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Christiane Taubira, Garde des Sceaux
16 octobre 2014, par
Durant un peu plus d’une heure, Christiane Taubira, Garde des Sceaux a tenu une conférence à l’Université de La Réunion sur le thème « République et protection des droits ». A l’heure, où la crise économique, politique et idéologique perdure en France, le positionnement évoqué par la ministre laisse à penser. Dans son sens : « penser c’est dire non », a-t-elle assuré.
La ministre a insisté sur la nécessité de « s’interroger constamment » sur la société. Sur le thème évoqué, cette dernière a mis l’accent sur « deux contradictions dans l’esprit et la lettre », tout en ayant conscience du « droit à » et du « droit de ». Des droits qui considérés bafoués par une bonne partie de la population, parmi les plus démunis.
Revenant sur l’histoire de la République, Christiane Taubira a rappelé que la République est née deux ans après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, proclamée en 1789. Faisant un focus sur « la lettre et l’esprit » aux étudiants en Droit du Moufia. La lettre et l’esprit, pour les néophytes, est la distinction faite sur l’interprétation d’un texte ou d’une disposition. D’un côté, la lettre est l´interprétation que font les hommes des principes d’un texte. Tandis que l’esprit est l’idée générale énoncée dans des conditions historiques et sociologiques spécifiques.
Ainsi, concernant l’interprétation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen à partir de la lettre, il y a « un antagonisme insoluble » parce que l’Homme est mis en avant dans « son intégralité », et le Citoyen correspond au ressortissant d’une nation, « encadré par une loi nationale et des dispositifs qui définissent les droits et les obligations ». Dans un tel contexte, il y a « une contradiction dans le fait de décliner le droit attaché à l’Homme », alors qu’il reviendrait « au citoyen ». « Cela a un enjeu pour les générations de la mondialisation », en raison de la circulation des individus, dans leur diversité, et des marchandises, a expliqué la ministre.
La seconde contradiction du point de vue de l’esprit, au sein de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, vient de la Révolution française de 1789. Cette période « va contenir une contradiction qui est d’une dimension grandiose », du fait de son appartenance au Siècle des Lumières (1715-1789). Un courant de pensée dont le but était de permettre la liberté individuelle et donc « l’autonomie du sujet », a assuré la ministre. Pour cette dernière, « il y a une démarche de reconnaissance de l’individu », qui « va être installé dans la société ». Cependant, il y a « une contradiction dans l’usage ».
Les libertés sont définies pour permettre aux individus de disposer d’eux-mêmes, d’exercer une activité économique, de vendre sa force de travail, or, lors de la Révolution, « il existe une défiance vis-à-vis des forces publiques » qui participent à la définition de ces libertés par des lois et dispositifs. Pour la ministre, cette défiance s’explique par l’absence de médiation publique entre ceux qui vendent leur force de travail et ceux qui louent cette force.
« Apparaît alors des inégalités et une compétition entre ceux qui définissent les règles pour louer les forces de travail et ceux qui la vendent ». Cette dernière assure que « les plus faibles font face à la loi du fort ». Face à cela, « la puissance publique dit qu’il faut intervenir » par des lois. « Ces lois enclenchent une dynamique, de l’individualisme révolutionnaire à la construction d’un cadre législatif. Commence alors la conquête des droits réels. La République va permettre de construire ce cadre démocratique ».
Toutefois, dans les Outremer, alors que la Révolution et la République permettent aux individus des libertés. « En 1789, il y avait encore des sociétés coloniales et esclavagistes, où le Code Noir était en exercice. Si la Convention a signé en 1794 pour l’abolition de l’esclavage, Napoléon l’a rétabli en 1802 », a expliqué la ministre, originaire de Guyane.
Il existe en France, « des textes de lois qui vont inscrire et concrétiser les libertés, pendant ce temps, la période coloniale se poursuit », a assuré cette dernière. Il faudra attendre la 3e République en 1870 pour que « les outremers se déploient fortement ». D’ici là, la période coloniale se traduit par une occupation des terres, un régime colonial après l’abolition de l’esclavage, le travail forcé ou encore l’inscription dans le droit français de l’existence de catégorie de personne.
Or « la réalité est tout autre, il y a une grande diversité humaine dû au choc colonial, qui a amplifié cette diversité. Le droit va être confronté à cette réalité. Il va y avoir une confrontation entre le droit et la réalité dans les colonies et en France », a expliqué cette dernière.
Dans un tel contexte, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est « une référence dans les luttes, un idéal qui porte une contradiction, qui conduit à des inégalités ». Raison pour laquelle, Christiane Taubira pousse à la recherche de l’égalité qui est une « idée chargée de difficulté profonde, qui demande à ce que l’on s’interroge sur l’altérité ».
Pour elle, « l’idéal de l’égalité républicaine renvoi à l’altérité ». D’autant que « La Réunion est dans l’Océan Indien, c’est un département français mais rien n’empêche la circulation des hommes et des biens, qui va croître ». En conclusion, la ministre a tenu à constater qu’« on peut se demander comment se traduit l’égalité républicaine », d’autant que « l’altérité est un défi ».
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