La Réunion des impasses

L’impasse constitutionnelle : assimilation ou adaptation ?

6 septembre 2004

La récente décision du Conseil constitutionnel dépasse le seul problème des TOS ont souligné les responsables du Parti communiste réunionnais lors de leur conférence de presse de jeudi dernier.

Selon les dirigeants du PCR, le Conseil constitutionnel a été amené à trancher sur une question de rupture du principe d’égalité. Il l’a fait en proposant pour la première fois une interprétation du premier alinéa de l’article 73 de la Constitution.
Cet article dit que "dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités".
Pour le PCR, le Conseil a statué en déclarant que la notion d’écart ne pouvait constituer une "caractéristique" ou une "contrainte particulière" pour les DOM.

Aux yeux des dirigeants communistes, la décision du Conseil constitutionnel pose deux problèmes fondamentaux :

- D’abord, elle écarte la notion de retard comme caractéristique ou contrainte spécifique aux DOM. Cela arrive à un moment où, justement, pour la première fois, la reconnaissance d’un retard et la nécessité de le combler sont inscrits dans un texte législatif.

- Ensuite, le Conseil fait de l’assimilation législative, le principe premier à appliquer dans les DOM. "En écartant la notion de retard, il réduit considérablement le champ des adaptations", a déclaré Élie Hoarau.

Ce dernier rappelle la réaction du président du Conseil régional de Guyane. S’exprimant sur RFO, Antoine Karam a déclaré que tout le plan de développement de son pays était basé sur un rattrapage de retards.
Après la décision du Conseil constitutionnel et considérant qu’il n’a plus désormais à Paris d’interlocuteur susceptible d’écouter les demandes guyanaises, Antoine Karam se demandait s’il ne fallait remettre sur le tapis la question de l’autonomie de la Guyane.

Pour le PCR, la décision du Conseil constitutionnel apporte la démonstration que l’amendement constitutionnel de Jean-Paul Virapoullé, qui soumet toute adaptation pour La Réunion à une décision du législateur, est inapplicable.
Après l’échec des référendum antillais - où le “non” l’a emporté d’une faible majorité -, les DOM se retrouvent dans une impasse, selon les dirigeants du PCR.
"Est-ce le régime de l’assimilation législative qui s’impose ou est-ce celui de l’adaptation ? Si c’est ce dernier, dans quelles conditions se font les adaptations ? Qui les détermine ?" demandent-ils.


“Le Quotidien” et la conférence de presse du PCR

Le jeu de l’imbécile

"L orsque le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt", dit un proverbe bien connu. C’est à ce jeu de l’imbécile regardant le doigt que s’est livré “le Quotidien” à la suite de la conférence de presse du PCR sur “La Réunion des impasses”.
"Le PCR a toujours eu le goût pour les formules alarmistes. C’est ainsi que successivement et dans le désordre, La Réunion s’est retrouvée “au bord du gouffre” ou “allant droit dans le mur”. Quand elle n’était pas à un “tournant” de son histoire. Nouveauté rhétorique hier (jeudi dernier - NDLR), avec “La Réunion des impasses”", écrit le journal du Chaudron dans son édition de vendredi.
Un tel scénario signifie au moins une chose : le PCR reste fidèle à son analyse. Implicitement, “le Quotidien” le souligne.

Mais ce n’est sur la fidélité à leur ligne de conduite que les responsables communistes ont voulu attirer l’attention et porter le débat.
Les faits nouveaux sur lesquels Élie Hoarau et ses camarades mettent le doigt sont : la multiplication et l’accumulation de situations d’impasse ainsi que l’élargissement de la prise de conscience d’une telle situation.
Quelques exemples.

Inaugurant le nouveau tronçon du boulevard Sud de Saint-Denis, la présidente du Conseil général souligne les conséquences négatives de la politique menée jusqu’à présente dans le domaine des déplacements à La Réunion. C’est une voix nouvelle - et pas n’importe laquelle - qui s’ajoute à celles qui constataient que le choix de privilégier la voiture individuelle au détriment des autres modes de circulation conduit à l’impasse.

Dernièrement, sur Radio-Réunion, Jean-Paul Virapoullé reconnaissait la nécessité de la mise en œuvre d’une politique de rattrapage pour La Réunion. Il la justifiait au nom des retards accumulés depuis la départementalisation ainsi que de l’obligation de faire face aux besoins qui seront créés par la progression démographique.
Venant de lui, c’est un discours nouveau. Même si l’intéressé nous a habitués par le passé à de nombreuses volte-faces, nous ne pouvons pas ne pas prendre en considération sa nouvelle prise de position. Elle est une reconnaissance implicite que toutes les politiques menées jusqu’à présent - la “départementalisation économique” de Valéry Giscard d’Estaing, la “parité sociale globale” de Bernard Pons ou l’”égalité économique” prônée par Brigitte Girardin - n’ont pas fourni les résultats escomptés.

En 1992, puis en 2001 la Commission de Bruxelles a tenté de réformer le système sucrier européen. Elle a échoué. Ses deux tentatives avortées ont laissé croire que l’on ne réformera pas l’OMC-Sucre.
Aussi, lorsque celle-ci prend un caractère inéluctable avec les propositions Fischler du 14 juillet dernier, La Réunion se retrouve en difficultés pour affronter la nouvelle donne.

La plupart des situations d’impasse décrites par Élie Hoarau jeudi dernier ne résultent pas d’une “génération spontanée”. Elles ont mûri avec le temps.
On les a vues venir et le PCR a été parmi ceux qui ont crié : “attention, casse-cou !”.
Face à eux, s’est levée la cohorte de ceux qui ont préféré mettre leur tête dans le sable, ne rien voir, ne rien comprendre et ricaner. Parmi eux, se trouvait “le Quotidien”. Ses commentaires sur la conférence de presse du PCR et la place accordée à celle-ci est dans la même logique. Faut-il s’en étonner ?


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