Mal-do-mèr dann sarèt
28 juin, parLo zour la pokor kléré, Zan-Lik, Mariz é sirtou Tikok la fine lévé, mèt azot paré. Madanm Biganbé i tir zot manzé-sofé, i donn azot, zot i manz. (…)
Projet de loi sur les métropoles
L’Assemblée nationale supprime le référendum préalable au regroupement et à la fusion de collectivités
9 août 2013
À l’Assemblée nationale, majorité et opposition ont voté pour un amendement qui prescrit de nouvelles règles dans la réforme des institutions. La loi incluant cet amendement a été votée en première lecture le 23 juillet. Voici un élément de plus dans le débat concernant l’avenir des collectivités réunionnaises.
Richard Ying et Tangui Morlier
Dans son édition de mercredi, les “Dernières nouvelles d’Alsace” font état d’une loi votée par l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi de Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles.
Au cours de la discussion, le député UMP Hervé Gaymard et son groupe parlementaire ont déposé un amendement qui a été défendu le 18 juillet.
Cet amendement demande la suppression de la consultation préalable à l’évolution institutionnelle dans les cas suivant : « le regroupement de départements (article L3114-1), le changement de limites d’une région (L4122-1-1), le regroupement de régions (L4123-1) et la fusion d’une région et des départements qui la composent (L4124-1) ».
L’auteur de l’amendement estime que puisque la création des métropoles à Paris, Lyon et Marseille se fait sans référendum, alors la fusion d’autres collectivités doit se faire dans les mêmes conditions, sinon c’est une rupture d’égalité.
Olivier Dussopt, le rapporteur du projet de loi, a fait part du soutien de la Commission des lois à cet amendement. La présidente de séance a signalé l’accord du gouvernement. En conséquence, l’amendement a été adopté par la majorité et l’opposition.
Cinq jours plus tard, la loi incluant l’amendement a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
C’est un élément de plus dans la réforme des collectivités.
| Le texte de l’amendement MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 9 BIS A, insérer l’article suivant : Le II des articles L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. EXPOSÉ SOMMAIRE Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d’une nouvelle collectivité territoriale au sens de l’article 72 de la Constitution, avec l’absorption du Conseil Général du Rhône par le Grand Lyon. Aucune consultation des populations n’est prévue non plus s’agissant de Paris Grand Métropole ou de la Métropole d’Aix-Marseille. Dans ces conditions, il y a inégalité de traitement entre d’une part, les conditions de création de ces métropoles, et d’autre part les fusions de départements et de régions, pour lesquelles un référendum est nécessaire. Ainsi de l’Alsace de manière récente. Par cohérence, cet amendement propose de supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités qui en feraient le choix. |
Signaler un contenu
Un message, un commentaire ?
Témoignages - 80e année
Un vrai calendrier scolaire réunionnais n’est pas pour demain
28 juin, parLe calendrier scolaire élaboré par le Rectorat pour les 3 prochaines années est désormais connu et fait débat. Pour cause, à l’exception de (…)
Fin de l’épidémie de chikungunya : passage au niveau 2 du dispositif ORSEC
28 juin, parSur proposition de Gérard COTELLON, directeur général de l’ARS La Réunion, Patrice LATRON, préfet de La Réunion, a décidé le retour au niveau 2 du (…)
Le Département salue l’engagement des femmes
28 juin, parLe Conseil départemental a décerné, le vendredi 27 juin, les prix « Thérèse Baillif » et « Célimène » lors d’une cérémonie organisée dans (…)
Prix des carburants en juillet 2025 : une hausse de 4 centimes
28 juin, parLes cours du pétrole ont connu une nette hausse à partir de la deuxième quinzaine du mois de juin, portés par l’extrême tension au Moyen-Orient et (…)
« Son forss lé frodé sa ! »
28 juinMé dam zé méssyé, la sossyété,dsi la késtyonn fors néna la fors natirèl, sak wi gingn an néssan épi an grandissan korèktoman. Mwin lé sirésèrtin (…)
+ Lus
Le Tribunal Administratif de Paris au secours des sites pornographiques en flagrant délit d’infraction
26 juin, parLe 16 juin 2025, le Tribunal administratif de Paris a suspendu en référé l’arrêté du 26 février 2025 ordonnant le blocage de 17 sites (…)
La démission de Netanyahu ouvre la voie pour une solution globale
24 juin, parLe Président des Etats-Unis, Donald Trump a ordonné le bombardement de trois sites nucléaires en Iran, dans la nuit du 21 juin 2025. Dans une (…)
Les élus votent en faveur de la collectivité unique et de plus d’autonomie
23 juinLes élus de Guadeloupe ont adopté des résolutions « sur la fusion des deux collectivités, sur les compétences et l’autonomie fiscale », le 17 juin (…)
« Israël assassin, Europe complice »
24 juinDes manifestants, réunis le 23 juin devant les institutions européennes, ont demandé la suspension de l’accord d’association liant l’UE à Israël. (…)
Transition énergétique : une centrale solaire photovoltaïque bientôt ins-tallée sur le site du COMGENDRe à Sainte-Clotilde
25 juin, parL’État poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique et de la décarbonation de l’électricité à La Réunion. À l’issue d’un appel à (…)
Salim Lamrani s’entretient avec le Professeur Bruno Guigue sur la Chine-2
23 juin, parNormalien et énarque, chercheur en philosophie politique, Bruno Guigue est professeur invité à l’Université normale de la Chine du Sud (Canton) et (…)
