Pour l’opposition, il s’agit d’un constat accablant. Une gestion financière calamiteuse et irrégulière, des dépenses de fonctionnement exponentielles et injustifiées, un personnel pléthorique, des comptes tronqués, 336 emplois fantômes, des titularisations sans création de postes, une vente de terrain douteuse, 20,6 millions d’euros de dépenses sans comptabilité d’engagement, des achats de fournitures douteux, des marchés de travaux et de fournitures truqués, des abus dans l’utilisation des fonds publics, les dépenses en régie : 28 euros/habitant pour la moyenne départementale, pour Cilaos : 166 euros/habitant, soit 592% de plus que la moyenne départementale - les travaux de la RD 241 : une fraude organisée, la commune n’a pas les moyens déjà de payer ses titulaires en place et encore moins de titulariser de nouveaux agents..., et le pire est à venir.

1 - Sur le suivi des observations antérieures (p3)

Paul Técher a toujours critiqué la gestion de son prédécesseur, la CRC avait relevé des dysfonctionnements sur l’exercice 1997-2001. En 2007, la CRC souligne que sur 15 anomalies relevées, quatre seulement ont été corrigées, deux en cours et neuf n’ont reçu aucun début de correction à ce jour. Cela signifie que Paul Técher a été incapable de corriger des anomalies pourtant clairement identifiées par la CRC, Paul Técher fait preuve ici de son incompétence.

2 - Sur l’état des comptes et leur fiabilité (p3)

Sur cet aspect, la CRC a pointé les innombrables erreurs de gestion et a fait un véritable réquisitoire de l’incompétence de la gestion communale par le maire actuel, pour conclure au final que «  toutes ces omissions faussent le résultat financier  ». Cela veut dire pour l’opposition que le maire de Cilaos a présenté des bilans financiers tronqués pour masquer ces graves erreurs de gestion, c’est en même temps une preuve d’incompétence supplémentaire de la part de Paul Técher, le pire est donc pour l’avenir quand toute la lumière sera faite sur les dessous cachés dans les comptes truqués de Paul Técher.

3 - Sur la création du CIAS (Centre intercommunal d’actions sociales)

La CRC relève que malgré cette création, il existe une action sociale «  parallèle  » au niveau de la commune, cela veut dire que l’adhésion de la commune de Cilaos à la création du CIAS supposait de facto la cessation définitive des activités du CCAS en matière de personnes âgées, handicapées, de la petite enfance et de la gestion des structures d’accueil, or, cela n’a pas été le cas. Cela veut également dire pour l’opposition que le CCAS communal est un doublon du CIAS qui permet au maire de garder sous la main quelques prérogatives dont le caractère électoraliste ne fait aucun doute, nous en reparlerons plus tard.

La CRC révèle que la gestion du centre de vacances VVF à Cilaos a fait l’objet d’un bail emphytéotique entre la commune et la CAF, alors que ce centre devait être transféré au CIAS de la CIVIS. Que dans ce cadre, la commune assure l’entretien et le maintien des lieux en l’état, or, nous ne comprenons pas pourquoi tout le personnel en poste au VVF de Cilaos est rémunéré par la CIVIS (via peut-être le CIAS), mais en aucun cas, il s’agit de personnel communal. C’est là encore une des ambiguïtés entre le CIAS et le CCAS, mais cette confusion est volontairement entretenue.

4 - Sur la gestion du patrimoine communal (p14)

La CRC épingle le maire de Cilaos sur l’affaire de la vente du terrain de la station Caltex.

Ceci est encore l’illustration des pratiques du Maire de Cilaos qui est informé de l’absence d’autorisation préfectorale d’exploitation d’une station-service, mais qui est prêt à fermer les yeux sur ces irrégularités graves pour satisfaire ses amis politiques et brader le patrimoine communal à un prix injustifié de 10% de moins que l’estimation des Domaines.

5 - Sur l’évolution des dépenses de fonctionnement

Une courbe des dépenses et des recettes est reproduite en page 15, l’illustration montre qu’en 2002, la situation financière présentait des recettes de fonctionnement supérieures de 1,2 million d’euros par rapport aux dépenses de fonctionnement, et cette situation a commencé à se détériorer à partir de 2003 pour arriver en 2005 à un résultat totalement inversé où les dépenses de fonctionnement sont supérieures de 200.000 euros par rapport aux recettes de fonctionnement, ce qui est très grave dans la situation d’une commune comme celle de Cilaos. Cela veut dire qu’il y a eu un laxisme, une gabegie dans les dépenses de fonctionnement qui pèsera lourd dans les années futures. De même, la capacité d’autofinancement est passée au négatif, signe d’une dégradation sensible et préoccupante de la situation financière de la commune.

La CRC relève (p17) que les dépenses de personnel représentent à elles seules 72% des charges de gestion, et sont deux fois supérieures à la moyenne des communes de la strate . La CRC pointe la titularisation de 33 agents supplémentaires (au lendemain des élections cantonales de mars 2004) en relevant que «  les crédits budgétaires de la commune ne permettaient pas et ne permettent toujours pas la création d’une telle masse d’emplois  », et avec le nombre très important d’emplois aidés, les comptes municipaux ont été plombés. La CRC qualifie l’effectif de la commune de «  pléthorique  ». L’opposition avait dénoncé ces emplois de complaisance, et notamment la titularisation de 33 agents au lendemain des élections cantonales de mars 2004.

