L’Etat accusé d’être mauvais payeur

22 octobre 2008

C’est bien connu, l’Etat ne donne pas toujours le bon exemple. Les autorités administratives si promptes à réagir en cas de non-paiement des cotisations sociales des entrepreneurs privés, se retrouve aujourd’hui au banc des accusés. La dette du secrétariat d’Etat à l’outre-mer vis-à-vis des organismes de sécurité sociale s’est accrue de 355 millions d’euros, en 2008. C’est ce qu’a révélé le député PS, Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la mission budgétaire outre-mer pour l’Assemblée nationale.
Le député assure que les impayés cumulés de l’Etat devraient atteindre 896 millions d’euros à la fin de l’année. En 2008, alors que le coût prévisionnel de cotisations patronales de sécurité sociale s’élève à 1.171 millions d’euros, l’Etat n’a prévu de verser que 816 millions d’euros. Ce n’est pas tout, l’Etat doit également aux bailleurs sociaux pour les logements sociaux, 17,1 millions d’euros, au titre de l’année 2007. Enfin, les services de l’Etat ont "oublié" de verser aux collectivités territoriales l’équivalent de 80 millions d’euros, dont 30 pour la seule Nouvelle-Calédonie. Même si en 2009, dans son projet de loi de finances pour l’outre-mer, l’Etat a abondé 1 011 millions de crédits de compensation - ce qui explique, soit dit en passant, l’augmentation de crédits de la mission de 9 % enregistrée dans le budget 2009 pour l’Outre-mer - il n’en demeure pas moins vrai que l’Etat est considéré comme mauvais payeur et contribue à creuser le déficit des organismes sociaux en outre-mer.


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