Quel regard porte Raymond Mollard, ancien secrétaire général d’une organisation syndicale, sur l’origine de la lutte des Techniciens et ouvriers de service (TOS) ? "Trois mois de grève, rien derrière", pour lui, "l’échec du mouvement de 2003 tient dans l’absence de coordination entre action politique et action syndicale. En défendant notre indépendance syndicale, nous nous sommes coupés un bras institutionnel". Il ajoute que le manque d’unité des hommes politiques a aussi participé à cet échec. "Toutes les forces politiques auraient du s’unir", déplore-t-il, avant de réaffirmer qu’aujourd’hui, "Paul Vergès n’a jamais changé : la Région n’est pas prête à accepter la casse du service public". Pour Raymond Mollard, "toute cette histoire des TOS n’apporte qu’un seul bénéfice, celui de ne plus gérer 90.000 personnes, à un seul bénéficiaire : l’État".

Une position constante

Que s’est-il passé cette année pour préparer le passage en force d’un transfert dont personne ne veut à La Réunion ? Le 4 janvier 2005, un modèle de convention a été proposé par décret en laissant aux collectivités 3 mois pour signer. "La présidente du Conseil général et le président du Conseil régional ont refusé de le signer, c’était un geste politique fort". Ensuite, "sur fond de chaise tournante et de changement de gouvernement", les conventions restant lettres mortes, le gouvernement a procédé le 4 avril à la mise en place de la Commission nationale de conciliation. Dès la première réunion le 23 juin, les collectivités ont fait part de leur désaccord total, et lors de la dernière convocation, le 21 septembre 2005, ont encore tenté de faire entendre leurs revendications.

Rien ne sera prêt au 1er janvier 2006

Et maintenant, que va-t-il se passer ? "Un décret sera bientôt publié fixant les modalités de transfert, pour le 1er janvier 2006, suivra un arrêté du Ministère de l’Éducation nationale, avant le 1 février 2006, fixant cette fois le nombre d’emplois affectés aux collectivités, et avant le 1er mars 2006, préfet et recteur détermineront dans un dernier arrêté la consistance de ce qui est mis à disposition", nous indique Raymond Mollard, qui note au passage que "rien n’est prévu pour les deux lycées agricoles" et qu’il n’existe aucun contact avec la Direction de l’agriculture sur le devenir des TOS et précaires qui y travaillent.

La loi, rien que la loi

La tension actuellement se focalise autour des précaires, il en existe 2 catégories. Dans la première, celle des vacataires, qui relève bien du droit public, l’équivalent de 23 salaires annuels serait budgétisé lors du transfert. Cette estimation ressort du bilan fait au 31 décembre 2004, en pleine vacances, et le vice-président de La Région estime le chiffre réel autour de la centaine. Il manque donc un volume équivalent à 80 salaires annuels supplémentaires, qui incombera en l’état des choses aux collectivités, sans compensation.
La deuxième catégorie de non titulaires est de droit privé : "ce sont les anciens CEC et CES, futurs CA et CAE qu’on nous impose alors que la loi ne le notifiait pas. Et un décret ultérieur ne peut pas venir modifier la loi. La loi est votée, on appliquera la loi, rien que la loi". Il nous rappelle que les CES et CEC ont bénéficié à La Réunion seulement d’une dérogation d’un an.

Une année supplémentaire de transition ?

Pour les titulaires, la loi prévoit une période de battement de 2 ans où les personnes doivent choisir entre fonction d’État mise à la disposition des collectivités et fonction territoriale. "Mais comment pourraient-ils faire ce choix puisque la loi n’a pas encore créer de cadre pour inclure dans la fonction publique territoriale les ouvriers d’entretien et d’accueil, les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers, trois grades qui n’existent pas actuellement dans la fonction publique territoriale ?", demande Raymond Mollard. Une phase de transition supplémentaire, assurée par le Rectorat, semble donc nécessaire. Au départ, la loi fixait le transfert au 1er janvier 2005, avant de le repousser au 1er janvier 2006, mais dans la situation actuelle, ce transfert ne peut qu’être encore repoussé. Si une nouvelle année de transition s’ouvrait, il n’y aurait pas de crise à la rentrée. Mais si crise il devait y avoir, cela vaudrait mieux que la crise à venir si le transfert était acté tel quel.

Entre retard à combler et nouveaux postes

Comme le précise Raymond Mollard, "pour chaque établissement nouveau, il faut a peu près 15 TOS. En France, il n’y a pas de levée de bouclier puisqu’il y a de moins en moins d’élèves, mais nous c’est l’inverse, et pour un budget moindre. D’ici 2015, nous construirons 10 lycées, il nous faudra donc 150 personnes supplémentaires. Aux 500 titulaires dans les lycées, il faut ajouter le retard à combler. Un plan de rattrapage de 1995 fixait comme objectif le recrutement d’un millier d’enseignants et d’un millier de non enseignants. Si de grands pas ont été faits depuis pour l’enseignement, nous n’avons comblé que la moitié du retard TOS". Addition faite, en plus des 500 postes et quelques qui seraient budgétisés, il y en aurait tout autant à assumer sur les fonds propres du Conseil régional. Ce qui fait dire au vice-président que "l’État s’exonère d’une charge qui sera considérable pour la Région. C’est le cynisme à la Raffarin. Les TOS sont pris en otage par le gouvernement, surtout les précaires dont la loi ne parle pas". De plus, les futurs CA et CAE comprennent une participation financière dégressive de l’État qui finit par tout faire peser sur les collectivités.

Impératif de rouvrir le dossier

"Cette crise-là n’est rien comparée à celle vers laquelle on irait si on acceptait le transfert, car le système éducatif irait droit dans le mur", prévient-il. "Il faut que le gouvernement organise une mise à plat. Rouvrons le dossier avant une crise irréversible. On ne se renie pas, l’Éducation nationale doit rester d’État. On exécutera la loi si on nous l’impose, la loi mais rien que la loi, si budget il y a. Mais il faut que l’État assume ses responsabilités, notamment au niveau des emplois aidés. Nous continuerons à nous battre aux côtés des TOS, comme ils nous le demandent".

Eiffel

Un établissement public pour la gestion des TOS

Un accord entre le président de la Commission éducation de l’Association des Régions de France, Jacques Auxiette, et le gouvernement envisage la création d’un établissement public pour la gestion des TOS. Lors de la discussion de la nouvelle loi sur la fonction territoriale, un amendement pourrait également être déposé en ce sens pour que les TOS restent regroupés dans un seul service, distinct des collectivités régionales et départementales.