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Retour sur la séance plénière du 14 décembre 2022
17 décembre 2022
À l’occasion de la séance plénière du Département, le 14 décembre 2022, l’élu communiste Jean-Yves Langenier a mis en exergue les difficultés financières que va traverser la collectivité dans un avenir proche.
Conseiller départemental PCR, Jean-Yves Langenier est intervenu lors dans le débat sur le budget primitif 2023 du Département de La Réunion. Suite à la présentation du budget par Cyrille Melchior, président du Département, le conseiller départemental communiste a fait part de son analyse.
Selon Cyrille Melchior, président du Département, le Budget primitif 2023 de la Collectivité « s’inscrit dans un contexte économique et social difficile », nécessitant un engagement fort pour la population. Ce budget est en hausse de près de 47 millions d’euros : le budget 2023 s’élève ainsi à 1,265 milliards d’euros.
Ce budget primitif 2023 assure « la continuité de la mise en œuvre du plan de mandature validé il y a an. Son élaboration, dans une démarche collaborative, a permis d’intégrer les incertitudes liées au contexte international, à la dynamique d’inflation, et à la hausse continue des dépenses relatives aux allocations de solidarité (APA et PCH) », selon le Président du Département.
« Ce budget nous permettra de poursuivre nos actions en faveur des Réunionnais et des territoires, conformément aux orientations budgétaires (présentées en novembre 2022) et qui traduisent une réelle montée en puissance dans plusieurs domaines tels que l’habitat, la proximité renforcée, l’action sociale, l’insertion, l’aménagement du territoire, la transition écologique et solidaire
ou encore le développement agricole », a expliqué Cyrille Melchior.
Toutefois, « nous avançons avec prudence, mais une grande détermination, pour servir au mieux les Réunionnais et accompagner le développement de notre territoire à travers les 10 axes de notre plan de mandature. Cela, en proposant une vision résolument optimiste, volontariste et bienveillante de l’action publique qui met l’humanité réunionnaise au cœur de nos préoccupations », a précisé le président de la collectivité.
Pourtant, Jean-Yves Langenier, conseiller départemental du Part Communiste Réunionnais, a dit « ne pas être aussi dithyrambique que les autres élus, car je crois que les grandes mesures nationales, dont la suppression de la CVAE, auront un impact sur les finances du Département ».
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) « était la dernière des recettes fiscales ou le Département pouvait agir sur le taux, ce ne sera désormais plus le cas ». Sa suppression impactera les budgets des départements, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes qui ne sont pas membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique.
« Le Département n’aura plus de recette fiscale sur laquelle agir. De plus, on sera à la merci de l’État qui n’a d’ailleurs pas été généreux avec le Département », a indiqué Jean-Yves Langenier. Ce dernier fait référence à la décentralisation du RSA, dont la dette non compensée de l’État a impacté les finances du Département.
Aujourd’hui, « le contexte n’est plus aussi dynamique que dans le passé. Le pacte dit de confiance du gouvernement va obliger le Département a diminué ses dépenses réelles de fonctionnements de 0,5 %, hormis inflation, on n’a plus cette marge de manœuvre. On sera prit en tenaille, car il faudra faire face à une diminution de la fiscalité ».
Concernant les dépenses de fonctionnement et d’investissement des 9 compétences du Département pour l’année 2022/2023, « on voit dans certains cas le montant inscrit est en baisse par rapport à l’exercice passé, hormis pour l’autonomie des personnes âgées ».
Ainsi, dans le secteur de l’Insertion, l’emploi, le logement et la coopération, le montant est passé de 94,4 millions d’euros en 2022, à 89,9 millions d’euros en 2023. Même constat concernant par exemple l’environnement, le tourisme et l’aménagement des hauts, les dépenses étaient de 34 millions en 2022 contre désormais 30,7 millions en 2023.
Concernant l’épargne nette, « qui permet de faire des emprunts », elle est en baisse, passant de 25,6 millions en 2022 à 16,4 millions en 2023, soit une diminution de 9,2 millions (- 36 %).
« On voit que le plan de mandature est ambitieux, est-ce que l’on aura les moyens de mettre en œuvre ce plan ? Car les chiffres montrent des difficultés à venir », a posé Jean-Yves Langenier.
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