Transfert des TOS précaires et des contractuels de service

L’État doit s’engager, c’est tout...

24 janvier 2006

Les personnels TOS précaires ne sont pas transférés aux 2 collectivités. Leurs employeurs doivent être les chefs d’établissement, par le biais des 2 établissements mutualisateurs à Saint-Pierre et à Saint-Paul.

Parmi les sujets abordés hier lors de la conférence de presse de Paul Vergès, le transfert des TOS et la gestion des contractuels de service employés dans l’Éducation nationale. "C’est la loi", déclare Paul Vergès, président de Région et député européen. Par ailleurs, il ne s’agit pas de pousser le bouchon trop loin. En effet, l’État comptait transférer, en même temps que les Techniciens et ouvriers de service (TOS), les contractuels de service. Or, la loi stipule que les contrats de droit privé ne peuvent être transférés.
Dans ce débat avec l’État, la Région Réunion souhaite faire preuve de consensus, mais compte faire aussi preuve de fermeté sur les principes. Un recours au Conseil d’État devrait sûrement donner raison à la position du Conseil régional, qui regrette par ailleurs l’absence des représentants de l’État. D’ailleurs, les contractuels de service déplorent eux-mêmes de n’avoir pas été reçus par l’autorité préfectorale.
La Région Réunion a certes rencontré le cabinet du ministère de l’Outre-mer, puis les directeurs de cabinets des différents ministères concernés par le dossier du transfert des TOS. Une chose est sûre, la Région Réunion note que le transfert des TOS précaires aux 2 collectivités n’est pas dicté par la loi. "Nous ne pouvons pas faire d’irrégularité", insiste Paul Vergès.

Un geste régional

Toutefois, "dans un esprit de compromis, nous avons décidé de faire confiance au gouvernement", déclare le président de la Région Réunion, qui poursuit : "nous prendrons sur nos fonds propres pour financer les 2 établissements mutualisateurs". Ainsi seront sauvées des centaines d’emplois, la Région Réunion acceptant de faire quelque peu entorse à la régularité. En effet, alors que l’État devait financer ce transfert, rien n’est venu pour rassurer les principaux concernés et les 2 établissements employeurs. La Région Réunion a donc décidé de financer sur ses fonds propres, le temps que la situation devienne plus claire et que l’État s’engage. Le Conseil d’État donnera son dernier mot.
Par ailleurs, Paul Vergès note qu’une centaine de contractuels de service a disparu du circuit. Pourquoi ? Allez savoir. On comprend qu’ils comptent rester mobilisés pour sauvegarder leur emploi. D’ailleurs, le jour de la rentrée risque fort d’être mouvementé. Le nouveau recteur est donc prévenu.

Le rattrapage

Outre ce débat, la Région note que La Réunion essuie un retard en termes d’équipement. Le Conseil régional doit construire 10 nouveaux lycées, tandis que le Département a à sa charge la construction de 15 collèges. Ces nouveaux établissements doivent être encadrés et entretenus par des personnels enseignants, et Techniciens et ouvriers de service. C’est sûr, l’État devra s’engager, mais quand se décidera-t-il à agir ? De plus, il doit gérer le dossier des précaires. "Les précaires, qui rendent un service public, ne doivent pas être dans cette situation", dixit Paul Vergès.

Bbj


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