras des Lianes (l’avenant porte sur le changement de titulaire du marché).
• Emplois verts : réexamen du taux de prise en charge des CAE (contrats d’accompagnement dans l’emploi) par la Région, dans le cadre d’intervention du dispositif "emplois verts", applicable à compter du programme 2009. Ainsi, la Région apporte maintenant 30% de la part résiduelle (au lieu de 25% précédemment), ceci afin d’élargir le public potentiel.
• Syndicat mixte de Pierrefonds : la Commission permanente de la Région a pris acte de la proposition de modification des statuts du syndicat, qui devrait se traduire par un transfert de la compétence aménagement à la CIVIS. Elle a décidé de surseoir à toute décision de retrait de sa participation au syndicat mixte dans l’attente d’une concertation avec les 11 communes concernées, afin de définir précisément toutes les conséquences qui découlent de cette modification statutaire.
Mobilité
• Programme de l’université : validation de la 3ème tranche du programme de mobilité élaboré par l’Université, avec l’approbation de 13 demandes pour ERASMUS, de 5 demandes au titre du contrat interuniversitaire (dont 2 à destination de l’Australie) ; de 4 pour le programme STAGE, de 2 pour celui de "recherches avancées", de 2 pour ISEP et d’une pour le CREPUQ.
Culture
• Maison Rouge : réhabilitation du bâtiment M du domaine de Maison Rouge (Saint-Louis), avenants au marché de travaux, qui n’impactent pas l’économie du projet.
• Stella Matutina : mise en place d’un poteau incendie, avenant au marché de travaux (portant le marché à 62.031 euros), financement complémentaire (2.500 euros) et rétrocession du réseau et du poteau à la commune de Saint-Leu.
• Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise : approbation de l’avant-projet définitif. Premier coup de pioche en 2009 et livraison en 2011.
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