Le Sénat va commencer mardi l’examen du projet de loi sur l’égalité réelle. Il doit durer au moins 3 jours et pourrait déborder sur un quatrième. Présenté comme la mesure phare pour l’outre-mer du mandat de François Hollande, le concept d’égalité réelle a été approprié par le président de la République lors d’un discours tenu le 10 mai 2015 en Guadeloupe. Le Premier ministre a ensuite nommé un parlementaire en mission pour piloter la concertation. Dès le début, le PCR et Paul Vergès ont fait part de leurs propositions. Le Parti communiste réunionnais a publié les siennes. Les choses sont très claires. Pour les communistes, l’égalité réelle ne se résume pas à appliquer des mesures qui devaient l’être depuis le 1er janvier 1947, date d’application de la loi votée le 19 mars 1946. Elle suppose plusieurs préalables. L’un d’entre eux est la politique des revenus. En effet, à La Réunion, le coût de la vie est plus cher qu’en France. Cette réalité est reconnue par l’État qui verse à ses agents titulaires un complément de revenus s’élevant à 53 % du salaire. Mais la majorité de la population n’a pas droit à une telle compensation alors que la vie est chère pour tout le monde.

Préalables à l’égalité réelle

Le PCR a interpellé à plusieurs reprises la ministre des Outre-mer sur cette question. Yvan Dejean, co-secrétaire général du Parti, et Gélita Hoarau, sénatrice, ont demandé comme le gouvernement comptait-il régler ce problème. À chaque fois, la ministre a répondu à côté, affirmant qu’elle est contre la suppression de la sur-rémunération.

Autre préalable : donner la possibilité aux Réunionnais d’adapter législation et réglementation afin que la loi sur l’égalité réelle puisse pleinement être appliquée.

Force est de constater que le texte adopté le 12 octobre dernier ne reprend aucun de ces préalables. Il a pourtant connu une importante inflation dans son contenu. Le projet de loi comportait à l’origine 15 articles. Le texte voté par les députés en a une centaine. Les élus ont en effet pu introduire un catalogue de mesures correspondant à des attentes immédiates. Nombre d’entre elles ne sont qu’une réparation bien tardive. Ce sont en effet des mesures qui relèvent de l’égalité sociale, et qui auraient donc dû entrer en vigueur dès leur mise en application en France. Elles constituent néanmoins un socle de dispositions sociales qui sont indispensables.

Texte déjà profondément modifié

La semaine prochaine, les sénateurs vont se prononcer sur ce texte. Le 13 décembre dernier, une première audition avait lieu au Sénat au sujet du projet de loi. Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, avait exposé le texte et répondu aux questions des parlementaires. La Commission des Lois du Sénat n’avait pas caché son intention d’arriver à un texte plus condensé que celui voté par les députés. Après l’examen du projet de loi par les différentes commissions de la Chambre haute, le projet de loi provisoire est très différent. Il a été amputé de 46 articles. Par exemple, il ne fait plus état de la réforme de la représentativité syndicale. La question de la politique des revenus reste sans réponse, tout comme celle des responsabilités supplémentaires données aux Réunionnais pour que la marche vers l’égalité réelle ait vraiment un sens.

Au cours du débat parlementaire, Gélita Hoarau sera la porte-parole des intérêts des Réunionnais. C’est là une différence fondamentale avec le passage du texte à l’Assemblée nationale. En effet, aucun député n’est un communiste réunionnais. Cela s’est ressenti dans le débat où les problèmes de fonds n’ont pas été posés. Ce ne sera pas le cas au Sénat. La voix des Réunionnais pourra se faire entendre.

M.M.