Mal-do-mèr dann sarèt
28 juin, parLo zour la pokor kléré, Zan-Lik, Mariz é sirtou Tikok la fine lévé, mèt azot paré. Madanm Biganbé i tir zot manzé-sofé, i donn azot, zot i manz. (…)
Le gouvernement n’a pas obtenu la majorité des voix face aux oppositions.
L’Assemblée nationale rejette la trajectoire budgétaire 2023-2027
26 octobre 2022
L’Assemblée nationale a rejeté le 25 octobre le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027. Ce texte de « pilotage » prévoit de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027.
Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Le gouvernement d’Emmanuel Macron va le défendre à nouveau au Sénat.
Cet rejet était attendu, car le gouvernement n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée. « Les oppositions ont inventé le vote d’auto-censure, elles se privent d’instruments essentiels pour évaluer l’action publique », a dénoncé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. « Le texte va continuer à cheminer au Sénat », a-t-il assuré devant les députés.
Pour l’insoumise Charlotte Leduc, le comportement du gouvernement revêt d’une « idéologie austéritaire ». Son collègue socialiste Christian Baptiste a dénoncé la « rigueur budgétaire » pour « rassurer les marchés ».
À droite, Véronique Louwagie (LR) a regretté une « énième occasion manquée » de réduire les dépenses. Tandis que le RN Philippe Lottiaux considère ce texte comme une « programmation factice » pour « complaire à l’Union européenne ».
Pour tenter de convaincre l’Assemblée, le ministre Gabriel Attal avait affirmé que le rejet du texte pourrait provoquer « un retard, un délai voire une amputation des fonds européens » versés dans le plan de relance.
La Commission européenne, interrogée par l’AFP, n’a pas confirmé un tel risque, mais elle rappelle l’attachement du Conseil européen à « la soutenabilité du taux d’endettement de la France ».
« On n’aura plus d’aides européennes ? Ça ne tient pas. Le rejet cet après-midi met en difficulté le gouvernement dans ses relations avec Bruxelles, ça c’est vrai. Mais, le gouvernement pourra toujours dire : à coups de 49.3 on fera voter chaque année un budget et une loi de financement de la Sécurité sociale conformes à ce qu’on avait envisagé de faire », a indiqué le député Charles de Courson (groupe Liot), connaisseur du budget.
Le gouvernement a déjà déclenché deux fois l’article 49.3 pour faire passer sans vote les volets recettes du budget de l’État et de la Sécurité sociale. Hormis les projets de loi budgétaires, le gouvernement ne peut utiliser cet outil que sur un 3ème texte par session.
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