Après la séance télévisée des questions au gouvernement, les députés commenceront à partir de 18 heures l’examen du projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer. Les débats seront diffusés en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Selon le gouvernement, c’est le texte le plus important pour l’outre-mer depuis la loi du 19 mars 1946. En effet, il se différencie des lois d’orientation ou de programme sur plusieurs points. Tout d’abord il concerne tout l’outre-mer. Ensuite, il se fixe comme but de définir l’avenir pour au moins 20 ans.

Le projet de loi comptait à l’origine 3 titres et 13 articles. Les commissions des Lois, des Affaires économiques et des Affaires sociales l’ont considérablement amendé. Avant d’être examiné par les députés aujourd’hui, le texte sur l’égalité réelle a 12 titres et 91 articles. De plus, de nombreux amendements ont été déposés par les autres députés. Il est prévu que cette première discussion dure trois jours.

Depuis que le gouvernement a engagé la procédure préalable au projet de loi, le Parti communiste réunionnais a adressé plusieurs contributions : à l’auteur du rapport, au CESE, au Conseil d’État et au ministère des Outre-mer via le site créé pour l’occasion. Aujourd’hui à 10 heures 30, le PCR donnera sa position.