Sur les emplois, la CRC relève (p18) que pour les titulaires, entre 2003 et 2004, les effectifs ont progressé de 26 unités, alors que l’annexe du compte administratif des créations et suppressions de postes ne fait état d’aucune création de postes . Cela veut dire que le maire de Cilaos a titularisé 26 nouveaux agents sans création de postes, et dans la plus totale opacité. Comment cela a-t-il été rendu possible en 2003 ou 2004 avec tous les contrôles obligatoires ?

Pour les emplois aidés, la CRC relève (p19) que «  les agents contractuels et les emplois aidés ne figurent pas à l’annexe des comptes administratifs, alors que leur nombre est considérable...366 agents contractuels et emplois aidés, soit plus du double du nombre des titulaires et non titulaires... La Chambre se demande dans quelle mesure la commune a pu assurer l’encadrement de tous ces contrats, alors qu’elle dispose que d’un nombre très limité de cadres ... », et de finir par conclure que :

Pour l’opposition, il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’emploi de complaisance, et pour des dizaines d’entre eux, d’emplois fictifs, que le maire de Cilaos a voulu masquer dans les comptes municipaux. La CRC parle également d’une organisation insuffisamment encadrée et structurée, laquelle perdure .

6 - Sur les engagements des dépenses

La CRC relève (p20) :
Tout d’abord, la CRC a pris soin de reproduire la réponse du maire sur les engagements de dépenses. Le maire affirme que toutes les procédures d’achat sont respectées à la règle.

La CRC en a fait un tout autre constat en relevant :

Ainsi, contrairement à ce qu’a affirmé le maire, pour 2004, sur 12,2 millions euros de dépenses, seuls 4,4 ont été engagés, et pour 2005, sur 15,7 millions d’euros, 2,9 millions d’euros ont été engagés. Le reste, soit près de 7,8 millions d’euros pour 2004 et 12,8 millions d’euros pour 2005, n’a fait l’objet d’aucun engagement. Il s’agit donc de dépenses à tour de bras sans aucune vérification au préalable, sans aucune certitude sur le bien fondé de ces dépenses, et vu l’ampleur des sommes qui représentent au total 20,6 millions d’euros (pour 2004 et 2005), comme la CRC, l’opposition s’interroge sur la sincérité de ces dépenses et se pose la question de savoir si ces dépenses ont été faites pour les besoins réels de la commune, sachant que la CRC relève l’absence totale de procédure d’engagement pourtant mise en place dès 1999, ou plutôt si ces dépenses ont été faites pour d’autres finalités. En tout état de cause, cette affaire est très grave. La CRC souligne que «  rien ne permet d’établir avec certitude la destination des fournitures utilisées pour ces travaux, car la commune n’établit pas de feuilles de travaux ou fiche de travail (p6)  ». C’est un point noir de la gestion communale de Paul Técher qui soulève de nombreuses interrogations.

7 - Sur les procédures de passation des marchés (p21 à p23)

La CRC dresse un réquisitoire sans complaisance sur les pratiques adoptées dans la commune de Cilaos, où aucune règle légale n’est respectée. La CRC a pointé du doigt les procédures autour des travaux de la RD 241 (p26) pour en faire une illustration des procédures appliquées pour l’ensemble des travaux en régie de la commune.

Pour l’opposition, l’illustration des pratiques autour des travaux de la RD 241 s’applique à tous les travaux en régie, il s’agit pour nous de graves fraudes aux marchés publics.

Tout d’abord, la CRC relève, ce qui n’est pas une surprise pour l’opposition, que le découpage des opérations «  aménagement de la place de l’église  » et «  aménagement des abords de la RD 241  », qui «  constituaient une seule et même opération  », «  était artificiel  », en d’autres termes, le caractère de saucissonnage de cette opération ne fait plus de doute. L’opposition avait déjà dénoncé cette grave manœuvre du maire de Cilaos.

La CRC dresse également un constat accablant sur les actes de gestion concernant cette affaire, et de détailler les pratiques en matière de passation des marchés par la commune.

Pour les procédures de passation des marchés dans la commune de Cilaos, la violation des règles du Code des marchés publics était donc la règle, l’opposition parle sans détour de marchés truqués et de fraudes organisées.

Le constat de la CRC sur les comptes municipaux est sans appel et démontre le caractère hors la loi dans lequel le Maire de Cilaos s’est placé pour gérer les deniers publics de la commune de Cilaos. L’opacité et l’incompétence caractérisent l’état des comptes. Le Maire de Cilaos s’est affranchi ostensiblement des règles de la comptabilité publique pour pouvoir les contourner à d’autres fins et favoriser l’attribution des marchés publics. S’il s’agissait d’une erreur isolée, le Maire de Cilaos aurait mérité l’indulgence. Dans sa situation actuelle, il y a violations répétées des règlements de la comptabilité publique, une accumulation de dérives, un abus dans l’utilisation des deniers des contribuables de Cilaos, des procédures truquées dans la passation des commandes des travaux et des achats de fournitures. Toutes ces violations et tous ces abus ne peuvent rester à l’état de constat.

En conclusion :

1 - Paul Técher, UN MAIRE HORS LA LOI
2 - La gestion financière des comptes de Cilaos, UN PILLAGE DE FONDS PUBLICS